Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La consultation préalable d’un architecte porte sur l’opportunité même de la formation d’un contrat d’architecture de sorte qu’il a droit à honoraires, suivant l’importance du travail presté et du service rendu, pour ses avis préalables à la formation d’un contrat d’architecture (Paul RIGAUX, op. cit., n°332).

Si l’enfant est mineur au moment où sa filiation est annulée à l’égard du parent dont il avait acquis le nom, il le perd de plein droit » (Jurisclasseur, Droit civil, articles 332-337, fasc. unique, mise à jour 1, 2010 N°73).

Si l’enfant est mineur au moment où sa filiation est annulée à l’égard du parent dont il avait acquis le nom, il le perd de plein droit » (Jurisclasseur, Droit civil, articles 332-337, fasc. unique, mise à jour 1, 2010 N°73).

si la salariée n’a pas été en mesure de prendre son congé à cause d’un congé de maternité (L.332-3 (3)) ou d’un congé parental (L.23449 (1).

achèvement » portant sur la vente d’une quote-part d’un terrain, soit 13,32 millièmes, situé à ADRESSE5.) au prix de 96.570,- euros et sur la vente en état futur d’achèvement d’un appartement avec garage et grenier à construire sur le terrain précité au prix de 332.902,- euros.570,- euros et sur la vente en état futur d’achèvement d’un appartement avec

L’intimée demande encore à la Cour de condamner « d’ores et déjà » PERSONNE1.) à lui payer une indemnité d'occupation d'un montant de 332.499,72 euros (= 664.999,44 / 2), ou toute autre somme même supérieure à dires d'expert en raison d'une évaluation immobilière plus importante, et sous réserve d'augmentation pour les indemnités d'occupation à échoir à

2.332,00 €La ALIAS1.) demande actuellement à être indemnisée du coût du remplacement intégral du parquet du grand hall sportif (211.820,72 euros), du coût du traçage des lignes (5.250.- euros) et du coût du remplacement des panneaux MDF (2.332,00 euros).2.332,00 euros.5.250,00 euros 2.332,00 euros5.250,00 euros 2.332,00 euros

société SOCIETE11.) Sarl » affirmant encore que celle-ci serait une société filiale de la maison mère « SOCIETE10.) Trade Ltd » basée au Royaume-Uni, société inexistante selon le registre des sociétés anglais, et faisant encore adresser la facture de 1.284,86 pour 96 bouteilles de crémant et la facture de 14.332,52 € pour 1.002 bouteilles au nom de samère

674/24 L-CIV 332/23

un montant de 6.332,25 euros, travaux qu’elle aurait pareillement réalisés et à propos desquels elle aurait émis :20.797,24 euros + 11.209,22 euros + 6.332,25 euros =]

Répertoire n°408/2024 E-BAIL-332/23

N’ayant fait l’objet d’aucune contestation quant à la réalisation de l’intégralité des prestations de dépannage facturées, la demande en paiement de SOCIETE1.), est à déclarer fondée pour le montant de 332,77 EUR (255,97 + 76,80).Le tribunal retient au vu de ce qui précède, que la demande en paiement de SOCIETE1.) est à déclarer fondée pour le montant de 71.

Répertoire no: 332/2024

En vue d’atteindre cet objectif, cette directive organise, ainsi qu’il ressort de ses considérants 4, 5 et 7, une harmonisation complète de certains aspects essentiels des contrats conclus entre les consommateurs et les professionnels (arrêt du 13 septembre 2018, Starman, C-332/17, EU:C:2018:721, point 27).

Jugt no 332/2024

CHABAS, op. cit., no 332. – J. CARBONNIER, op. cit., no 138).

CHABAS, op. cit., no 332. – J. CARBONNIER, op. cit., no 138).

Il y a encore lieu de condamner PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale et de prononcer la confiscation du faux permis de conduire albanais portant le numéro NUMERO2.)/332 0090718, saisi par procès-verbal no.o r d o n n e la c o n f i s c a t i o n du faux permis de conduire albanais portant le numéro NUMERO2.)/332 0090718, saisi par procès-verbal no.

2.332,42 euros avec les intérêts de retard conformément au chapitre I de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard à compter du 1er janvier 2023 ou toute autre échéance à arbitrer, jusqu’à solde ;2.332,42 euros avec les intérêts de retard conformément au chapitre I de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative

Répertoire n° 22/24 Rôles nos L-CIV-332/22 et L-CIV-90/23