Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS et Associés Sàrl, inscrite sur la liste V du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  2. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 17 mars 2023, comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D'AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au registre de commerce et des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  3. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES , établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 2 avril 2024, représenté par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. comparant par la société à responsabilité limitée Étude d’avocats GROSS & Associés, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée dans le cadre de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie intimée aux fins du susdit exploit BAUSTERT du 26 janvier 2022, comparant par l’Etude d’Avocats GROSS et Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  8. comparaissant par la société à responsabilité limitée Étude d’Avocats GROSS & ASSOCIÉS SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  9. comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, représentée dans le cadre de la présente procédure

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  10. comparant par l’Etude d’Avocats GROSS et Associés S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  11. élisant tous deux domicile en l’Etude d’Avocats GROSS & ASSOCIES Sàrl, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS et Associés Sàrl, inscrite sur la liste V du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  13. comparaissant par la société à responsabilité limitée Étude d’Avocats GROSS & ASSOCIES SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  14. Le tribunal constate cependant que sur l’offre de prix du 25 août 2014 figure en tant que destinataire, la société SOCIETE5.) s.a., mais que cette mention a été biffée en y apposant par mention manuscrite « SOCIETE12.) SA & MIFA SARL 146, Muhlenweg L-2155 LUX ».

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  15. BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse, assisté de l’Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  16. comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIÉS s.à r.l., inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 250 053, représentée aux fins des présentes par Maître David GROSS, avocat à la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. PERSONNE2.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 16 octobre 2023, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. 1 ) PERSONNE3.), 2 ) PERSONNE4.), les deux demeurant à A-ADRESSE2.) parties défenderesses sub 1) et sub 2) représentés par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, établie à L-2155 LUXEMBOURG, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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