Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2007 05/03/2007 29/11/2005 02/03/200609/06/2006 31/07/2006 09/01/2007 05/03/2007 29/11/2005 02/03/2006 04/05/2009 01/10/2010 26/08/2011 14/11/2006 18/12/2006 23/09/2004 19/12/2006 18/06/2007 22/04/2004 23/09/2005 05/01/2007 18/06/2007 15/05/2008 26/05/2008 05/12/2008 04/05/2009 22/09/2009 05/11/2010 06/01/2011 11/02/2011 06/04/2011 07/07/2011 15/07/2011 18/

10, Prescription extinctive, n°29 11

sa participation consiste dans la mise à disposition au profit de l’association, pour la période du 14.12.2018 au 20 décembre 2018, de son compte bancaire ouvert auprès de la BQUE1), le même modus operandi fut employé par ses connaissances les consorts F) (pour la période du 22.10.2018 au 07.12.2018) et G) (pour la période du 29.11.2018 au 7 juin 2019) qui

Par courrier du 29.11.2016, Maître Loos s’est adressé au Tribunal en ces termes :Dans son courrier du 29.11.2016, Maître Robert Loos vous avait fait parvenir le dispositif de la décision d’arbitrage rendue par Monsieur le Vice-Bâtonnier François Kremer en date du 23.11.2016 aux termes de laquelle ce dernier disait que je n’étais pas en droit de verser en

Ce concept de la faute la plus légère a notamment été retenu par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg qui a précisé dans son jugement numéro 335/2009 du 29 janvier 2009 confirmé par la Cour d’appel dans son arrêt numéro 29/11 X. du 19 janvier 2011 que la « faute à considérer est donc la culpa levissima in abstracto.

28.11.2017, 29.11.2017, 30.11.201728.11.2017, 29.11.2017, 30.11.2017

A cette facture est joint un extrait de compte, portant la mention « facture 217733 du 29/11/17 », duquel il résulte que l’appelante a payé la somme de 5.733 euros à la société SOC.3.).

cf. Cour de Cassation, 29.11.2001, arrêt n° 60/01 ; Cour d’appel,

Les règles « non écrites » donnaiement lieu à des disparités de traitement importantes, ce qui justifie le recadrage du 29.11.2012.

N° 116 / 2018 pénal. du 29.11.2018.

N° 115 / 2018 pénal. du 29.11.2018.

N° 119 / 2018 du 29.11.2018.

N° 117 / 2018 du 29.11.2018.

N° 114 / 2018 pénal. du 29.11.2018.

N° 118 / 2018 du 29.11.2018.

30.11.2010 03.12.2010 29.11.2010 29.11.2010 18.11.201029.11.2010 29.11.2010 29.11.2010 29.11.2010Date 30.11.2010 03.12.2010 29.11.2010 29.11.2010 18.11.201029.11.2010 29.11.201029.11.2010 29.11.2010

La refacturation des charges incombant au PRENEUR au niveau des navettes, sécurité, déchets, électricité et nettoyage du site est réglée par le « protocole d’accord » daté du 29.11.2011, déjà paraphé par toutes les parties, repris en annexe 3.

La demande est dès lors à déclarer fondée pour le montant total de 4.082.899,29 EUR (4.000.000.- + 71.099,29 + 11.800.- EUR).

Dans son jugement du 29.11.2010, le Tribunal de première instance du

Dans son jugement du 29.11.2010, le Tribunal de première instance du