Décisions intégrales des juridictions judiciaires

09.03.2010 16.03.2010 20.04.2010 22.04.2010 05.05.2010 21.05.2010 30.06.2010 16.07.2010 16.07.2010 29.07.2010 29.07.2010 20.08.2010 02.09.2010 16.09.2010 16.092010 17.09.2010

Courriel du 20.03.2015 du SPJ/CRR à Madame le Juge d’Instruction Rapport SPJ/CRR/2015/42156/8-KEMA du 17.03.2015 de la police grand-ducale, SPJCRR Rapport SPJ/CRR/2015/42156/11-KEMA du 22.04.2015 de la police grand-ducale, SPJ-CRR Courriel du 04.05.2015 du SPJ/CRR à Madame le Juge d’Instruction Rapport SPJ/CRR/2015/42156/15-KEMA du 11.05.2015 de la police

04/02/2011 17/02/2011 17/02/2011 17/02/2011 17/02/2011 21/02/2011 09/03/2011 10/03/2011 14/03/2011 14/03/2011 16/03/2011 21/03/2011 07/04/2011 08/04/2011 08/04/2011 08/04/2011 08/04/2011 11/04/2011 22/04/2011 22/04/201122/04/2011 22/04/2011 22/04/2011 26/04/2011 26/04/2011 26/04/2011 26/04/2011 09/05/201131/01/2011 03/02/2011 04/02/2011 04/02/2011 04/02/2011

induire en erreur les tiers auxquels il est présenté ou s'il est possible que les tiers, mis en présence de cet écrit, conforment leur attitude sur le contenu (Trib. d'arr. de Lux., 22.04.1999, 31, 82).

La condition tirée d'un préjudice ou d'une possibilité de préjudice est respectée si l'écrit peut induire en erreur les tiers auxquels il est présenté ou s'il est possible que les tiers, mis en présence de cet écrit, conforment leur attitude sur le contenu (Trib. d'arr. de Lux., 22.04.1999, 31, 82).

Il s’est avéré que le premier accès non autorisé avait eu lieu le 5 janvier 2012, à 22.04 heures.

22.04.2014).

mais au moins d’avoir contrefait suivant ce procédé les fausses cartes saisies en date du 22.04.13 suivantes :mais au moins d’avoir contrefait suivant ce procédé les fausses cartes saisies en date du 22.04.13 suivantes :

Date 19.12.2007 19.12.2007 04.01.2008 25.01.2008 27.02.2008 12.03.2008 22.04.2008 23.06.2008

auxquels il est présenté ou s'il est possible que les tiers, mis en présence de cet écrit, conforment leur attitude sur le contenu (Trib. d'arr. de Lux., 22.04.1999, 31, 82).

La condition tirée d’un préjudice ou d’une possibilité de préjudice est respectée si l’écrit peut induire en erreur les tiers auxquels il est présenté ou s’il est possible que les tiers, mis en présence de cet écrit, conforment attitude sur le contenu ( Tr.d’arr. de Lux., 22.04.1999, 31, 82 ).induire en erreur les tiers auxquels il est présenté ou s’il est

La condition tirée d'un préjudice ou d'une possibilité de préjudice est respectée si l'écrit peut induire en erreur les tiers auxquels il est présenté ou s'il est possible que les tiers, mis en présence de cet écrit, conforment leur attitude sur le contenu (cf. Tr.d'arr. de Lux., 22.04.1999, 31, 82).

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice SCHAAL Frank de Luxembourg en date du 22/04/2010, comparant par Maître KRIEPS Alexandre, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

induire en erreur les tiers auxquels il est présenté ou s’il est possible que les tiers, mis en présence de cet écrit, conforment attitude sur le contenu ( Tr.d’arr. de Lux., 22.04.1999, 31, 82 ).La condition tirée d’un préjudice ou d’une possibilité de préjudice est respectée si l’écrit peut induire en erreur les tiers auxquels il est présenté ou s’il est

Le dimanche 26 avril 2009, à 22.04 heures, la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Esch-sur-Alzette, a été appelée à se rendre sur l’autoroute A13 en direction de la bretelle d’accès vers l’autoroute A4, pénétrante de Lankels, en direction de Luxembourg, où un accident de la circulation impliquant deux voitures, venait d’avoir lieu.

Facture numéroNUMERO5.) du 02.12.2009 EUR Facture numéroNUMERO6.) du 12.01.2010 EUR Facture numéroNUMERO7.) du 02.03.2010 EUR Facture numéroNUMERO8.) du 06.04.2010 EUR Facture numéroNUMERO9.) du 03.05.2010 EUR Paiement du 14.04.2010 Paiement du 22.04.2010

Dans son acte d’appel, A demande la réformation du jugement du 18 janvier 2008 en ce qu’il « a déclaré que la demande principale en exécution du compromis de vente du 22/04/2002 n’est pas fondée et a dit fondée la demande subsidiaire en condamnation des consorts B, C, D et F au paiement de la clause pénale ».

2) dans la période du 22/04/1991 au 24/11/1995, à (3) dans la période du 22/04/1991 au 24/11/1995 à (

Y.) (1) du 21/03/1991 au 16/09/1996, en nom personnel les infractions de fraude et de tentaive de fraude fiscale pour les années fiscales 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992 et 1993 (2) du 22/04/1991 au 24/11/1995, en sa qualité de gérant des sociétés commerciales SOC 1.) s.à r.l., SOC 2.) s.à r.l. et Immobilière Y.) et Cie s.à r.l., les infractions de22/04/

La condition tirée d’un préjudice ou d’une possibilité de préjudice est respectée si l’écrit peut induire en erreur les tiers auxquels il est présenté ou s’il est possible que les tiers, mis en présence de cet écrit, conforment leur attitude sur le contenu ( Tr.d’arr. de Lux., 22.04.1999, 31, 82 ).