Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg en date du 21/06/2010, n’étant plus représenté,

21/06/10 22/06/10 24/06/10 25/06/10

du 21.06.2005 au 30.06.2005 inclus

le 1/10/2004 le 8/10/2004 le 18/10/2004 le 18/10/2004 le 29/10/2004 le 2/11/2004 le 10/11/2004 le 24/03/2005 le 1/04/2005 le 8/04/2005 le 25/04/2005 le 25/05/2005 le 31/05/2005 le 7/06/2005 le 21/06/2005 le 30/06/2005 le 6/07/2005 le 29/07/2005 le 3/08/2005 le 26/08/2005 le 2/09/2005 le 2/09/2005 le 16/09/2005 le 14/10/2005 le 20/10/2005 le 26/10/2005 le 28/

de Capellen, le procès-verbal numéro 33/2006 du 14 février 2006 dressé par le Commissariat de Proximité de Bonnevoie, le procès-verbal numéro 21/06 du 22 février 2006 dressé par le Commissariat de Proximité de Bavigne, le procès-verbal numéro 121 du 21 juin 2006 dressé par le Service de Recherche et d’Enquêtes Criminelles de Capellen, le procès-verbal

A, sans état connu, demeurant à (..), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MEYER de Luxembourg en date du 21/06/2010, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

travail d'agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l'un ou l'autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris les mesures en vue de faire cesser ces agissements- (Cour de cassation 21.06.2006 Parmentier et Didier c/

en l’espèce, d’avoir conduit malgré une interdiction de conduire judiciaire prononcée par jugement no 1906/05 du Tribunal correctionnel de Luxembourg du 21.06.2005, exécutée entre le 6 décembre 2005 et le 11 novembre 2010,

en l’espèce, d’avoir conduit malgré une interdiction de conduire judiciaire prononcée par jugement no 1906/05 du Tribunal correctionnel de Luxembourg du 21.06.2005, exécutée entre le 6 décembre 2005 et le 11 novembre 2010,

Facture n° 04124 du 21.06.2004 7.

la somme de 2.000.-€ en date du 07.06.2004, la somme de 2.000.- € en date du 21.06.2004, la somme de 500.-€ en date du 13.07.2004, la somme de 1.000.-€ en date du 23.08.2004, la somme de 2.500.-€ en date du 09.09.2004, la somme de 1.500.-€ en date du 23.09.2004, la somme de 500.-€ en date du 12.10.2004, la somme de 2.000.-€ en date du 16.11.2004, la somme de

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues sub I, II et III à sa charge à une amende de mille deux cents (1.200) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 21,06 euros;

c o n d a m n e X.) au paiement des frais en instance d’appel, ces frais étant liquidés à 21,06 euros.

certificat du Dr. THEIS) du 05.06.2002 au 07.06.2002 (certificat du Dr. THEIS) le 21.06.2002 (sans certificat) du 26.06.2002 au 30.06.2002 (certificat du Dr. JACOB) du 03.07.2002 au 31.07.2002 (certificats du Dr. JACOB) du 04.08.2002 (pas de certificat) du 05.08.2002 au 18.08.2002 (certificat du Dr. THEIS) du 30.08.2002 au 15.09.2002 (certificat du Dr. JACOB

Arrêt N° 21/06 X. du 11 janvier 2006

Tr. Arr. Luxembourg 21-06-1989,