Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20120613_37884a-accessible.pdf
- 13/06/2012
défense adéquate (CA 15 juillet 2004, n° 28124).
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
20110706_TAL1_120911_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/07/2011
juillet 2004, n° 28124).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
20040715_CA9-28124_arret_a-accessible.pdf
- 15/07/2004
Numéro 28124 du rôle
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
20220128 _TAL2_TAL-2020-05668_pseudonymisé-accessible.pdf
15 juillet 2004, n° 28124 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
20221110 -TAL20 - TAL-2021-03482-accessible.pdf
Le libellé obscur s’apprécie uniquement sur base de l’assignation introductive d’instance (cf. CA, 15 juillet 2004, n° 28124).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
202500402_TAL17_TAL-2021-05595_pseudonymisé-accessible.pdf
L’acceptation de pièces ne constitue pas une conclusion au fond (Cour d’appel, 15 juillet 2004, n° 28124).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre