Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions établies à sa charge, qui se trouvent en concours réel, à une peine d'emprisonnement de 9 (NEUF) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale liquidés à 206,02 euros;c o n d a m n e le prévenu Y.) du chef des infractions établies à sa charge, qui se trouvent en concours réel, à une peine d'

Au cours des communications 206 et 236 du 5 octobre 2009, T1.) informe Y.) qu’elle va d’abord aller chercher l’argent de la veille chez elle et qu’elle le lui ramène chez lui.

206

Devant la maison, les enquêteurs trouvèrent la voiture PEUGEOT 206, immatriculée (

CSJ, cassation (social), 9.5.1974, n° 206 ;

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice n° 10234/07/CD et notamment les procès-verbaux numéros 4444/2007 et 4445/2007 du 11 mai 2007 dressés par le C.P de Luxembourg Ville-Haute, 2007/001030 du 29 août 2007 dressé par la Brigade de Répression de la Délinquance Astucieuse de Paris, le rapport 206 du 19 mars 2008 dressé par

a payé 206.000 LUF;Les 206.000 LUF proviennent d’une ristourne non déclarée sur achat de marchandises auprès de SOC5.) BELGIUM S.A. d’un montant de 342.865 francs en date du 30Cette méthode de répartition était appliquée pour les sommes de 254.000 et 206.000 mais non pas pour la somme de 3.218.000 LUF.206.000 LUF par A.) (remise SOC5.)

Peu importe qu'il ignore la nature exacte de l'infraction qui a procuré l'objet (J. DRICOT, Recel, n° 52bis, R.P.D.B., compl. III), qu'il ne connaisse pas les auteurs du crime ou du délit originaire (Cass. b. 25.10.1988, pas. B. 1989, I, 206), ou que la personne qui lui

Suivant entretiens téléphoniques numéros 42, 50, 55, 62, 68, 69, 94, 110, 113, 119, 133, 136, 191, 202 et 206, B.) est également

D’après le ticket de caisse qui figure au dossier, le prévenu avait pris et payé 205,42 lites pour un prix de 206,86 euros.

c o n d a m n e PREVENU 1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de SIX (6) ANS, à une amende de TROIS MILLE (3.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 206,79 euros;

les auteurs du crime ou du délit originaire (Cass. b. 25.10.1988, pas. B. 1989, I, 206), ou que la personne qui lui a remis la chose frauduleuse, était elle-même de bonne foi (J. DRICOT, op. cit. n° 23bis).

Par voie de conséquence, le maximum de l’amende est de 206.724,00 euros.

Mais il s’agit d’une hypothèse dans laquelle le fait lui-même révèle l’intention délictueuse (A. DE NAUW, Initiation au Droit Pénal Spécial, éd. Kluwer, p.206).