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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20190507_TALux8_TAL-2019-01606a-accessible.pdf
- 07/05/2019
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cassation, n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20190122_TALux8-184938a-accessible.pdf
- 22/01/2019
L'application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cassation, n° 60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20181113_TAL8_184045_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/11/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20181113_TAL8_177681_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/11/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20180626_TALCH08_168416_pseudonymisé-accessible.pdf
- 26/06/2018
L'application de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cassation, n° 60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20180612_TALux8-184323a-accessible.pdf
- 12/06/2018
L'application de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cassation, n° 60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20180327_TALux8-161405a-accessible.pdf
- 27/03/2018
L’application de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cassation, n° 60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20180320-TALux8-184665a-accessible.pdf
- 20/03/2018
L'application de l'article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cassation, n° 60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20180220_TALux8-169109a-accessible.pdf
- 20/02/2018
L'application de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cassation, n° 60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20170711_TALux8-144516a-accessible.pdf
- 11/07/2017
L'application de l'article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cassation, n° 60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20170207-TALux8-163458a-accessible.pdf
- 07/02/2017
L'application de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cassation, n°60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre