Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il s’agit de plusieurs courriers de leur ancien mandataire, Maître KRIEGER du 24 avril 2018, du 29 novembre (sans indication de l’année), du 12 septembre 2017 et du 9 février 2017.courriels de l’ancien syndic SOCIETE16.) du 10 février 2017 et du 12 septembre 2016, ainsi que des courriers officiels du mandataire de la société IBC, Maître Yasmine POOS, du 28

Quant au moyen fondé sur l’article 9 paragraphe 2 points b) et c) du Règlement 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne (ci-après le « RMUE »), basé sur la prétendue antériorité des marques SOCIETE5.), SOCIETE8.) et SOCIETE4.), SOCIETE1.) fait valoir qu’il n’y aurait aucune similitude figurative ou verbale sérieuse avec le signe ou la dénominationde la

Numéros du rôle : TAL-2017-00009 et TAL-2018-00020 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier.PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 2 novembre 2017,

Par courriel du 17 juillet 2017, le Bureau d’Etude M&R aurait communiqué les différents procédés techniques à mettre en œuvre pour, à tout le moins, conserver les fondations déjà existantes.en ce qui concerne le supplément de 8.780,05.-euros HTVA réclamé pour le mur de soutènement, il serait constant en cause qu’une facture pour ce poste avait été adressée

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 mars 2017.Maître Franz SCHILTZ s’est constitué pour le HÔPITAL1.) en date du 23 mars 2017.Par ordonnance rendue en l’audience du 28 mars 2017, le juge de la mise en état a révoqué l’ordonnance de clôture rendue le 21 mars 2017.

Il résulterait encore des pièces versées que décharge aurait été accordée à PERSONNE1.) du 13 avril 2017 jusqu’au 31 décembre 2018.

et 4° modification de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise et portant suspension du délai prévu à l’article 55 (Mémorial A n °

et 4° modification de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise et portant suspension du délai prévu à l’article 55 (Mémorial A n ° 1056 du 22 décembre 2020).Suivant convention de règlement et quittance du 13 septembre 2017, elle aurait ainsi payé un montant de 66.668,75.- euros à ce titre.dernier aurait également

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette des 8 et 9 mars 2017,Par actes de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette des 8 et 9 mars 2017, les époux GROUPE1.) et la société SOCIETE2.), comparaissant par Maître Jacques WOLTER, ont assigné en intervention PERSONNE3.) et la société anonyme

18 janvier 2017, n°15-25.678).

Il y a connexité entre deux ou plusieurs actions si la solution de l’une doit influencer sur celle des autres, et si les intérêts des parties se trouvent liés de telle façon qu’on ne puisse statuer sur une des actions sans statuer en même temps sur l’autre par voie de conséquence (TAL, 2 juin 2017, n° 129 / 2017, n° 175094 du rôle).

02/11/2017 18,50.- Facture impôts fonciers 2017

L’éventuelle pollution serait donc due à la violation flagrante des règles imposées par l’Administration de l’Environnement dans le chef des parties SOCIETE1.) et SOCIETE2.) (notamment l’autorisations n° 1/06/0428, al. 11 & 13, du 18 janvier 2017).

Au regard des vices rencontrés, le SOCIETE1.) aurait assigné en date du 20 juillet 2017 la société SOCIETE3.) devant le juge des référés aux fins de voir nommer un expert.Selon ordonnance du 6 octobre 2017, l’expert Frank ERPELDING aurait été nommé aux fins notamment de constater l’existence de différents désordres, vices et malfaçons, respectivement non-

Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 août 2017, comparaissant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 21 août 2017, la VILLE DE LUXEMBOURG, comparaissant par Maître Gérard A. TURPEL, a fait donner assignation au SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.Maître Philippe-

Il est admis que ces frais supplémentaires ne sauraient être autres que ceux qui résultent du règlement grand-ducal du 21 mars 1974 concernant les droits et émoluments alloués aux avoués et aux avocats et qui seront sujets à taxe (Lux. 3 mars 2017, n° 313/2017, confirmé sur ce point par la Cour 31 octobre 2018, arrêt n° 110/18).

Devant le Tribunal judiciaire d’Epinal, PERSONNE1.) aurait indiqué avoir découvert le 28 avril 2017 et non récemment, comme il l’allèguerait, que la société SOCIETE7.) avait cédé son fonds de commerce pour 1.000.000.-euros.Dans le contexte du décès de son père intervenu au printemps 2020, PERSONNE1.) aurait en effet découvert que la société SOCIETE7.) avait

PERSONNE1.), travailleur handicapé, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 mars 2017, comparaissant par Maître Nicolas DECKER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 14 mars 2017, PERSONNE1.) a assigné PERSONNE2.), la société anonyme SOCIETE1.) S.A., la

Il est admis que ces frais supplémentaires ne sauraient être autres que ceux qui résultent du règlement grand-ducal du 21 mars 1974 concernant les droits et émoluments alloués aux avoués et aux avocats et qui seront sujets à taxe (Lux. 3 mars 2017, n° 313/2017, confirmé sur ce point par la Cour 31 octobre 2018, arrêt n° 110/18).

octobre 2017, comparaissant par la société KRIEGER ASSOCIATES S.A., représentée par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 11 octobre 2017, la société SOCIETE1.), comparaissant par Maître Georges KRIEGER, a assigné la société B.A.U. en intervention devant le tribunal de ce siège