Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. un télégramme Interpol daté du 21/04/2006 concernant G.), né le (un télégramme Interpol daté du 21/04/2006 concernant G.), né le (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  2. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de DIEKIRCH en date du 21/04/2010, comparant par Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. En date du 22 avril 2009 la police judiciaire, section stupéfiants, a transmis le rapport numéro 4312-122, daté du 21.04.2009, au juge d’instruction en relation avec les notifications des ordonnances du juge d’instruction reprises à la page 2 de ce rapport.(Classeur jaune PV B26)

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  4. Le 14.10.2006 à 01.33 heures, à Luxembourg, rue Gutenberg, n° 14 : le 07.11.2006 à 21.04 heures, à Luxembourg, rue Mil Neuf Cents, vis n°3 : le 26.11.2006 à 02.19 heures, à Luxembourg, rue Mil Neuf Cents, n°5 :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  5. 476.986 francs et de 59 mensualités de 129.238 francs, avec la mention sous l’indication des 59 mensualités « à partir du 21/04/2001 ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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