Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) « Monsieur B.) avait donné ordre par téléphone le vendredi, 26/10/2012 de tirer le câble entre l’armoire CREOS et le tableau électrique sur le chantier C). à Remerschen le lundi 29/10/2012.2) « Monsieur B.) avait donné l’ordre par téléphone au demandeur le 29/10/2012 de faire le câblage des spots au chantier G.) à Niederdonven.

Il soutient que dans son arrêt du 15 mars 2011 (K c/ Luxembourg no C-29/10), la Cour de justice de l’U.E. a retenu que du fait de la nature du travail dans le secteur du transport routier, le lieu de travail principal doit s’entendre comme le lieu à partir duquel le travailleur effectue ses missions de transports, reçoit ses instructions sur ses missions et

novembre 2004, que E).« est décédé brutalement le 29/10/XX de mort naturelle.

Suite à de nouvelles demandes des prestations de services du même type furent exécutés le 22.10, le 24.10, le 25.10, le 29.10. et 31.10.2008.

Ich beziehe mich auf das Kündigungsschreiben vom 29.10.2010 sowie auf Ihr Schreiben vom 5.11.2010, durch das Sie um Mitteilung der Gründe Ihrer Kündigung bitten.

tiré « de la violation de l’article 249 du Nouveau code de procédure civile, en ce que l’arrêt attaqué n’a pas pris position sur le moyen subsidiaire soulevé dans les conclusions du 29.10.2010 de la partie SOC1.), dans lequel la partie SOC1.) demandait à la Cour, vu la matière réglementaire du litige, de constater son incompétence, sinon de déclarer

Par réformation du jugement déféré, il y a partant lieu de condamner la SOC1.) à payer à A.) un montant total de 26.998,11 € (5.728,82 + 11.269,29 + 10.000).

rendu sur un recours déposé en date du 29/10/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A.), demeurant à L-(

le 1/10/2004 le 8/10/2004 le 18/10/2004 le 18/10/2004 le 29/10/2004 le 2/11/2004 le 10/11/2004 le 24/03/2005 le 1/04/2005 le 8/04/2005 le 25/04/2005 le 25/05/2005 le 31/05/2005 le 7/06/2005 le 21/06/2005 le 30/06/2005 le 6/07/2005 le 29/07/2005 le 3/08/2005 le 26/08/2005 le 2/09/2005 le 2/09/2005 le 16/09/2005 le 14/10/2005 le 20/10/2005 le 26/10/2005 le 28/

Suite à de nouvelles demandes des prestations de services du même type furent exécutés le 22.10, le 24.10, le 25.10. , le 29.10. et 31.10.2008.

Le salarié et l’employeur résilient par la présente d’un commun accord le contrat de travail datant du 29/10/2007.Le salarié déclare qu’il n’a plus aucune revendication ou rémunération de toute nature à faire valoir à l’encontre de son employeur en vertu du contrat de travail du 29/10/2007.

dommages et intérêts pour licenciement abusif. (cf. CSJ, 29.10.2009, rôle no 33934 du rôle).A défaut de disposition spéciale, l’article L.415-11.(1) du code du travail n’ouvre pas au délégué du personnel, qui s’estime victime d’une modification irrégulière des conditions de son contrat de travail, à côté du recours en constatation de la nullité, l’action en

29.10.05 : Wegen eines Arbeitsunfalls vom 28.10.2005 wurden Röntgenbilder der Hals- und Lendenwirbelsäule sowie der Knie und der Handgelenke durchgeführt «Zur Zusammenhangsfrage ist festzustellen, dass bereits vor dem Unfall vom 29.10.2004 eine Halswirbelsäulenpathologie bestand (siehe Befund vom cervicalen Scanner vom 17.10.2003).Bleibt weiterhin nicht

3) TOTAL: 5.463, 26 + 4.576,29 =10.039,55.-€

Revu l’arrêt rendu le 15 mars 2011 par la CJUE dans l’affaire C-29/10, A c/ B, disant pour droit que : « L’article 6, paragraphe 2, sous a), de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, doit être interprété en ce sens que, dans l’hypothèse où le travailleur exerce ses activités dans

Une évaluation auprès d'un joaillier-expert en pierres précieuses en date du 29.10.2009 chiffre la valeur de la pierre remise à titre de garantie à un montant de 17.000 euros.

V/2010424 du 29/10/2010, nr.V/2010425 du 29/10/2010, nr.V/2010426 du 29/10/2010 et nr.V/2010427 du 29/10/

Vu l’arrêt rendu le 29 avril 2010 sous le numéro 29/10 par la Cour de cassation ;

le 1/10/2004 le 8/10/2004 le 18/10/2004 le 18/10/2004 le 29/10/2004 le 2/11/2004 le 10/11/2004 le 24/03/2005 le 1/04/2005 le 8/04/2005 le 25/04/2005 le 25/05/2005 le 31/05/2005 le 7/06/2005 le 21/06/2005 le 30/06/2005 le 6/07/2005 le 29/07/2005 le 3/08/2005 le 26/08/2005 le 2/09/2005 le 2/09/2005 le 16/09/2005 le 14/10/2005 le 20/10/2005 le 26/10/2005 le 28/

du 29.10.2009 du CI Luxembourg, procès-verbal n°30173/2010 du 12.02.2010 du CI Luxembourg, procès-verbal n°50398 du 13.02.2010 du CI Luxembourg),