Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20101202-TALux13-3983-accessible.pdf
I) entre le 29/09/2003 et le 28/01/2005, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-(
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
-
101202-TALux13-3983-accessible.pdf
I) entre le 29/09/2003 et le 28/01/2005, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-(
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
-
20101116_TALCH14_126812_pseudonymisé-accessible.pdf
volonté du bailleur de remettre les lieux en conformité avec les standards du confort moderne, devraient justifier la résiliation du bail (TAL 29.09.2000, n° du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20100519_CA10-226a-accessible.pdf
Lors d’un entretien entre un dénommé H.) et P.2.) en date du 29.09.2008, (entretien numéro 107), P.2.) se plaint du fait que P.4.) lui doit encore 2.600 euros pour de la drogue que P.2.) aurait déjà donnée à P.4.).(pages 5 ,6 et 7 de ce rapport).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
-
20091209_CA10-541a-accessible.pdf
en date du 21.08.2006, en date du 04.09.2006, en date du 04.09.2006, en date du 29.09.2006, en date du 24.10.2006, en date du 16.11.2006, en date du 08.12.2006, en date du 08.12.2006, en date du 19.12.2006, en date du 08.02.2007, en date du 08.02.2007, en date du 02.03.2007, en date du 19.03.2007, en date du 19.03.2007, en date du 12.04.2007, en date du 30.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
-
20090129_33436-accessible.pdf
29.09.2006: Madame O se plaint de ce que la couleur a été mal appliquée par Madame B.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
090129_33436-accessible.pdf
29.09.2006: Madame O se plaint de ce que la couleur a été mal appliquée par Madame B.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20040518_TALux8-77974a-accessible.pdf
29.09.00 Lettre de Me SPIELMANN à Monsieur le juge d’Instruction
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
cassation 090430_2639a-accessible.pdf
N° 29 / 09. du 30.4.2009.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4