Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3354/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreFAITS : Par citation du 9 novembre 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique

3359/2017 --AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2017FAITS : Par citation du 1er juin 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 20 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :A cette audience, l’affaire fut

3243/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2017Par citation du 12 octobre 2017, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 8 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu (Not

3254/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2017FAITS : Le prévenu X.) a été condamné par le jugement numéro 1577/2017 du 24 mai 2017, rendu par défaut à son encontre par le Tribunal correctionnel à Luxembourg dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 24 janvier 2017.Quoique régulièrement cité, le prévenu X.) ne

n° 3272/2017 du 30 novembre 2017Vu la requête en interprétation annexée, présentée à l’audience publique du 14 novembre 2017 par David SCHROEDER, substitut du Procureur d’Etat.Vu la citation à prévenus du 20 octobre 2017.P3.) et P2.), quoique régulièrement cités, n’ont pas comparu à l’audience publique du 14 novembre 2017.Par requête du 20 octobre 2017, le

3146/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2017Par citation du 11 juillet 2017, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 8 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : abus de confiance,

2930/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2017Vu la requête en restitution, déposée le 9 août 2017 et présentée le 17 octobre 2017 par Maître Pol STEINHÄUSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, au nom et pour le compte deAux termes d’une requête déposée le 9 août 2017, A.) et B.) sollicitent, sur base des articles 68 (1) du Code de procédure pénale et

Jugt no 2 2 3 6 / 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2017Par citation du 8 juin 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 26 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A cette date, l'affaire fut

2065/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2017Par citation du 8 juin 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 27 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenue du 8 juin 2017

2038/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2017Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg du 23 janvier 2017 sous le numéro 30/17 et qui est conçu comme suit :Par acte entré le 24 février 2017, le mandataire de P3.), P4.), P1.) et P2.) releva appel

Par citation du 27 avril 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique des 16 et 17 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 16 mai 2017, le vice-président constata l’identité des

Jugt no 1497/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2017Par citations du 15 et 16 mars 2017 (not.14366/10/CD et not.27518/04/CD), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 26 avril 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions

1409/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2017Par citation du 13 décembre 2016 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 19 janvier 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu les débats menés à l’audience du

1356/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2017Par citation du 9 février 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 28 mars2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenus du 9 février

1350/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2017Par citation du 16 décembre 2016, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 27 et 28 février 2017, des 1er, 2, 6, 7, 8, 9, 13, 14, 15, 16, 21, 22 et 23 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre

Jugt no 1273/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 avril 2017Par citation du 10 mars 2017, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 28 mars 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur l'opposition interjetée par lui.A l’audience du 28 mars 2017, le

1203/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2017FAITS : Par citation du 20 mars 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 28 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur : l’accord par application de la loi du 24 février 2015

648/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2017Par citation du 16 janvier 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 8 février 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 16 janvier

647/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2017Par citation du 17 janvier 2017, les intimés A1.) et A2.) furent requis de comparaître à l’audience publique du 8 février 2017 pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté par l’Administration communale de COMM1.).Vu la citation du 17 janvier 2017, régulièrement notifiée aux intimés.

646/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2017A l’audience du 4 octobre 2016, l’affaire fut contradictoirement remise aux 31 janvier et 1er février 2017.A l’audience du 31 janvier 2017, les prévenues P.1.), P.3.) et P.2.) furent entendues en leurs explications et moyens de défense.Les débats furent suspendus et la continuation des débats fut fixée au 1er février