Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. I) entre le 29/09/2003 et le 28/01/2005, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-(

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  2. I) entre le 29/09/2003 et le 28/01/2005, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-(

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  3. volonté du bailleur de remettre les lieux en conformité avec les standards du confort moderne, devraient justifier la résiliation du bail (TAL 29.09.2000, n° du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Lors d’un entretien entre un dénommé H.) et P.2.) en date du 29.09.2008, (entretien numéro 107), P.2.) se plaint du fait que P.4.) lui doit encore 2.600 euros pour de la drogue que P.2.) aurait déjà donnée à P.4.).(pages 5 ,6 et 7 de ce rapport).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  5. en date du 21.08.2006, en date du 04.09.2006, en date du 04.09.2006, en date du 29.09.2006, en date du 24.10.2006, en date du 16.11.2006, en date du 08.12.2006, en date du 08.12.2006, en date du 19.12.2006, en date du 08.02.2007, en date du 08.02.2007, en date du 02.03.2007, en date du 19.03.2007, en date du 19.03.2007, en date du 12.04.2007, en date du 30.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  6. 29.09.2006: Madame O se plaint de ce que la couleur a été mal appliquée par Madame B.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  7. 29.09.2006: Madame O se plaint de ce que la couleur a été mal appliquée par Madame B.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  8. 29.09.00 Lettre de Me SPIELMANN à Monsieur le juge d’Instruction

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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