Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. comparant par la société à responsabilité limitée E2M SARL, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210 821, représentée aux fins de la présente par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour constitué,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. ayant élu domicile en l’étude E2M S.àr.l., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social au 2, rue Fort Rheinsheim L-2419 Luxembourg, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B210821,partie défenderesse sub.1) comparant par E2M S.àr.l., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  3. comparant par la société à responsabilité limitée E2M, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210821, représentée par Maître Max Mailliet, avocat à la Cour,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  4. Vu les jugements attaqués rendus les 14 juin 2013 sous le numéro 2419/13 et 9 décembre 2013 sous le numéro 4693/13 par le tribunal de paix de Luxembourg et le 10 juin 2014 sous le numéro 159948 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appel ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  5. élisant domicile en l’étude de Maître Franz SCHILTZ à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, demandeur au civil, intiméélisant domicile en l’étude de Maître Franz SCHILTZ à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, demanderesse au civil, intimée

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  6. 1. la société à responsabilité limitée E2M SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210 821, représentée aux fins des présentes par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, agissant en sa qualité

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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