Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dit que le montant de l’indemnité d’occupation due à l’indivision post-communautaire s’élève à 148.332,74 euros ;332,74 euros à l’indivision post-communautaire, avec les intérêts légaux à partir de la date de la demande en justice, jusqu’à solde, sans déterminer la part de chaque co-indivisaire ;

dit que le montant de l’indemnité d’occupation due à l’indivision post-communautaire s’élève à 148.332,74 euros ;condamné partant PERSONNE2.) à payer la somme de 148.332,74 euros à l’indivision postcommunautaire,

o 2.332,42.- euros avec leso 2.332,42.- euros avec les intérêts de retard conformément aux mêmes dispositions de ladite loi du 18 avril 2004 à compter du 1er février 2023 ou toute autre échéance à arbitrer, jusqu’à solde ;o 2.332,42.- euros avec les intérêts de retard conformément aux mêmes dispositions de ladite loi du 18 avril 2004 à compter du 1er mars

subsidiairement PERSONNE1.), à lui payer le montant de 12.332,40 euros pour arriérés de loyers ainsi qu’une indemnité de procédure de 3.000.- euros.

Elle verse un décompte au titre duquel le salaire total brut redû à PERSONNE1.) pour la période d’octobre 2023 à mars 2024 inclus s’élève à 10.840,10 euros, et invoque des acomptes payés pour un montant total net de 4.332,64 euros, de sorteIl s’ensuit qu’il y a lieu d’allouer au requérant au titre d’arriérés de salaire une provision correspondant au montant

Répertoire n°1192/2024 E-BAIL-332/23

si la salariée n’a pas été en mesure de prendre son congé à cause d’un congé de maternité (L.332-3 (3)) ou d’un congé parental (L.234-49 (1)).

5.311,00 € 3.332,83 €

de l’Union européenne n° 1.332/22, n° 109-U04/22 du rôle du 2 novembre 2022 que le défendeur en cassation a enregistré le 5 août 2013 la marque MEDIA1.), annulée par cette décision59, alors que, ainsi qu’il résulte de la discussion des deux moyens, cette décision établit que le défendeur en cassation s’est, depuis 2013, exclusivement consacré à la marque

332-1 et L.332-2 du même Code.

Il demande subsidiairement de condamner la société SOCIETE2.) à la réparation pécuniaire à hauteur de 332.400.- euros HTVA, soit 388.908.- euros TTC au titre de dommages et intérêts pour les frais de remise en état des systèmes de drainage de la copropriété, cette somme augmentée des intérêts légaux à partir du jour de l’assignation du 29 novembre 2018,A

Par conséquent, nous vous mettons formellement en demeure de rembourser intégralement le montant dû de 36.319.332,56 EUR correspondant au montant du crédit d'investissement non remboursé s'élevant à la date de ce jour à 36.137.908,13 EUR en ce compris les intérêts courus et au débit de votre compte courant s'élevant à 181.424,43 EUR, en créditant votre

117.50 euros par tonne x 2.332,26 tonnes]SOCIETE1.) fait valoir qu’elle a effectivement livré au chantier 2.332,26 tonnes de barres et 1.135,82 tonnes de treillis, soit un total de 3.468,08 tonnes.

prononcé un jugement qui mette fin à l’instance (T. HOSCHEIT, op. cit., n° 332).

Il peut intervenir dans la procédure en notifiant sa constitution d’avocat et imprimer à l’instruction un caractère contradictoire aussi longtemps que la juridiction saisie n’a pas prononcé un jugement qui mette fin à l’instance (T. HOSCHEIT, op. cit., n° 332).

La demande de PERSONNE1.) est en principe à déclarer fondée à hauteur de (92 + 48 + 8 ) x 15,76= 2.332,48.-euros.

c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) aux frais de l'instance d'opposition, ces frais liquidés à 332,25 euros.

332, n° 91).

1.532,91 euros de mars 2022 à décembre 2022, 1.332,91 euros de janvier à mai 2023,

Le revenu mensuel disponible d’PERSONNE1.) s’élève donc à 5.332,27 euros jusqu’au 1er avril 2024 et à 2.841,75 euros à partir de cette date.