Décisions intégrales des juridictions judiciaires

700.- euros réglés en date du 30 avril 2009, - 1.131,30 euros réglés en date du 27 mars 2012, - 360.- euros réglés en date du 18 janvier 2013, - 422,40 euros réglés en date du 18 janvier 2013, - 685,50 euros réglés en date du 18 janvier 2013, - 1.282,50 euros réglés en date du 25 novembre 2014, - 247.- euros réglés en date du 25 novembre 2014, - 70.- euros

de la somme de 2.380.- euros à titre de loyers, de la somme de 360.- euros à titre de charges auxquelles s’ajoutent 292,50.- euros à titre de licence de cabaretage et 30.- euros à titre de redevance d’entretien des conduites de bière).paiement d’un loyer mensuel indexé de 2.380.- euros et d’une avance sur charges de 360.- euros payables par anticipation et

Suite aux réclamations du bailleur, A aurait effectué deux paiements à hauteur des montants de 1.360,18 euros et de 8.000.- euros, de sorte qu’elle resterait actuellement redevable d’un montant total de 23.208,50 euros.Une augmentation des avances sur charges n’ayant pas été établie par B, le juge de première instance a retenu que A n’est tenue qu’au

Pour l’année 2019, le montant redu à titre de loyers a été fixé à 10.360.- euros.635 + 8.680 + 10.360 + 6.662,50 – 14.695 =]

Depuis le mois de mars 2019, elle rembourse un prêt relatif à l’achat d’un appartement par des mensualités de 1.360,71 euros par mois.

A titre infiniment subsidiaire, elle demande à voir résilier le contrat de bail aux torts exclusifs de la société anonyme SOC 2 et à voir condamner cette dernière à lui payer des dommages et intérêts de 360.000.- euros, sinon tout autre montant à dire d’expert.

900,00 euros, 360,00 euros, 90,00 euros, 555,00 euros.Le tribunal de céans retient, dès lors, que PERSONNE1.) peut prétendre au montant de 3 x 12 x 10 = 360,00 euros à titre de primes de présence aux entraînements pour les mois de mars à mai 2018.900,00 + 555,00 + 360,00 =]

1.384,77 + 30.90 + 1.360,97) ÷ 370 x 211 =]

1.384,77 + 30.90 + 1.360,97) ÷ 370 x 211 =]

Par requête déposée au greffe le 8 mars 2019, la société SOCIETE2.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) et PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part, à lui payer la somme de 63.360,00 euros, sinon la somme de 38.720,00

par mois et par enfant, soit au total 360,00 euros par mois.

224,80 + 172,53 + 405,14 + 360,99 =]224,80 + 172,53 + 405,14 + 360,99 =]

Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale, les droits et devoirs de l’autorité parentale ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (Cass. fr. 1re civ., 8 nov. 2005, n° 02-18.360 : JurisData n° 2005-030708).

B) dispose d’un revenu net de 3.166,22 euros à temps plein, alors qu’A) gagne 2.968,38 euros en travaillant à 80%, les deux parties bénéficiant d’un treizième mois et A) ayant en plus bénéficié en fin d’année dernière d’un bonus discrétionnaire de 2.360.- euros.

Par requête déposée au greffe le 12 mars 2018, A a fait convoquer B devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour le voir condamner à lui payer le montant de 360,00 euros, avec les intérêts au taux de 1,5% par mois de retard, sinon les intérêts légaux, à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, au titre d’arriérés de charges pour les mois de juillet

Par requête déposée au greffe le 12 mars 2018, la société SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour le voir condamner à lui payer le montant de 360,00 euros, avec les intérêts au taux de 1,5% par mois de retard, sinon les intérêts légaux, à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, au titre d’arriérés de

Au vu du prix de vente de l’immeuble indivis de 360.000.- euros, le tribunal retient le montant de 750.- euros par mois réclamé par B.).

9.360,00 + 339,26 + 181,50) – 1.028,00 =]

Il est admis que la cession d'un contrat synallagmatique permet au cédé de poursuivre directement le cessionnaire qui est tenu envers lui en vertu du contrat transmis (cf. Civ. 1re, 14 décembre 1982, Bull. civ. I, 360).

Concernant le décompte des charges pour la période du 1er septembre 2014 au 30 juin 2015, au titre duquel PERSONNE2.) a réclamé le montant de 360,15 euros lors des plaidoiries en première instance, le juge de première instance a retenu que c’était à bon droit qu’PERSONNE1.) contestait le montant de 73,63 euros relatif aux frais de gestion, le bailleur ne360,