Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le rapport numéro 195 du 3 août 2017 du service central UCPA, Section Expertise Documents, de la police grand-ducale à l’Aéroport, ainsi que les procès-verbaux numéros 2169 du 27 octobre 2017 et 2002 du 10 janvier 2018, et le rapport numéro 9605/200 du 26 février 2018, dressés chaque fois par le commissariat de police de Turelbaach.depuis un temps non

Par le jugement entrepris, PERSONNE1.) a été condamné à une peine d’amende de 500 euros pour avoir toléré la mise en circulation du véhicule de la marque PEUGEOT sur la voie publique sans être couvert par un contrat d’assurance valable le 30 décembre 2017 vers 19.10 heures à ADRESSE2.).sinon septembre 2017.suite à l’incident du 30 décembre 2017, il aurait

Vu l’ensemble du dossier répressif, notamment le procès-verbal numéro 532/2017 du 4 décembre 2017 dressé par le commissariat de proximité Atert de la police grand-ducale de (...), circonscription régionale de Mersch.SOC1.) Luxembourg ayant été déclarée en état de faillite sur jugement n°362/2017 du tribunal d’arrondissement de Diekirch du 10 mai 2017,

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 21 décembre 2017, sous le numéro 3520/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par déclaration du 3 janvier 2018 au greffe du tribunal d’

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 4847/17CD et notamment le rapport numéro SPJ/AB/2017/58765.10LAJE dressé en date du 7 août 2017 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Anti-Blanchiment.Vu la citation à prévenue du 9 novembre 2017 régulièrement notifiée à PREV).En date du 14 février

Par exploit d’huissier de justice de Luxembourg du 9 mars 2017, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) (notice numéro 8653/17/CD) devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, aux fins de la voir condamner aux peines à requérir par le Ministère Public du chef des infractions de diffamation ou de calomnie, sinon d’Au

Vu la demande en exequatur du 27 avril 2017 PROC.), procureur de district du parquet du Pohjanmaa (N° d’affaire R11/1965 ; OM 2/175/2017).Vu la décision du Premier Avocat général John PETRY du 8 juin 2017 décidant que rien ne s’oppose à l’exécution de la demande en exequatur au regard de l’article 661 alinéa 1er du Code de procédure pénale.Ainsi notamment la

1343/17/XD et notamment le procès-verbal n° 2030/2017 du 23 mars 2017 du Commissariat des Ardennes de la police grand-ducale, circonscription régionale de Diekirch, ainsi que les rapports n° 2017/26615/527 du 7 septembre 2017 et n° 763/2017 du 23 octobre 2017 du même commissariat.Vu l’ordonnance de perquisition et de saisie du 19 juillet 2017 rendue par le

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°358/17 du 22 février 2017 ayant renvoyé P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8 et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Il se dégage par contre du procès-verbal no 2017/1048/013/DS du 12 janvier 2017 que P1.) était à la disposition du curateur pour toutes informations et qu’elle avait entrepris de multiplesentre le 28 septembre 2016 et le 5 février 2017, à (...),

Le fait que l’appelant n’aurait été remis par les autorités françaises qu’en 2017 ne pourrait être reproché aux autorités nationales.P.1.) a d’ailleurs reconnu auprès du juge d’instruction en date du 8 septembre 2017 non seulement qu’il s’est présenté à PC.1Il résulte en outre du procès-verbal de la police grand-ducale, circonscription Régionale : Luxembourg

Vu l’ensemble du dossier pénal et notamment le procès-verbal n° 31048 du 5 mars 2017 du commissariat de proximité et d’intervention-service intervention de la police grand-ducale de Troisvierges, circonscription régionale de Diekirch.Vu la citation à prévenu du 16 octobre 2017 (Not. 1988/17/XD).le 4 mars 2017, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch et

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 19 janvier 2017, sous le numéro 198/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’

Vu l'ordonnance de renvoi n°1836/17 du 18 août 2017 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg ayant renvoyé P.1.), P.3.) et P.2.), moyennant application de circonstances atténuantes, du chef d'infractions aux articles 322, 323, 324, 379bis, 382-1 1), 382-2 2) et 506-1 du Code pénal devant une Chambre correctionnelleVu

d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 9 février 2017, sous le numéro 480/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par une citation du 18 novembre 2016, les prévenus furent cités à comparaître aux audiences des 10 et 11 janvier 2017.A l’audience du 10

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 15 juin 2017, sous le numéro 367/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 30 mars 2017, sous le numéro 1079/18, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’

d'un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, 10e chambre correctionnelle, le 15 mars 2017, sous le numéro 117/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 mars 2017 sous le numéro 117/17 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 26 octobre 2017, sous le numéro 2767/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 2 mars 2017, sous le numéro 669/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de