Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1786/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2017Par citation du 3 mars 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 28 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience publique du 23

Jugt n° 1785/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2017Par citation du 8 février 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 2 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience publique du 2

Jugt n° 1700/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2017Par citation du 4 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 10 mai 2017 devant la Chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions

Jugt n° 1600/2017 (ML-9)AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2017Par citation du 23 janvier 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 1er mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A cette date l

Jugt n° 1624/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2017Par citation du 3 avril 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 9 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 3 avril

Jugt n° 1599/2017 (ML-9)AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2017Par citation du 6 février 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenues à comparaître à l’audience publique du 1er mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A cette date l’

Jugt n° 1330/2017 1 ex.p.AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2017Par citation du 2 février 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 15 février2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :L’affaire fut

Jugt n°757 /2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2017Par citation du 8 décembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 3 janvier 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience publique

Jugt n° 660/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2017Par citation du 20 décembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 7 février 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante :A l'audience publique du

Jugt n° 661/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2017Par citations des 10 janvier 2017 et 23 janvier 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 7 février 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante :A l'

Jugt n° 313/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2017