Décisions intégrales des juridictions judiciaires

valide la saisie-arrêt n° 2600/16 pratiquée par la société anonyme SOCIETE1.) S.A. sur le revenu d’PERSONNE1.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour le montant de 22.703,67 euros, avec les intérêts légaux à partir du 9 mai 2016 jusqu’à solde,

annulé la saisie-arrêt n° 2600/16 pratiquée par la partie créancière saisissante, dit non fondée la demande de la société SOCIETE1.) en obtention d’une indemnité

Bénéfice promis en € 2600 6900 3000 500 250Bénéfice promis en € 2600 6900 3000 500 250 13250Bénéfice promis en € (en relation avec le capital indiqué au contrat) 4700 2000 6000 5150 10300 700 700 1500 2600 3500 5000 17000 300002600Bénéfice promis en € 2600 1400 2100 1500 2100 9700Bénéfice promis en € 2600 1400 2100 1500 2100 97002600 6900 3000 500 2502600

pouvaient plus se réaliser, a fait une mauvaise application de l’article 1176 du code civil (cf. Cassation 26 mars 2009, n° 20/09, n° du registre 2600).

plus se réaliser, a fait une mauvaise application de l’article 1176 du Code Civil (Cassation 26 mars 2009, n° 20/09, n° du registre 2600).

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 12 juillet 2012 sous le numéro 2600/2012, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclarations du 14 août 2012 au greffe du tribunal d'

Maître Jan LOYENS, avocat, demeurant à B-2600 Berchem (Anvers), 17, Cogels-Osylei, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme de droit belge P) ONTWIKKELING N.V.,Maître Sven LEENDERS, avocat, demeurant à B-2600 Berchem (Anvers), 154, Grote Steenweg, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme de droit belge P)

SD 64 MB - 1 GSM Nokia 2600, numéro IMEI 358397002302857 (numéro d'appel 621 251 973) - 1 GSM Nokia 3310 - 1 GSM (numéro d'appel 621 288 329) - 1 GSM Nokia 1100, numéro IMEI 355046006599215 (numéro d'appel 621 223 515) - 1 GSM (numéro d'appel 621 251 410) - 1 harddisk 80 GBSD 64 MB - 1 GSM Nokia 2600, numéro IMEI 358397002302857 (numéro d'appel 621 251 973)

Par réformation du jugement entrepris la demande reconventionnelle de la société AAA est à dire fondée à concurrence du montant de 10.319.- euros (7.519 + 130 + 50 + 20 + 2600).

un GSM de la marque NOKIA 2600 avec une carte SIM du provider BASE ;un GSM de la marque NOKIA 2600 avec une carte SIM du provider BASE ;un GSM de la marque SAMSUNG SGH-E800, - un GSM de la marque NOKIA 1100, - un GSM de la marque SAMSUNG SGH-A300, - un GSM de la marque NOKIA 2600, - un GSM de la marque NOKIA 62301, - un GSM de la marque NOKIA 6630, - un GSM

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de X.) son sac à main contenant notamment son téléphone portable de marque SIEMENS A 55 en le lui arrachant et en la poussant par terre, et au préjudice de P.C.1.) son sac à main contenant notamment son téléphone portable NOKIA 2600 en le lui arrachant, et cela sur un parking public.

2600/1999 du 25 novembre 1999 et no 2602/1999 du 25 novembre 1999 intervenudu 12 octobre 1996, no 2600/1999 du 25 novembre 1999, et no 2602/1999 du 25 novembre 1999,

Numéro 2600 du registre.