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Juridiction
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110615-TALux13-2025a-accessible.pdf
un télégramme Interpol daté du 21/04/2006 concernant G.), né le (un télégramme Interpol daté du 21/04/2006 concernant G.), né le (
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20110202_36025a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de DIEKIRCH en date du 21/04/2010, comparant par Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20100519_CA10-226a-accessible.pdf
En date du 22 avril 2009 la police judiciaire, section stupéfiants, a transmis le rapport numéro 4312-122, daté du 21.04.2009, au juge d’instruction en relation avec les notifications des ordonnances du juge d’instruction reprises à la page 2 de ce rapport.(Classeur jaune PV B26)
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20090520-TALux18-1550a-accessible.pdf
Le 14.10.2006 à 01.33 heures, à Luxembourg, rue Gutenberg, n° 14 : le 07.11.2006 à 21.04 heures, à Luxembourg, rue Mil Neuf Cents, vis n°3 : le 26.11.2006 à 02.19 heures, à Luxembourg, rue Mil Neuf Cents, n°5 :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20050421-CASS-2183a-accessible.pdf
N° 24 / 05. du 21.04.2005.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20050413_TALCH17_86683_pseudonymisé-accessible.pdf
476.986 francs et de 59 mensualités de 129.238 francs, avec la mention sous l’indication des 59 mensualités « à partir du 21/04/2001 ».
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20040518_TALux8-77974a-accessible.pdf
21.04.01 Lettre de Madame C.) à la Chambre du Conseil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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