Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20170315_JPLux_1119a-accessible.pdf
du bailleur de remettre les lieux en conformité avec les standards du confort moderne, devraient justifier la résiliation du bail (cf. TAL 29.09.2000, n° du rôle 64134).
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20170301-TALux17-170687a-accessible.pdf
Il résulte des notes du Docteur DR.1.) que « ASS.1.) kontaktiert 29.09.2008 : Messung erfolgt.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20161208_TAL7_3326_anonymisé-accessible.pdf
Transmis du US Department of Justice du 29.10.2014 (execution CRI) Commission rogatoire international du Cabinet d’Instruction du 07.07.2014 adressée aux Etats-Unis Transmis du 01.10.2015 du Parquet Général au Cabinet d’Instruction Transmis du US Department of Justice du 29.09.2015 (execution CRI) Transmis du US Department of Justice du 12.08.2015 (execution
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20161027-TALux18-2789a-accessible.pdf
Zu meiner Aussage vom 29.09.2015 kann ich noch folgendes hinzufügen.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20160715_CA4-39321a-accessible.pdf
623.040,64 € ttc à titre de solde de la facture n° 66.325 du 29.09.2000 et 20.888,80 € ttc à titre de solde de la facture n° 68.379 du 16.10.2001.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20160415-TALux3-171530a-accessible.pdf
volonté du bailleur de remettre les lieux en conformité avec les standards du confort moderne, devraient justifier la résiliation du bail (TAL 29.09.2000, n° du rôle 64134 et Marianne HARLES, Le bail à loyer, compte-rendu de jurisprudence, Pas.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20160204_41569_ARRET_a-accessible.pdf
Au service de l’employeur depuis le 16 avril 2007 en qualité de directeur commercial, B fut licencié moyennant le préavis légal de deux mois par lettre recommandée du 29.09.2011.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20151111_39016_XV_a-accessible.pdf
06.07.2010 10.08.2010 10.08.2010 17.09.2010 29.09.2010
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20150428_TAD_18215a-accessible.pdf
Bei der Übernahme des Patienten in das Ettelbrücker Krankenhaus am 30.09.2011 aus der Neurochirurgischen Abteilung im Centre Hospitalier Luxembourg (CHL), wo am 29.09.11 eine Biopsie des Gehirntumors zur Diagnosesicherung erfolgte, bot der Herr B.) vorrangig deutliche Gedächtnisstörungen.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20150226_40118a-accessible.pdf
2009, il y a seulement eu absence du 10.11.2008 au 29.03.2009 pour cause de congé de maternité et du 30.03.2009 au 29.09.2009 pour cause de congé parental, - année 2010 : 5, 4 et 2 jours soit au total 11 jours.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20130122-TALux3-145477a-accessible.pdf
volonté du bailleur de remettre les lieux en conformité avec les standards du confort moderne, devraient justifier la résiliation du bail (TAL 29.09.2000, n° du rôle 64134).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
120712--TALux6-107415_112650a-accessible.pdf
21.484,24 € ttc à titre de solde de la facture n°66.137 du 31.08.2000, - 623.040,64 € ttc à titre de solde de la facture n° 66.325 du 29.09.2000, - 204.888,80 € ttc à titre de solde de la facture n° 68.379 du 16.10.2001.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20120712-TALux6-107415,112650a-accessible.pdf
21.484,24 € ttc à titre de solde de la facture n°66.137 du 31.08.2000, - 623.040,64 € ttc à titre de solde de la facture n° 66.325 du 29.09.2000, - 204.888,80 € ttc à titre de solde de la facture n° 68.379 du 16.10.2001.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20110517_CA5-260a-accessible.pdf
entre le 29/09/2003 et le 28/01/2005, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...),
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20110517_260a-accessible.pdf
entre le 29/09/2003 et le 28/01/2005, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...),
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
101202-TALux13-3983-accessible.pdf
I) entre le 29/09/2003 et le 28/01/2005, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-(
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
-
20101202-TALux13-3983-accessible.pdf
I) entre le 29/09/2003 et le 28/01/2005, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-(
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
-
20101116_TALCH14_126812_pseudonymisé-accessible.pdf
volonté du bailleur de remettre les lieux en conformité avec les standards du confort moderne, devraient justifier la résiliation du bail (TAL 29.09.2000, n° du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20100519_CA10-226a-accessible.pdf
Lors d’un entretien entre un dénommé H.) et P.2.) en date du 29.09.2008, (entretien numéro 107), P.2.) se plaint du fait que P.4.) lui doit encore 2.600 euros pour de la drogue que P.2.) aurait déjà donnée à P.4.).(pages 5 ,6 et 7 de ce rapport).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
-
20091209_CA10-541a-accessible.pdf
en date du 21.08.2006, en date du 04.09.2006, en date du 04.09.2006, en date du 29.09.2006, en date du 24.10.2006, en date du 16.11.2006, en date du 08.12.2006, en date du 08.12.2006, en date du 19.12.2006, en date du 08.02.2007, en date du 08.02.2007, en date du 02.03.2007, en date du 19.03.2007, en date du 19.03.2007, en date du 12.04.2007, en date du 30.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle