Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. note d’honoraires datée au 15 décembre 2004 pour un montant de 3.360,€, adressée à SOC1.) s.a., établie à L-(note d’honoraires datée au 15 décembre 2004 pour un montant de 3.360 euros, adressée à SOC1.) s.a., établie à (...),note d’honoraires datée au 15 décembre 2004 pour un montant de 3.360 euros, adressée à SOC1.) s.a., établie à (...),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  2. pour l’année 1998 : 164.734 LUF au lieu de 219.454 LUF pour l’année 1999 : 350.000 LUF au lieu de 718.789 LUF pour l’année 2000 : 360.000 LUF au lieu de 1.007.665 LUF pour l’année 2001 : 621.463 LUF au lieu de 1.661.243 LUF

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  3. pour l’année 1989 : 140.800 LUF pour l’année 1990 : 151.580 LUF pour l’année 1991 : 3.415.530 LUF pour l’année 1992 : 1.876.590 LUF pour l’année 1993 : 864.360 LUF550345 32174448 2688882 3521140 941976 3150950 567640 3222690 2009840 243670 192880 137850 127990 4'751’470 2'119’270 2'777’050 140’800 151’580 3'415’530 1'876’590 864’360 322’8003 767 904 12 603

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  4. La stricte observation des règlements ne peut pas être elle-même exclusive de toute faute alors que les obligations des individus vont bien au-delà, l’imprévoyance tout court constituant en la matière la faute pénale (Hubert Seillan, L’obligation de sécurité du chef d’entreprise, no 360, 188).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  5. no 25-360/2005 du 16.09.2005no 25-360/2005 du 16.09.2005

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  6. f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende subsidiaire à trois cent soixante (360) jours;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  7. Il résulte du rapport n° 360/2006 du 26 avril 2006 dressé par la police grand-ducale de Luxembourg, SREC Luxembourg, qu’P9.) a vendu les quantités de cocaïne suivantes :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  8. II se chiffre à 52.172.500.euros et les provisions payées sont d’un import de 490.360.- euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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