Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20191212_CA8_CAL-2019-00415a-accessible.pdf
A l’appui de son argumentation, elle cite une décision de la Cour du 16 mars 2017 (n° 36/17, n° 44069 du rôle), qui aurait été confirmée par la Cour de cassation en date du 7 juin 2018 (n° registre 3977, n° 57/2018), dans laquelle il a été retenu que « Par l’élection de domicile volontairement faite par l’appelante, elle a accepté que le domicile où leDans l
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20180712_45240a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 26 juillet 2017, comparant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, demeurant à WasserbilligPar jugement du 10 juillet 2017, le tribunal, après avoir retenu que A.) n’avait pas établi avoir informé son employeur de son incapacité de travail avant la notification
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20210520_CA8_CAL-2019-00912_pseudonymisé-accessible.pdf
attentes des clients, à savoir le Net Promoter Score (NPS), de ne pas avoir évalué les équipes, d’avoir eu une mauvaise communication avec son équipe, de ne pas avoir organisé suffisamment de réunions « petit-déjeuner » avec les membres de son équipe, de ne pas avoir suffisamment préparé la réunion du 17 novembre 2017 avec la direction générale, d’avoir
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20190711_CA8-CAL-2017-00092a-accessible.pdf
Numéro CAL-2017-00092 du rôlereprésentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 30 octobre 2017, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgA l’audience du 26 juin 2017, il a augmenté sa demande relative au préjudice matériel au montant de 11.831
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20220630_CAL-2020-00646_73_ARRET TRAV a-accessible.pdf
Par requête déposée le 14 juin 2019, A. a fait convoquer la société à responsabilité limitée B. devant le tribunal du travail de Luxembourg, pour voir dire que la salariée était à classer à partir du 1er mai 2015, sinon à partir du 1er juillet 2016, jusqu’au 30 septembre 2017 dans la carrière « PE5 » de la convention collective du secteur d’aide et de soins
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20210311_CA8-CAL-2019-00682_27a-accessible.pdf
Le 6 octobre 2017, le salarié aurait finalement démissionné de ses fonctions d'administrateur des fonds FONDS.2.) et FONDS.1Malgré des négociations de fin amiable du contrat de travail, l'employeur aurait notifié le 19 octobre 2017 au salarié, sans discussion ou mise en demeure préalable, en application de l'article L125-3 du Code du travail luxembourgeois,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20190204_45371a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 2 octobre 2017, comparant par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, demeurant à DiekirchPar jugement du 30 janvier 2017, le tribunal du travail a, avant tout autre progrès en cause, admis la société SOC1) à prouver, par l’audition des témoins B) et C) les faits suivants
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20181206_CA8_44507a-accessible.pdf
Dans leurs conclusions du 5 juillet 2017, les parties appelantes soulèvent l’irrecevabilité de la requête en exequatur du 15 avril 2016 et de la requête en rectification d’une erreur matérielle du 28 avril 2016 pour défaut d’intérêt à agir et pour défaut de pouvoir et de capacité à agir de la Société au motif que la Sentence a été rendue au nom de laDans
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20201210_CA8_CAL-2019-00890_138a-accessible.pdf
A la suite d’un entretien préalable en date du 28 novembre 2016, elle a été licenciée, par lettre datée du 6 décembre 2016, avec un préavis de six mois prenant cours le 15 décembre 2016 et se terminant le 14 juin 2017Suite à sa demande de motifs du 12 décembre 2016, l’employeur les lui a communiqués par lettre recommandée datée du 12 janvier 2017Par un
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20201126_CAL-2019-00795_132a-accessible.pdf
A) (ci-après « la salariée ») a été engagée par la société à responsabilité limitée SOCIÉTÉ 1) A (ci-après « l’employeur ») en qualité de comptable en vertu d’un contrat à durée déterminée signé le 13 juillet 2017 et prenant effet le 17 juillet 2017 pour se terminer le 17 juillet 2018Par courrier remis le 24 juillet 2017 à la salariée, l’employeur a informé
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20181220_45013a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 3 avril 2017, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgA l’audience du 24 janvier 2017, A) a diminué sa demande en réparation du préjudice matériel au montant de 37.741,63 EURPar jugement du 7 février 2017, le tribunal du travail a
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20220217_CA8_CAL-2020-00818_23_ARRET_a-accessible.pdf
novembre 2016, 12 mai 2017 et 4 mai 2018 en relation de travail à durée indéterminée avec effet à partir du 15 novembre 2014, et à le voir condamner à lui payer suite à son licenciement du 28 août 2018, qu’il qualifie d’abusif, la somme globale de 40.833,04 €, outre les intérêts au taux légal, dont 23.126,28 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20201112_CAL-2019-00330_127a-accessible.pdf
fins d’y entendre condamner l’employeur à lui payer, suite à son licenciement avec préavis qu’il qualifia d’abusif, les montants de 2.500.000 euros à titre de préjudice matériel et de 100.000 euros à titre de préjudice moral, soit la somme de 2.600.000 euros avec les intérêts légaux à partir du 19 juin 2017, date de la contestation du licenciement, sinon à
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20181220_45127a-accessible.pdf
représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 8 juin 2017, comparant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgLors de l’audience devant le tribunal du travail du 6 avril 2017, A) a déclaré réduire sa demande en indemnisation du préjudice matériel lui
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20201217_CA8_CAL-2019-00423a-accessible.pdf
Par requête du 4 mai 2017, le salarié a demandé la convocation de l’employeur devant le même tribunal pour l’entendre condamner, suite à sa démission pour faute grave dans le chef de l’employeur, au paiement des montants suivantsL’employeur soulevant en instance d’appel la prescription de la demande et la requête du salarié ayant été introduite en date du 4
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20200723_CA8_CAL-2019-00964_anonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 14 avril 2017, PERSONNE1.) (ci-après « la salariée ») a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après « l'employeur ») ainsi que l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE Luxembourg, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi (ci-après « l'ETAT »), devant leL'
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20181129_43481a-accessible.pdf
Par arrêt du 10 juillet 2017, la Cour, après avoir dit que A.) ne peut pas se prévaloir des dispositions du paragraphe 3 de l’article 4 de la loi du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum, actuellement le paragraphe 3 de l’article L.222-4 du Code du travail, a invité les parties à conclure sur base du paragraphe 4 de l’article 4 de la loi du
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20190711_CA8-CAL-2018-00686a-accessible.pdf
Par requête du 21 septembre 2017, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC.1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de voir dire abusif le licenciement avec préavis intervenu en date du 16 septembre 2016 et pour l’y entendre condamner à lui payer, au titre du dommage matériel et moral, le montant total de 10.080Par
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20230316_CA8_CAL-2021-00890_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
L’appelant fait plaider avoir été engagé en 2002 comme « Business Analyst, Strategic Market Development » et assumer depuis 2017 le poste de « Senior Manager SMI-Video ( Strategy & Market Intelligence – Video ». Il soutient que dans le cadre de cette fonction, il serait responsable d’une équipe de trois analystes régionaux, chargé de l’analyse des marchés
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20220317_CAL-2021-00445_38_ARRET_a-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 22 septembre 2017, A a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC1 devant le tribunal du travail de Luxembourg, aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 784,23 € brut, au titre d’indemnité de congés non pris, avec les intérêts légaux à compter du jour d’uneA l’
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- ...
- Page suivante