Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail à durée indéterminée, il a été au service de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL en qualité de « gérant technique » à partir du 5 mai 2017.

Elle considère que ce montant est beaucoup plus en adéquation avec le quantum des commissions payées pour les années 2017 et 2018.Il y a lieu de rappeler que suivant contrat de travail à mi-temps du 28 avril 2017, ayant pris effet le 1er mai 2017, le salarié est entré aux services de la société SOCIETE4.) en qualité de « délégué commercial ».

Il convient par ailleurs de dire que la mise à pied du 24 janvier 2024 est sans effet (v. en ce sens : Cour, 8ème ch., 19 janvier 2017, rôle n° 43562)

PERSONNE1.) a été engagé en qualité de chargé d’affaires par la société SOCIETE3.) S.A. suivant contrat de travail à durée indéterminée du 7 novembre 2017, avec effet au 13 novembre 2017.En ce, la clause inscrite à l’article 16.3 du contrat de travail du 7 novembre 2017 est sujette à analyse par rapport aux dispositions dudit règlement.à travers l’article 16

rémunération pour les années 2017 à 2020 », elle manque toutefois de verser un décompte détaillé de la régularisation effectuée qui permettrait de la situer par rapport à l’objet de la demande, de sorte qu’il n’est pas possible pour le Tribunal de vérifier si cette régularisation couvre ou non déjà le montant de 569,15 euros calculé supra.

Quant au licenciement A. Quant aux faits La partie défenderesse a engagé le requérant le 1er avril 2017 en qualité de chauffeur opérateur.

PERSONNE1.) est entrée au service de l’association SOCIETE1.) à compter du 1er septembre 2017 en qualité d’enseignante aux termes d’un contrat à durée indéterminée du 19 juillet 2017.

Rép.no 2017/2024 (- rôle L-TRAV-240/2022) (- rôle L-TRAV-262/2023)partenaires sociaux au niveau européen et ont conclu le 22 mars 2017 un accord interprofessionnel relatif à l’aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure.Le règlement grand-ducal du 31 mai 2017 a porté déclaration d’obligation générale de l’Accord, précité.La

Finalement, il est précisé que le requérant a déjà fait l’objet d’avertissements en date des 16 septembre 2015 et 30 mars 2017.

Il y a eu ensuite une multitude de reports de l’affaire en attendant la régularisation de la procédure en vue d’une éventuelle reprise de l’instance par les héritiers de PERSONNE4.) et le 2 octobre 2017, l’affaire est passée au rôle général.

PERSONNE1.) a été embauchée au terme d’un contrat à durée indéterminée du 21 juin 2017 en qualité d’employée polyvalente.avenant » à ce contrat ayant prolongé l’engagement à durée déterminée du 1er octobre 2016 au 30 juin 2017.

Lux., 19 mai 2017, n° 2013/2017).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cassation, n° 26/17, 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

Par contrat de travail à durée indéterminée du 13 juillet 2017, PERSONNE1.) a été engagé par la société SOCIETE1.) en qualité de « chef de projets ».

La société SOCIETE1.) Co., Ltd. conteste toute ancienneté de service antérieure au 3 juillet 2017, qui correspondrait à la date de prise d’effet d’un contrat de travail signé entre parties le 10 octobre 2016.tout au plus la date du 6 avril 2017, renseignée en tant que date d’entrée en service sur la fiche de salaire sur laquelle est basée ladite demande.En l

Ce qui compte, c’est que dans leur ensemble, les événements successifs revêtent un caractère de gravité suffisant pour justifier un licenciement sans préavis (Cour, 8ème ch., 2 février 2017, n° 42807 du rôle).

PERSONNE1.) fait valoir que SOCIETE1.) lui aurait payé au mois de septembre 2021, tel que convenu entre parties, les arriérés des heures supplémentaires des années 2017 à 2020 ainsi que les congés payés et jours fériés payés des années 2015 à 2019 pour un montant brut de 57.537,54 euros alors qu’un montant de 65.044,51 euros avait été convenu.En l’espèce, il

Il s’agit en l’occurrence des pertes de salaires subis du mois d’avril 2013 au mois de décembre 2013, puis des années 2014 à 2017, à savoir de la différence entre ses anciens revenus et les indemnités de chômage perçues, respectivement les revenus résultant de sa nouvelle occupation.

La partie défenderesse a engagé la requérante le 28 mai 2018 en qualité de « responsable des opérations et de la pédagogie » avec une reprise de son ancienneté au 1er septembre 2017.

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) explique qu’il a été au service de la SOCIETE1.) , en tant que mécanicien, d’abord suivant contrat d’apprentissage avec effet au 15 septembre 2017 et ensuite suivant contrat de travail à durée indéterminée signé en date du 1er août 2020 et prenant effet à la même date.