Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 janvier 2017, demandeurs aux fins d’une requête en défense à exécution provisoire du 2 janvier 2017, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier de justice du 2 janvier 2017, Soc.1 et A ont interjeté appel contre ce

du 18 janvier 2017, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgII) (44731) Entre: 1.) A), et son épouse, 2.) A’), épouse A), demeurant à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 avril 2017, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à

Jurisclasseur Responsabilité civile et assurances, fasc. 529, Assurances relatives aux biens, Vol, 9 Juin 2015, dernière mise à jour, 21 août 2017, n° 61

Entre: la SOC.1, anciennement SOC.1A, établie et ayant son siège social à (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés (...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette en date du 7 juillet 2017, comparant par Maître Isabelle

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL en date du 17 août 2017, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement contradictoire du 16 juin 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné la société SOC.1) à payer à la société SOC.2)la somme de 55.573,10 euros, outre les

Dans ses conclusions récapitulatives du 2 mars 2017, l’appelante porte sa demande au montant de 543.499,42 eurosDans ses conclusions notifiées le 2 mars 2017, A.) soulève encore l’irrecevabilité de la demande pour violation de la règle du non cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle

demandeurs en reprise d’instance aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 29 novembre 2017, d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 30 novembre 2017, d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26

Par arrêt du 14 juin 2017, la Cour d’appel, statuant sur les appels relevés par ASBL, la SOC.3, la SOC.1 et la société ASS.1, après avoir limité les débats à la question de la compétence territoriale de la Cour pour connaître de la demande dirigée contre la SOC.2, respectivement son assureur la société ASS.1, a dit les appels recevables et a confirmé le

L’attestation testimoniale d’C) rédigée le 20 juin 2017, produite en instance d’appel, n’est pas davantage pertinente à l’effet d’établir un défaut de consentement libre et éclairé au moment de la signature de l’écrit

La société SOC.2 ayant formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt du 2 mars 2016, la Cour de cassation a, par un arrêt du 18 mai 2017, cassé et annulé l’arrêt rendu par la Cour d’appel au motif qu’en toisant la demande sur base de la théorie du mandat apparent, sans examiner au préalable la question, controversée, de l’existence d’un mandat tacite, la Cour

Après avoir conclu à voir dire l’appel non fondé et à voir confirmer le jugement entrepris en sollicitant pour autant que de besoin l’institution d’une enquête par l’audition de témoins, les parties intimées exposent que par déclaration du 24 mai 2017 devant le notaire Cosita Delvaux, les parties appelantes ont abandonné la succession de feu leur père auxIl

Entre: la SOC.1, anciennement SOC.1A, établie et ayant son siège social à (...), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 17 mars 2017, comparant par Maître Vic

En date du 14 février 2017, à l’issue d’une médiation privée, les antennes sont finalement mises hors serviceEn ce qui concerne la demande des époux A)-B) en obtention d’un dommage moral pour le stress lié à leurs problèmes de santé, la pression liée aux procédures administratives et leur sentiment d’impuissance face à l’attitude de l’ETAT entre les années

Après la révocation de l’ordonnance de clôture survenue en date du 2 octobre 2017, l’appelante a demandé à voir constater que l’intimée n’est plus valablement représentée depuis la démission de son administrateur délégué à la gestion journalière et demande à voir statuer par défaut contre l’intiméeLa société SOC1.) conteste que la société soit actuellement

Par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 10 octobre 2017, confirmé par arrêt de la Cour d’appel du 22 mai 2019, C.) a été condamné à payer à la société BQUE1.) le montant de 81.168,44 euros, outre les intérêts

montant de 56.280 EUR à titre d’indemnités de retard, cette somme avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 12 avril 2017, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, le montant de 72.200 EUR à titre de perte locative, cette somme avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 12 avril 2017, sinon à partir de la

payer un montant en principal de 6.358,40 EUR « à titre d'arriérés de pensions alimentaires pour les années 2016, 2017 et 2018 », avec les intérêts légaux à compter du jour de la présente demande en justicedit sa demande en condamnation de PERSONNE1.) à lui payer un montant de 6.358,40 EUR à titre d’arriérés de pensions alimentaires recevable et

Suite au dépôt du rapport d’expertise judiciaire Erpelding le 14 juin 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement du 27 juin 2018, statuant en continuation du jugement du 2 novembre 2016, a déclaré non fondée la demande principale, déclaré fondée la demande reconventionnelle présentée par B.) et condamné A.) à « cesser de faire conduire

Lors de la continuation des débats, B.) a porté sa demande au montant de 47.275,55 euros correspondant au prédit montant de 40.000,00 euros augmenté de la ristourne de 7.257,55 euros initialement accordée à son client et A.), en se prévalant de deux rapports d’expertise unilatéraux établis par l’expert Hansen en date du 12 juillet 2017 et par l’expert

Ils demandent principalement à voir condamner solidairement sinon in solidum PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE3.) ès qualités sinon à PERSONNE2.) le montant total de 41.195,59 euros avec les intérêts légaux à partir du 5 mai 2016 sinon à partir du 6 octobre 2016 sinon à partir du 1er février 2017, sinon à partir de la demande en justice