Décisions intégrales des juridictions judiciaires

du 20.10.2017 au 31.07.2018: 100%, - du 01.08.2018 au 31.12.2018: 30%, - du 01.01.2019 au 31.03.2019: 20%,

Diese Reglung gilt rückwirkend für das Geschäftsjahr vom 01.04.2008 bis 31.03.2009.

Suivant les factures n° NUMERO4.) et n° NUMERO3.), la société SOCIETE2.) réclame paiement pour les prestations suivantes : « Assistance administrative du 01.01 au 31.03., respectivement du 01.01 au 31.12., Prestations de gestion, Commissariat aux comptes de votre société, Tenue de votre comptabilité et fiscalité ;

01/10/2004 05/11/2004 28/10/2005 25/11/2005 02/03/2006 27/04/2006 18/05/2006 14/09/2006 23/08/2006 04/10/2006 19/12/2006 08/02/2007 12/03/2007 26/03/2007 10/07/2007 20/06/2007 30/08/2007 30/10/2007 31/03/2008 13/06/200825/04/2008 01/10/2008 01/10/2008 25/04/2008 03/10/2008 13/11/2007 31/03/2008 01/10/2008 19/03/2009 30/11/2009 30/11/2009 31/12/2007 31/12/

Avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce, malgré une suspension administrative du permis de conduire par arrêté ministériel du 31.03.2014, notifié au prévenu le 03.04.2014.

Date 31/03/2018 08/04/2018 11/04/2018 15/04/2018 22/04/2018 29/04/2018 06/05/2018 13/05/2018 18/05/2018

1 portable (...), IMEI (...)/ 01, code d’accès « (...) » PIN, avec chargeur, numéros de téléphone (...) - 1 ticket SOC) (...) au nom de VIC14), 07/01, 14.20, (...) - 1 photocopie carte d’identité VIC17), né le (...) - 1 contrat de voyage (...) (...), VIC13) - 1 facture SOC2) 2014, VIC13), LIEU2) - 1 extrait SOC3) IBAN COMPTE) du 31/03/2014, VIC13) - 21

Il aurait également appartenu à Maître B.) d’inviter ses mandants à produire les documents nécessaires à leur défense, d’autant plus que la société SOC.1.) aurait effectivement informé son avocat qu’elle disposait de factures pour la période allant du 01.01.2007 au 31.03.2007 et du 01.04.2007 au 31.12.2007, d’un listing des commandes passées par la société

La pièce 12 de la farde de pièces de A) intitulée « Quittance » renseigne qu’un montant de 922,64 EUR a été payé pour la période du 1.02.2014 au 31.03.2016 dans le cadre du contrat « AM701604 Jaguar BA-797-TM ».

depuis un temps indéterminé et non prescrit, mais au moins depuis l’année 2015, sinon au moins depuis l’automne 2016 et jusqu’au 31/03/2017 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à différents endroits et notamment à son domicile à LIEU.1.) et dans les environs directs, ainsi qu’à d’autres endroits dans le sud du Grand-Duché de Luxembourg, comme par

depuis un temps indéterminé et non prescrit, mais au moins depuis l’année 2015, sinon au moins depuis l’automne 2016 et jusqu’au 31/03/2017 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à différents endroits et notamment à son domicile à LIEU.1.) et dans les environs directs, ainsi qu’à d’autres endroits dans le sud du Grand-Duché de Luxembourg, comme par

1 extrait BQUE.1.) banque IBAN COMPTE.1.) du 31/03/2014, G.) - 2 clés USB : EMTEC 8 de couleur noire, PNY 4GB de couleur rouge1 extrait BQUE.1.) banque IBAN COMPTE.1.) du 31/03/2014, G.) - 2 clés USB : EMTEC 8 de couleur noire, PNY 4GB de couleur rouge - 1 guide TIPTOP avec l’inscription «

1/ Certaines portent comme objet « frais de gestion », à savoir o la facture SOC1.) Properties N° 2013-04 du 17.4.2013, incluant la TVA pour 3.365,83 USD, soit 2.563,66 EUR, pour la période du « 01/01/2013 au 31/03/2013 »

Solde des arriérés de loyers (du 1.11.2012 au 31.03.2017)Arriérés de charges (1.01.2017 au 31.03.2017)

en Polynésie et Nouvelle Calédonie, - du 31/03/2007 au 01/04/2007 en Polynésie et Nouvelle Calédonie - deux weekends en mars 2006 aux Antilles.

en l'espèce, d'avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne de A.T. née le 31/03/1994 à Luxembourg, partant sur la personne d'un enfant en dessous de l'âge de seize ans accomplis, en déshabillant la fille en lui baissant son pantalon et sa culotte pendant qu'elle dormait, ainsi qu'en dénudant son propre sexe devant l'enfant,en l'espèce, d'avoir

annexe à l’audition de M. P.3.), facture de X.) du 31.03.2008 pour mars 2008 pour un montant de 10.827€,annexe à l’audition de M. P.3.), facture de P.2.)du 31.03.2008 pour février/mars 2008 pour un montant de 10.000€,

Entre le 01.10.2010 et le 31.03.2013, P.1.) appliquait le système « payroll » proposé par le « groupe GROUPE.1.) », dont le fonctionnement peut être synthétisé de la manière suivante :

annexe à l’audition de M. PERSONNE3.), facture de PERSONNE15.) du 31.03.2008 pour mars 2008 pour un montant de 10.827€,annexe à l’audition de M. PERSONNE3.), facture de PERSONNE2.) du 31.03.2008 pour février/mars 2008 pour un montant de 10.000€,annexe à l’audition de M. PERSONNE3.), facture de PERSONNE15.) du 31.03.2008 pour mars 2008 pour un montant de 10.

Date 06/01/2010 25/02/2010 20/12/2010 15/03/2011 15/03/2011 18/03/2011 31/03/2011 14/06/2010 03/09/2010 05/01/2011 05/01/201131/03/2011