Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 27 avril 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique des 16 et 17 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l’audience du 16 mai 2017, le vice-président constata l’identité des

Jugt no 1497/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2017Par citations du 15 et 16 mars 2017 (not.14366/10/CD et not.27518/04/CD), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 26 avril 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions

1409/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2017Par citation du 13 décembre 2016 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 19 janvier 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu les débats menés à l’audience du 3

1350/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2017Par citation du 16 décembre 2016, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 27 et 28 février 2017, des 1er, 2, 6, 7, 8, 9, 13, 14, 15, 16, 21, 22 et 23 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre

1356/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2017Par citation du 9 février 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 28 mars2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation à prévenus du 9 février 2017

Jugt no 1273/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 avril 2017Par citation du 10 mars 2017, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 28 mars 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur l'opposition interjetée par luiA l’audience du 28 mars 2017, le

1203/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2017FAITS : Par citation du 20 mars 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 28 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur : l’accord par application de la loi du 24 février 2015

647/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2017Par citation du 17 janvier 2017, les intimés A1.) et A2.) furent requis de comparaître à l’audience publique du 8 février 2017 pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté par l’Administration communale de COMM1Vu la citation du 17 janvier 2017, régulièrement notifiée aux intimés

648/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2017Par citation du 16 janvier 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 8 février 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation à prévenu du 16 janvier

646/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2017A l’audience du 4 octobre 2016, l’affaire fut contradictoirement remise aux 31 janvier et 1er février 2017A l’audience du 31 janvier 2017, les prévenues P.1.), P.3.) et P.2.) furent entendues en leurs explications et moyens de défenseLes débats furent suspendus et la continuation des débats fut fixée au 1er février

462/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2017Les débats furent suspendus et la continuation des débats fut fixée aux audiences des 9, 10 et 11 janvier 2017A l’audience du 9 janvier 2017, les témoins T1.), T2.), T3.) et T4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction

412/2017 ex.p./s x1AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FÉVRIER 2017A cette audience, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience du 17 janvier 2017Vu les débats menés à l’audience du tribunal en date du 17 janvier 2017

201/2017 not.37158/14/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2017

21/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JANVIER 2017

2017/2016