Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il aurait également appartenu à Maître B.) d’inviter ses mandants à produire les documents nécessaires à leur défense, d’autant plus que la société SOC.1.) aurait effectivement informé son avocat qu’elle disposait de factures pour la période allant du 01.01.2007 au 31.03.2007 et du 01.04.2007 au 31.12.2007, d’un listing des commandes passées par la société

depuis un temps indéterminé et non prescrit, mais au moins depuis l’année 2015, sinon au moins depuis l’automne 2016 et jusqu’au 31/03/2017 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à différents endroits et notamment à son domicile à LIEU.1.) et dans les environs directs, ainsi qu’à d’autres endroits dans le sud du Grand-Duché de Luxembourg, comme par

depuis un temps indéterminé et non prescrit, mais au moins depuis l’année 2015, sinon au moins depuis l’automne 2016 et jusqu’au 31/03/2017 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à différents endroits et notamment à son domicile à LIEU.1.) et dans les environs directs, ainsi qu’à d’autres endroits dans le sud du Grand-Duché de Luxembourg, comme par

La pièce 12 de la farde de pièces de A) intitulée « Quittance » renseigne qu’un montant de 922,64 EUR a été payé pour la période du 1.02.2014 au 31.03.2016 dans le cadre du contrat « AM701604 Jaguar BA-797-TM ».

1 extrait BQUE.1.) banque IBAN COMPTE.1.) du 31/03/2014, G.) - 2 clés USB : EMTEC 8 de couleur noire, PNY 4GB de couleur rouge1 extrait BQUE.1.) banque IBAN COMPTE.1.) du 31/03/2014, G.) - 2 clés USB : EMTEC 8 de couleur noire, PNY 4GB de couleur rouge - 1 guide TIPTOP avec l’inscription «

1/ Certaines portent comme objet « frais de gestion », à savoir o la facture SOC1.) Properties N° 2013-04 du 17.4.2013, incluant la TVA pour 3.365,83 USD, soit 2.563,66 EUR, pour la période du « 01/01/2013 au 31/03/2013 »

Solde des arriérés de loyers (du 1.11.2012 au 31.03.2017)Arriérés de charges (1.01.2017 au 31.03.2017)

d’appel 31.03.1999, Pas 31, page 80)

en Polynésie et Nouvelle Calédonie, - du 31/03/2007 au 01/04/2007 en Polynésie et Nouvelle Calédonie - deux weekends en mars 2006 aux Antilles.

en l'espèce, d'avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne de A.T. née le 31/03/1994 à Luxembourg, partant sur la personne d'un enfant en dessous de l'âge de seize ans accomplis, en déshabillant la fille en lui baissant son pantalon et sa culotte pendant qu'elle dormait, ainsi qu'en dénudant son propre sexe devant l'enfant,en l'espèce, d'avoir

annexe à l’audition de M. P.3.), facture de X.) du 31.03.2008 pour mars 2008 pour un montant de 10.827€,annexe à l’audition de M. P.3.), facture de P.2.)du 31.03.2008 pour février/mars 2008 pour un montant de 10.000€,

Entre le 01.10.2010 et le 31.03.2013, P.1.) appliquait le système « payroll » proposé par le « groupe GROUPE.1.) », dont le fonctionnement peut être synthétisé de la manière suivante :

annexe à l’audition de M. PERSONNE3.), facture de PERSONNE15.) du 31.03.2008 pour mars 2008 pour un montant de 10.827€,annexe à l’audition de M. PERSONNE3.), facture de PERSONNE2.) du 31.03.2008 pour février/mars 2008 pour un montant de 10.000€,annexe à l’audition de M. PERSONNE3.), facture de PERSONNE15.) du 31.03.2008 pour mars 2008 pour un montant de 10.

Date 06/01/2010 25/02/2010 20/12/2010 15/03/2011 15/03/2011 18/03/2011 31/03/2011 14/06/2010 03/09/2010 05/01/2011 05/01/201131/03/2011

Mise inititiale : Commission dossier crédit : Intérêts au 31/12/2000 : Intérêts au 31/03/2001 : Intérêts au 30/06/2001 : Rachat forcé du crédit Lombard au 24/07/2001 :

Echéance : 31/03/2011 31/03/2011 30/04/2011 30/04/2011 17/05/2011

documents, appareil téléphonique de marque Cresta, logiciels divers, saisis suivant procèsverbal 4/462/00 du 31.03.2000

documents, appareil téléphonique de marque Cresta, logiciels divers, saisis suivant procèsverbal 4/462/00 du 31.03.2000

Monsieur G.P. a été congédié en mars 2009 par la C.I. il n’a reçu la copie du Company Agreement qu’en date du 09.06.2009 donc trois mois après son rendez-vous avec le bureau des Ressources Humaines qui a eu lieu en date du 31.03.2009.

le 17/03/2008 fichier des étrangers (B’.)) le 18/03/2008 fichier des véhicules routiers et de leurs propriétaires et détenteurs (B.)) le 18/03/2008 régistre général des personnes physiques et morales (F.)) le 31/03/2008 régistre général des personnes physiques et morales (J.)) le 28/04/2008 régistre général des personnes physiques et morales (B.)) le 29/04/