Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Au vu des éléments du dossier, de l’aveu du prévenu et du procès-verbal numéro 203 du 23 décembre 2005 de la police grand–ducale, commissariat de proximité de Mondorf ainsi que des rapports 2006/17884/232/GC du 9 mai 2006 et 2006/29818/371/GC du 26 mai 2006 de la police de Mondorf, le prévenu est à retenir dans les liens de cette prévention.

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
  2. Il est encore reproché à A.) , B.) , C.) et D.) d’avoir, en infraction à l’article 371 bis 5°c) du code pénal, embauché, entraîné et entretenu T2.) , W.) et T4.) en vue de la prostitution et de les avoir livrées à la prostitution ou à la débauche.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  3. D’autre part, les agents de police ont procédé une nouvelle fois à l’audition du témoin T1.) (cf. rapport n°2007/9315/371/KG du 22 mai 2007).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  4. En l’espèce, il résulte à suffisance de droit de la citation à prévenu du 30 avril 2007, que les infractions reprochées à X.) sont des infractions à l’article 371-1 du Code pénal et que le Ministère Public lui reproche de ne pas avoir, aux dates indiquées dans la citation, représenté ses enfants A.) et B.) à ceux qui ont le droit de les réclamer.Aux termes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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