Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 27/05/2009, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

La facture BBB no 207889 du 27.05.2006, émise à tort à charge de AAA, a fait l’objet d’une note de crédit no 112001388 en date du 02.11.2006 censée annuler cette facture.

à partir du 02.08.2006) (à partir du 01.01.2001) (à partir du 28.01.2002) (à partir du 27.05.2008) (à partir du 11.09.2000) (à partir du 10.09.2007) (à partir du 24.05.2004) (à partir du 28.05.2004) (à partir du 28.01.2000) (à partir du 07.03.2007) (à partir du 28.05.2004) (à partir du 28.05.2004) (à partir du 28.05.2004) (à partir du 19.08.1999) (à partir

Selon une jurisprudence belge constante, les conséquences qui résulteraient du dépassement raisonnable doivent être examinées d’une part, sous l’angle de la preuve et d’autre part, sous l’angle de la sanction pénale qu’il y a lieu de rattacher à ces faits (Cass. Belge, 24.01.1990, Pas. 1990, I, p.607 ; Cass.belge, 27.05.1990, RDP 1992, p.998 ;

Selon une jurisprudence belge constante, les conséquences qui résulteraient du dépassement raisonnable doivent être examinées d’une part, sous l’angle de la preuve et d’autre part, sous l’angle de la sanction pénale qu’il y a lieu de rattacher à ces faits (Cass. Belge, 24.01.1990, Pas. 1990, I, p.607 ; Cass.belge, 27.05.1990, RDP 1992, p.998 ;

de votre part est volontaire, mais si ce retard intentionnel (demande de prise en charge à la CPAM du 27/05/05 !

belge, 27.05.1990, RDP 1992, p.998 ;

Selon une jurisprudence belge constante, les conséquences qui résulteraient du dépassement raisonnable doivent être examinées d’une part, sous l’angle de la preuve et d’autre part, sous l’angle de la sanction pénale qu’il y a lieu de rattacher à ces faits (Cass. Belge, 24.01.1990, Pas. 1990, I, p.607 ; Cass.belge, 27.05.1990, RDP 1992, p.998 ;

en vertu » « 1. d’une grosse en forme exécutoire d’un jugement contradictoirement par le Tribunal d’Arrondissement de LUXEMBOURG en date du siégeant en matière civile » « 2. d’une grosse en forme exécutoire d’un jugement contradictoirement par le Tribunal d’Arrondissement de LUXEMBOURG en date du 27/05/2004 siégeant en matière civile ».

18.04.2001 idem 24.08.1994 C.) 08.07.1996 idem 17.05.2000 idem 08.08.1995 C.) 11.10.1996 idem 20.05.1996 D.) 26.02.2001 idem 13.02.1997 idem 01.02.1994 L.) 23.02.1998 idem 22.02.1995 E.) 23.02.1998 idem 24.04.1995 M.) 17.12.1999 idem 18.04.2001 idem 05.02.1996 N.) 14.02.2000 idem 08.11.1996 F.) 27.05.1998 H.) 12.03.1999 G.) 13.08.1999 I.) 13.08.1999 O.) 25.

auquel elles sont intégrées contre les conditions climatiques et atmosphériques (cf. T.A.LUX. 27/05/1992, 363/92).

N°27 / 05. du 28.04.2005.

Pas. 1990, I, p.607; Cass.belge, 27.05.1990, RDP 1992, p.998 ;

Vu la citation à prévenue du 02.03.1998 et celles des 22 et 27.05.1998;

directeur, à moins que vous ne chérissiez l’idée de devenir mon conseiller particulier pour les sept années à venir »( 27.05.2003)

belge, 27.05.1990, RDP 1992, p.998 ;