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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    17:25:0417:25:0408/06/05 17:24:38 04 08/06/05 17:25:04 41 08/06/05 19:05:22 04 08/06/05 19:06:44 55

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    Il y a lieu d'ordonner la restitution du téléphone portable Nokia modèle 3330, saisis suivant procès-verbal no 50814/06 du 25.04.06 de la police Luxembourg-Gare, à son légitime propriétaire.o r d o n n e la restitution du téléphone portable Nokia modèle 3330, saisis suivant procèsverbal no 50814/06 du 25.04.06 de la police Luxembourg-Gare, à son légitime

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    1) Paiement en faveur de l’UCM suivant quittancesubrogatoire du 25.04.2002 10.834,53 €

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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