Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans son arrêt du 30.11.2016, la Cour d'appel indiqueDans son arrêt du 30.11.2016, la Cour d'appel indiqueDans son arrêt du 30.11.2016, la Cour d'appel indiqueDans son arrêt du 30.11.2016, la Cour d'appel indiqueDans son arrêt du 30.11.2016, la Cour d'appel indiqueDans son arrêt du 30.11.2016, la Cour d'appel indiqueDans son arrêt du 30.11.2016, la Cour d'

N° 81 / 2017 du 30.11.2017

N° 82 / 2017 du 30.11.2017

N° 69 / 2017 pénal. du 30.11.2017

La facture SOC1.) Properties N° 2012-01 du 31.12.2012 actuellement en cause porte comme objet « frais de gestion du 30/11/2012 au 31/12/2012 » et contient en annexe un calcul de détail conforme en ses principes aux stipulations statutaires

30.11.2016 de C.), ensemble ses annexes Procès-verbal de première comparution du 09.12.2016 de D.), ensemble ses annexes Procès-verbal de première comparution du 12.01.2017 de BANQUE BQUE.1.) SC, ensemble ses annexes Courriel du 13.01.2017 de Maître François PRUM contenant en annexe l’instruction du 10.03.2016 au personnel de BQUE.1.) SC relative à l

le visa des textes complémentaires encourus n’est cependant pas nécessaire (Cass. crim. 30.11.1988: Bull. crim. n. 408) mais encore faut-il que la citation indique précisément la nature de l’infraction poursuivie, et vise des textes de répression non erronée (Cass. crim 6 mars 1990: Bull

d) en date du 30/11/2015 vers 11.23 heures à la bijouterie MAG3.), sise àd) en date du 30/11/2015 vers 11.23 heures à la bijouterie MAG3.), sise àd) en date du 30/11/2015 au magasin MAG4.), sis à

qu'un contrat dénommé « contrat de project management »a été conclu et signé entre elle et la SA Allfin Lux en date du 30.11.2006qu'elle a confié suivant deux conventions datées des 30.11.2006 une mission de contrôle à la société Secoluxqu'elle a confié à la SA Allfin en date du 30.11.2006 un mandat de « project manager » avec mission de supervision et de

TA Lux., n°3550/11 du 30.11.2011

Cour d’appel 30.11.2011 n°36254 du rôle Volksbank-Banque Colbert

Par jugement du 30.11.2011 le tribunal de commerce prononce la faillite sur aveu de la société SOC.1.) SA, en liquidation volontaire, et Maître Yann BADEN est nommé curateur

de combler le solde débiteur de son compte d’agence et lui a donné des instructions à cette fin (lettres des 30.11.1993, 31.12.1993, 18.1.1994, 15.6.1994, 17.4.1995

le 30.11.14 vers 16.10 heures, deux bouteilles de champagne Veuve Cliquot pour le montant total de 153.- eurosle 30.11.14 vers 16.10 heures, deux bouteilles de champagne Veuve Cliquot pour le montant total de 153.- euros

le 30/11/2014, vers 02:25 heures, à HUNCHERANGE, route d'Eschle 30/11/2014, vers 02:25 heures, à HUNCHERANGE, route d'Esch

ouvrables) pour la période du 1.1.2009 au 31.12.2009, à 20,77 % (54 jours ouvrables) pour la période du 1.1.2010 au 31.12.2010 ainsi qu’à 52,5 % (126 jours ouvrables) pour la période du 1.1.2011 au 30.11.2011

à O.) (période du 02.11.2009 au 30.11.2010 et du 17.10.2011 au 25.07.2012à O.) (période du 02.11.2009 au 30.11.2010 et du 17.10.2011 au 25.07.2012à O.) (période du 02.11.2009 au 30.11.2010 et du 17.10.2011 au 25.07.2012

Il est précisé dans l’offre de la société C du 5 juillet 2005 que le dossier E qui fait partie du dossier générique du Centre F (lot 6) doit être complété et que l’AdE a, lors d’une réunion entre parties du 3011

Unsere Verpflichtungen aus dieser Garantie erlöschen mit der Rückgabe der Garantieurkunde an uns, gegebenenfalls auch von dritter Seite, spätestens jedoch, soweit wir daraus nicht bis zum 30.11.2011 in Anspruch genommen worden sind

Unsere Verpflichtungen aus dieser Garantie erlöschen mit der Rückgabe der Garantieurkunde an uns, gegebenenfalls auch von dritter Seite, spätestens jedoch, soweit wir daraus nicht bis zum 30.11.2011 in Anspruch genommen worden sind