Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.371,25 € HTVA.

De même, PERSONNE1.) n’aurait pas encore payé la facture NUMERO3.) d’un montant de 371,93 euros TTC relative à une intervention de dépannage et il y aurait lieu d’imputer une note de crédit négociée suite à l’émission de la prédite facture n° NUMERO2.), de sorte que PERSONNE1.) serait actuellement redevable de la somme de 4.809,41 euros et c’est cette somme

que le montant auquel a été condamné la SA ASS1.) correspond au préjudice de droit commun, soit 300.005,83 euros diminué du montant du recours de l’Association d’Assurance contre les Accidents fixé par la Cour pour le montant de 179.835,83 euros du chef des prestations pécuniaires et de la rente d'invalidité ainsi que pour le montant de 2.371,10 euros dudit

Suite à un arrêt de la Cour rendu en matière de référé, du 23 janvier 2002, PERSONNE2.) a été condamné au paiement d’un secours alimentaire de 371,84 euros pour PERSONNE4.) et de 247,89 euros pour PERSONNE5.).

En dernier ordre de subsidiarité, la société d’assurances SOCIETE2.) SA demande acte de la limitation de sa garantie au montant de 371.840 euros sous déduction d’une franchise de 6.200 euros par sinistre.

Mais après déduction des mensualités d’un prêt logement SOCIETE1.) (757,- euros), prêt voiture SOCIETE1.) (371,- euros), des charges mensuelles pour son studio de 27 m2 (140,euros), d’un prêt mobilier SOCIETE2.) (266,

Cass 1er civ, 29 avril 2003, n° 00-20.371, Cass 1er civ, 26 février 2002, n° 00-19.465).

Aux termes de l’avenant n° 2 signé le 11 janvier 2006, Y s’est vu octroyer par l’Olympique de LIEU.1 une « prime unique et exceptionnelle » d’un montant de 371.000 euros.371.000 euros, soit une commission de 10% = 37.100 euros HTVA,

luxembourgeois, soit 371,84 euros, à titre de pension alimentaire mensuelle à titre personnel, que cependant la défenderesse PERSONNE2.) vivrait en concubinage avec une tierce personne, de sorte qu’elle ne serait plus en droit de percevoir une pension alimentaire de son ancien conjoint, et qu’en plus sa situation financière personnelle, ainsi que celle de sa

1 x 6.185,76 euros + 4 x (6.185,76 x 50%) 3092,88=12.371,52 euros + 7 x (6.185,76 x 40%) 2.474,30=17.320,10 euros, soit à un total de 35.877,38 euros.

Les parties ont convenu que le prêt devait être remboursé en 60 mensualités s’élevant chacune à 10.371.- LUF et fixé la première échéance au 5 octobre 1993.

371 et 115.762 (Jonction)Cette affaire inscrite au rôle sous le numéro 76.371 a été soumise à l’instruction devant la 8e section.Par arrêt du 13 mai 2009, la Cour d’Appel a renvoyé l’affaire devant le tribunal, 8e section, saisi des deux instances portant les numéros 76.371 et 115.762.Lors de cette audience, les parties ont demandé la jonction du rôle 115.

suivant arrêt de référé du 23 janvier 2002, à la somme de 371,84 euros pour PERSONNE4.) et à celle de 247,89 euros pour PERSONNE5.).

Rétroactes Par exploit d’huissier du 7 septembre 2006, PERSONNE1.) a donné citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour se voir condamner à lui payer la somme totale de 9.371,54 euros (9.000,- euros au titre de dommage moral et 371,54 euros au titre de dommage matériel) avec les intérêts légaux à dater du 24 octobre 2004

provisoire (facture U du 17 mai 2005) : 576,10 euros 18.valeur de 250 m3 d’eau pour remplissage : 371,33 euros 19.perte de production d’électricité (moteur à l’arrêt pendant deux mois)Elle aurait de plus déboursé le montant de 371,33 euros pour 250 m3 d’eau pour « remplissage ».

Cette facture s’élève à la somme de 135.990,- LUF, soit 3.371,11 euros.

664,65 euros avec les intérêts au taux légal sur le montant de 1.371,15 euros à partir du 4 décembre 2008, sur le montant de 110,75 euros à partir du 17 mars 2009 et sur le montant de 182,75 euros à partir du 8 juin 2009, chaque fois jusqu’à solde.condamne la société anonyme SOC1.) à payer à A.) la somme de 1.664,65 euros avec les intérêts au taux légal sur

Il s'ajoute à ces considérations qu'en cas de crédit dépassant les facultés du crédité, le premier fautif est presque toujours le bénéficiaire du crédit lui-même (Georges RAVARANI, La Responsabilité Civile des personnes privées et publiques, numéro 371, Pas.De plus, en cas de crédit inopportun, il n'est pas normal d'en rendre responsable la banque, les

explications passablement confuses données par la demanderesse dans ses conclusions du 29 novembre 2005 à propos des montants de 371.689.- € et de 412.364,75.- € et d’une prétendue retenue de garantie.

Il résulte du dossier soumis à la chambre du conseil que le magistrat instructeur a rendu, suite à une commission rogatoire internationale émise le 25 novembre 2004 par une autorité judiciaire israélienne, les ordonnances n° 2004/371 (1) et 2004/371 (2) aux termes