Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°206/17 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille dix-sept

206 euros.

La demanderesse au civil sollicite la condamnation des défendeurs au civil au paiement de la somme de 3.459.206,32 euros du chef de réparation de son préjudice matériel subi.

rémunération élevée fixée au moment du licenciement à 6.206,68 euros et l’usage d’une voiture de service, la Cour relève que B, a luimême confirmé dans son attestation testimoniale rédigée dans le cadre d’un procès opposant un ancien salarié, G, à l’employeur, sa qualité de directeur du département vente, et en tant que tel sa position au sein de la

Dans le cadre du contentieux autour du partage et de la liquidation de la succession de feu D, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par un jugement du 21 décembre 2011, décidé qu’une somme de 355.206,33 euros était à rapporter à la masse successorale par A, dont la somme de 305.206,35 euros ensemble avec C. L’origine de ce rapport est une vente àB

La peine disciplinaire prononcée le 2 juillet 2013 a consisté en une rétrogradation du groupe 6 échelon 273 au groupe 3 échelon 206.

206 couronnes islandaises pour le 30 juin 2010 au plus tard.

Il est à noter que la marque n'indique pas seulement la provenance, elle remplit aussi une fonction publicitaire (Van Innis T., Les signes distinctifs, n° 205 et 206).

206

Il appert des faits de l’espèce que si erreur il y a, cette erreur serait inexcusable pour consister en la propre faute commise par l’appelante dans son obligation de se renseigner (cf. en ce sens J. Flour, J.-L. Aubert et E. Savaux, op. cit., n° 206. – J. Ghestin : Rép. civ.

Vu le procès-verbal numéro 206/2013 du 23 juillet 2013, dressé par la police grand-ducale, circonscription régionale Grevenmacher, CP Moutfort.

en date du 2 janvier 2013 par la police belge A.) a déclaré avoir remis aux prévenus 435 billets de 500 euros, 71 billets de 200 euros, 206 billets de 100 euros et 439 billets de 50 euros, ce qui correspond à une somme totale de 274.250 euros et non au montant de 81.250 euros qu’il avait préalablement indiqué.

Il reprend les chiffres relatifs aux produits financiers et retient que la rentabilité de l’asset management a très fortement diminué de 2006 à 2008, les chiffres ayant chuté de 12.206.455,34.- euros en trois ans.

206 ;

A la même audience, le réprésentant de l’Administration des ponts et chaussées, a demandé la condamnation du prévenu au paiement du montant de 1.206,07 euros du chef du dommage matériel subi à cinq « chevrons » et à quatre « lampe à cascades ».Au vu des pièces fournies par la demanderesse au civil et des débats menés à l’audience, le Tribunal retient que la

de la valeur de 51.206,27 euros du compte épargne de B auprès de la D et de la valeur de 8.352,11 euros du portefeuille titre de B;

Arrêt N°206/15 X du 20 mai 2015

206 ;

n° 20102331 du 31 août 2010 pour un montant de 23.957,89 €, - n° 20102333 du 31 août 2010 pour un montant de 25.283,11 € et - n° 20102463 du 30 septembre 2010 pour un montant de 38.206,42 €.

Au bilan de la société des 31 décembre 1998, 1999 et 2000, l’actif reprend le poste immobilisations incorporelles par les montants respectifs de 11.664.206.- francs, 9.720.172.- francs et 7.776.138.- francs