Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats

Date

Juridiction

Thèmes

67 résultat(s) trouvé(s)

20020130_CACH01_24442_pseudonymisé-accessible.pdf
- 30/01/2002
Numéro 24442 du rôle.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
(3) 20250521_CA7-CAL-2023-00361_069 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
La jurisprudence luxembourgeoise (Cass. 9 février 2012, n°5/12, Numéro 2881 du registre ; Cour 13 octobre 2005, rôle n°26892, Cour 11 juillet 2001 et 30 janvier 2002, rôle n°24442;
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
(3) 20250528_CA7-CAL-2022-00862_071 COM_pseudonymisé-accessible.pdf
La jurisprudence luxembourgeoise (Cass. 9 février 2012, n°5/12, Numéro 2881 du registre ; Cour 13 octobre 2005, rôle n°26892, Cour 11 juillet 2001 et 30 janvier 2002, rôle n°24442;
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
(3) 20250618_CA7-CAL-2024-00110_085 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
Quant à l’appel incident tendant à se voir allouer le montant de 12.870,- € au titre des frais et honoraires d’avocat, la jurisprudence luxembourgeoise (Cass. 9 février 2012, n°5/12, Numéro 2881 du registre ; Cour 13 octobre 2005, rôle n°26892, Cour 11 juillet 2001 et 30 janvier 2002, rôle n°24442;
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
20240228 _CA7-CAL-2023-00091_pseudonymisé-accessible.pdf
La jurisprudence luxembourgeoise (Cass. 9 février 2012, n°5/12, Numéro 2881 du registre ; Cour 13 octobre 2005, rôle n°26892, Cour 11 juillet 2001 et 30 janvier 2002, rôle n°24442;
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
(3) 20250430_CA7-CAL-2022-00687_056 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
La jurisprudence luxembourgeoise (Cass. 9 février 2012, n°5/12, Numéro 2881 du registre ; Cour 13 octobre 2005, rôle n°26892, Cour 11 juillet 2001 et 30 janvier 2002, rôle n°24442;
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
(3) 20250514_CA7-CAL-2024-00454_065 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
rôle n°24442;
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil