Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. en l’espèce, d’avoir conduit malgré une interdiction de conduire judiciaire prononcée par jugement no 1906/05 du Tribunal correctionnel de Luxembourg du 21.06.2005, exécutée entre le 6 décembre 2005 et le 11 novembre 2010,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. en l’espèce, d’avoir conduit malgré une interdiction de conduire judiciaire prononcée par jugement no 1906/05 du Tribunal correctionnel de Luxembourg du 21.06.2005, exécutée entre le 6 décembre 2005 et le 11 novembre 2010,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  3. la somme de 2.000.-€ en date du 07.06.2004, la somme de 2.000.- € en date du 21.06.2004, la somme de 500.-€ en date du 13.07.2004, la somme de 1.000.-€ en date du 23.08.2004, la somme de 2.500.-€ en date du 09.09.2004, la somme de 1.500.-€ en date du 23.09.2004, la somme de 500.-€ en date du 12.10.2004, la somme de 2.000.-€ en date du 16.11.2004, la somme de

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  4. c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues sub I, II et III à sa charge à une amende de mille deux cents (1.200) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 21,06 euros;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  5. c o n d a m n e X.) au paiement des frais en instance d’appel, ces frais étant liquidés à 21,06 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  6. certificat du Dr. THEIS) du 05.06.2002 au 07.06.2002 (certificat du Dr. THEIS) le 21.06.2002 (sans certificat) du 26.06.2002 au 30.06.2002 (certificat du Dr. JACOB) du 03.07.2002 au 31.07.2002 (certificats du Dr. JACOB) du 04.08.2002 (pas de certificat) du 05.08.2002 au 18.08.2002 (certificat du Dr. THEIS) du 30.08.2002 au 15.09.2002 (certificat du Dr. JACOB

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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