Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.332,80.- € à titre d’intérêts conventionnels augmentés des intérêts conventionnels de 1% l’an à compter du 15 septembre 2008, jusqu’à solde.Les parties assignées lui seraient ainsi encore redevables des intérêts de retard conventionnels d’un montant de 1.332,80.- € du chef du paiement en retard de factures datées au 18 octobre 2006, du 8 août 2007, du 29

SARL SOCIETE2.), la SARL SOCIETE1.) aurait été obligée d’exécuter des travaux de réfection dont le coût se chiffrerait à un total de 5.332,37 euros et elle aurait en outre dû accorder une remise de 1.500,- euros à son client.

Quote-part PERSONNE1.) (797,54/1000) 4.478,82 1.332,12condamne PERSONNE1.) à payer à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE ADRESSE2.) la somme de 8.529,20 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 24 février 2005 sur la somme de 4.478,82 euros, à partir du 18 septembre 2006 sur la somme de 1.332,12 euros, à partir du 30 avril 2007 sur la somme de

pas être égale, le cas échéant, à la contrepartie que prévoyait le contrat nul (H., L. et J. Mazeaud et F. Chabas: Montchrestien, 9e éd. 1998, n° 332 – G. Marty et P. Raynaud, op. cit., n° 236 – F. Terré, Ph.

Ses prétentions se chiffrent dès lors à un total de 608.332,09 euros.La demanderesse fait plaider que par suite des différents manquements du défendeur, elle a subi un ensemble de préjudices qu’elle évalue à un total de 608.332,09 euros.

B) verse au débat un rapport unilatéral de l’expert Romain FISCH du 2 octobre 2006, évaluant l’immeuble commun à 332.442.- EUR, la valeur de marché se chiffrant à 430.000.- EUR.

mais il s’agit là de situations exceptionnelles et d’abus de droit caractérisé (cf. Les Novelles, op. cit. no 332).

Jugement civil no 332 / 2007.

Le 4 juillet 2002, l’administration de l’enregistrement et des domaines a fixé à 83,24.- euros le montant de la taxe pris en considération en raison de l’affectation d’un logement à l’habitation principale, à 416,22.euros la taxe en amont et à 332,98.- euros l’excédent de taxe en amont qui sera remboursé aux demandeurs.

332 / 03 ( XIe section)

Au 16 novembre 2000, le solde débiteur est ramené à la somme de 4.332.547.-francs étant donné que la somme de 6.569.-francs a été virée.

Cette estimation elle-même ne peut être que concrète et basée sur la situation de fait connue, ou susceptible d’être normalement connue au moment de l’action ou de l’inaction, et non pas sur des données révélées après coup, ou déduites abstraitement des résultats (cf. Paul Chauveau: Droit aérien no 332, p. 177).

L’affaire inscrite sous le numéro 79 332 du rôle fut appelée à l'audience publique du mardi, 28 janvier 2003, lors de laquelle elle fut refixée au 11 février 2003 pour plaidoiries.

Il en découle que le juge d’un Etat ne peut pas prendre l’initiative d’ordonner une mesure d’exécution à l’étranger ( cf. Revue critique de DIP, 1986, page 332, note Battifol ).

61 no 332 p.345).donne acte à la CNAMO qu'elle a fourni des prestations d'un import de 1.332.258

332 p.