Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. à 21.02 heures par un numéro non identifié mais dont l’enquête déterminera par la suite qu’il s’agissait de son frère C.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  2. MILLE) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 21,02 euros;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  3. MILLE) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 21,02 euros;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  4. 20.03.91 02.12.91 02.10.92 31.08.93 19.11.93 21.02.95 20.03.95

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  5. c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui sont en concours idéal et réel, à une peine d’emprisonnement de 12 (DOUZE) mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 21,02 euros;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  6. 19.10.2004 - 22.10.2004 - 15.12.2004 - 16.12.2004 - 20.12.2004 - 24.01.2005 - 24.01.2005 - 24.01.2005 - 24.01.2005 - 09.02.2005 - 09.02.2005 - 21.02.2005 - 28.02.2005 - 03.03.2005 - 11.03.2005 - 15.03.2005 - 17.03.2005 - 07.04.2005 - 24.05.2005 - 26.05.2005 - 14.06.2005 - 16.06.2005 - 17.06.2005 - 29.06.2005 - 18.07.2005 - 20.07.2005 - 26.07.2005 - 28.07.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  7. 20.03.91 02.12.91 02.10.92 31.08.93 19.11.93 21.02.95 20.03.95

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  8. c o n d a m n e le prévenu X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 1.000 (mille) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 21,02 euros;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  9. Or nous n’avons reçu votre certificat médical de maladie, accompagné d’une prolongation que le 21/02/01, lettre datée du 20/02/01 à 19 heures, le cachet de la poste faisant foi.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
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