Décisions intégrales des juridictions judiciaires

comparant en personne et assistée par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 28/03/2012 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre elle-même et B.), demeurant à L

comparant en personne et assistée par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 28/03/2012 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre elle-même et B.), demeurant à L

d’éviter un cumul d’indemnisation pour une même période. (Cour, 28.03.1996, n° 17377 du rôle B/B

d’éviter un cumul d’indemnisation pour une même période. (Cour, 28.03.1996, n° 17377 du rôle B./B

Pour le solde des heures supplémentaires existant jusqu’au 28.03.2004, il a été convenu ce qui suit

Pour le solde des heures supplémentaires existant jusqu’au 28.03.2004, il a été convenu ce qui suit

Lors de son audition en date du 28.03.2007

Lors de son audition en date du 28.03.2007

Vu l’arrêt no 28/03 de la Cour de Cassation du 23 octobre 2003 déclarant irrecevable le pourvoi en cassation introduit par PREVENU 2

D’après l’avenant numéro 1/01 du 28.03.2001, objet du litige entre parties, elle avait en tant que fiduciant transféré au fiduciaire la BANQUE2.) s.c

A la suite (de l’) accident de la circulation du 28.03.93, A) a subi une commotion cérébrale dont les séquelles actuelles consistent essentiellement en un syndrome subjectif postcommotionnel