Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement numéro 1712/2017 Not. : 32418/16/CDAudience publique du 8 juin 2017A cette audience, l’affaire fut contradictoirement remise pour être utilement retenue à la date du 8 mai 2017.A l’audience publique du 8 mai 2017, Maître Laurent RIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, donna lecture de la citation directe et exposa ses moyens.A l’audience

Jugt n° 1485/2017 Notices du Parquet: 4205/16/CDAudience publique du 18 mai 2017Par citation du 28 février 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 6 avril 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :Vu la

Jugt n° 1345/2017 Notice du Parquet: 15574/16/CDAudience publique du 4 mai 2017Par citation du 30 janvier 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue A.) de comparaître à l'audience publique du 22 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:

Jugt no 738/2017 Not. : 225/16/CDAudience publique du 9 mars 2017Par citation du 18 janvier 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le cité direct de comparaître à l'audience publique du 15 février 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur le mérite de l'appel interjeté.Vu la

Jugt no 480/2017 Not. : 14822/11/CDAudience publique du 9 février 2017Par citation du 18 novembre 2016, les prévenus furent recités à comparaître aux audiences publiques des 10 et 11 janvier 2017.A l’audience publique du 10 janvier 2017, le Tribunal prononça la réouverture des débats.Par une citation du 18 novembre 2016, les prévenus furent cités à