Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Nota: La facture émise par SOCIETE1.) en date du 25.04.

r.l. lors de l’accident du 27 mai 2008 qui n’ont pas encore été indemnisés par la société SOCIETE4.) SA, à savoir les frais de location d’un véhicule de remplacement d’un montant de 599,25.- euros et les frais d’une ambulance payée pour le compte de PERSONNE2.) d’un montant de 25,04.- euros.

en date du 26.10.2005, la somme de 2.000.-€ en date du 08.11.2005, la somme de 1.000.- € en date du 21.12.2005, la somme de 1.000.-€ en date du 16.01.2006, la somme de 5.000.-€ en date du 15.02.2006, la somme de 3.500.-€ en date du 25.04.2006, la somme de 3.000.-€ en date du 05.05.2006, la somme de 2.500.-€ en date du 13.06.2006, la somme de 2.000.-€ en

La lettre porte à son endroit la mention manuscrite « Refusé » sous laquelle inscription figurent la date du 25 -04- 2005 de même que plusieurs signes non autrement identifiables.

La lettre porte à son endroit la mention manuscrite « Refusé » sous laquelle inscription figurent la date du 25 -04- 2005 de même que plusieurs signes non autrement identifiables.

euros le 5 février 2008 20,92 euros le 5 février 2008 25,04 euros le 5 février 2008 26,60 euros le 29 février 2008 26,60 euros le 3 mars 2008 26,84 euros le 3 mars 2008 116,02 euros le 6 mars 2008 24,95 euros le 17 mars 2008 139,98 euros le 18 mars 2008 290,71 euros le 18 mars 2008 50 euros le 25 mars 2008 25,93 euros le 31 mars 2008 25,75 euros le 3 avril

Vu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice 12038/01/CD dont notamment le procès-verbal n° 5-101/01 de la Police judiciaire, service Protection de la Jeunesse du 25.04.2001;Il appert du procès-verbal de base de la Police Judiciaire, Service Protection de la Jeunesse, du 25.04.2001 que ce service avait été informé que la veille,

Dans un arrêt du 15 novembre 2004, n°25/04 Ch.Crim., la Cour d’appel rappelle que l’article 442-1 du code pénal a été introduit dans le code pénal par la loi du 29 novembre 1982 ayant pour objet 1°Par otage on entend une personne prise en garantie de l’exécution de certaines injonctions, conventions, promesses (Vocabulaire juridique par Gérard CORNU). ( Cour

17:25:0417:25:0408/06/05 17:24:38 04 08/06/05 17:25:04 41 08/06/05 19:05:22 04 08/06/05 19:06:44 55

Il y a lieu d'ordonner la restitution du téléphone portable Nokia modèle 3330, saisis suivant procès-verbal no 50814/06 du 25.04.06 de la police Luxembourg-Gare, à son légitime propriétaire.o r d o n n e la restitution du téléphone portable Nokia modèle 3330, saisis suivant procèsverbal no 50814/06 du 25.04.06 de la police Luxembourg-Gare, à son légitime

CSJ 25.04.1991, N° 11874 du rôle).

1) Paiement en faveur de l’UCM suivant quittancesubrogatoire du 25.04.2002 10.834,53 €