Décisions intégrales des juridictions judiciaires

a payé 206.000 LUF;Les 206.000 LUF proviennent d’une ristourne non déclarée sur achat de marchandises auprès de SOC5.) BELGIUM S.A. d’un montant de 342.865 francs en date du 30Cette méthode de répartition était appliquée pour les sommes de 254.000 et 206.000 mais non pas pour la somme de 3.218.000 LUF.206.000 LUF par A.) (remise SOC5.)

Peu importe qu'il ignore la nature exacte de l'infraction qui a procuré l'objet (J. DRICOT, Recel, n° 52bis, R.P.D.B., compl. III), qu'il ne connaisse pas les auteurs du crime ou du délit originaire (Cass. b. 25.10.1988, pas. B. 1989, I, 206), ou que la personne qui lui

Suivant entretiens téléphoniques numéros 42, 50, 55, 62, 68, 69, 94, 110, 113, 119, 133, 136, 191, 202 et 206, B.) est également

D’après le ticket de caisse qui figure au dossier, le prévenu avait pris et payé 205,42 lites pour un prix de 206,86 euros.

c o n d a m n e PREVENU 1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de SIX (6) ANS, à une amende de TROIS MILLE (3.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 206,79 euros;

les auteurs du crime ou du délit originaire (Cass. b. 25.10.1988, pas. B. 1989, I, 206), ou que la personne qui lui a remis la chose frauduleuse, était elle-même de bonne foi (J. DRICOT, op. cit. n° 23bis).

Mais il s’agit d’une hypothèse dans laquelle le fait lui-même révèle l’intention délictueuse (A. DE NAUW, Initiation au Droit Pénal Spécial, éd. Kluwer, p.206).

Par voie de conséquence, le maximum de l’amende est de 206.724,00 euros.