Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2013A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 9 NOVEMBRE 2013Suite à la requête déposée le 17 septembre 2013 au greffe de ce tribunal du travail par la société à responsabilité limitée SOC1.), les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 11 octobre 2013L’affaire fut alors contradictoirement fixée au mardi, 22 octobre 2013

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 14 NOVEMBRE 2013L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 21 janvier 2013Sur convocations émanant du greffe les parties furent convoquées à l'audience publique du mercredi, 13 février 2013 à 15 heures, salle JP.0.02 au rez-de-chaussée du

Audience publique du 28 octobre 2013du 01er octobre 2012, du 17 décembre 2012, du 08 avril 2013 et enfin à celle du 23 septembre 2013A l’audience publique du 23 septembre 2013 X.) déclara rectifier sa requête introductive en ce sens qu’il aurait également droit pour 2009 à un supplément de salaire de 40% soit au total à la somme de 1.382,73.- € pour cette

Audience publique du 28 octobre 2013Par exploit de l'huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 04 avril 2013, A) a donné citation à B) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, à l'audience publique du 29 avril 2013, pour y voir statuer conformément au dispositif dudit exploit qui restera annexé au présent jugementaffaire fut

Rép.fisc.no 3910/2013A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 5 OCTOBRE 2013Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires à la demande de l’un ou de l’autre des mandataires des parties (15.02.2013, 23.04.2013, 14.06.2013, 20.09.2013Pour des raisons d’organisation interne, l’affaire émargée a été retirée du rôle

MERCREDI, 16 OCTOBRE 2013l'enquête principale au mardi, 22 janvier 2013 à 9.00 heureset l'enquête prorogée au mardi 29 janvier 2013 à 9.00 heures pour entendre les témoins Madame T4), Madame T5), Monsieur T6) et Monsieur T7) dans la salle d’enquêtes n°J.P.1.20 de la Justice de Paix à Luxembourg, la contre-enquête au vendredi, 22 février 2013 à 9.00 heures

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 SEPTEMBRE 2013Sur demande les parties furent convoquées à l'audience publique du 17 janvier 2013, lors de laquelle l’affaire fut fixée au rôle généralSur nouvelle demande, l’affaire fut reproduite à l’audience publique du 19 septembre 2013, lors de laquelle le mandataire de la partie créancièresaisissante et la partie débitrice-saisie

2013Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 4 mars 2013 A.) fitconvoquer B.) à comparaître à l’audience publique du lundi, 27 avril 2013, à 9.00 heures, salleAprès deux remises contradictoires l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 21 juin 2013, à laquelle Maître Claudia THIRION se présenta en pour A.) et Maître

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 15 juillet 2013Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’un jugement rendu par le Tribunal de ce siège le 29 avril 2013, sous le numéro fiscal 1700/2013 et dont le dispositif est conçu comme suitla continuation des débats à l'audience publique du lundi, 1er juillet 2013, 15.00 heures, salle n° JP

AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 8 JUILLET 2013L'affaire subit ensuite quatre remises et fut utilement retenue à l'audience publique du 12 juin 2013, à laquelle la partie requérante fut entendue en ses moyens et conclusionsLa partie défenderesse n’a pas comparu à l’audience du 12 juin 2013A l’audience du 12 juin 2013, la partie requérante a réduit sa demande en

Par exploit du ministère de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 mars 2013, la partie demanderesse fit donner citation aux parties défenderesses à comparaître le jeudi, 11 avril 2013 à 15.00 heures devant le tribunal de paix de et à Luxembourg pour y entendre statuer conformément à la citation prémentionnée et annexée au présent jugementA l'

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2430 / 2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 J U I N 2013L’affaire subit ensuite plusieurs remises contradictoires et fut mise au rôle général à l’audience du 14 janvier 2013Suite à un courrier du 18 janvier 2013 de Maître Yves ALTWIES, l’affaire fut réappelée à l’audience publique du 25 février 2013de cette audience, l’affaire subit encore une

2013/132013Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 16 janvier 2013 Aépouse B.) fit convoquer C.) à comparaître à l’audience publique du vendredi, 8 février 2013Après deux remises contradictoires l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 13 mai 2013, à laquelle Maître Philippe WADLE se présenta en remplacement de

AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 6 MAI 2013audience publique du 4 mars 2013, à laquelle les parties furent entendues en leurs moyens et conclusions respectifsL’affaire fut remise pour continuation des débats à l’audience publique du 8 avril 2013, à laquelle les parties furent entendues en leurs conclusions complémentaires

Audience publique du 21 mars 2013Par courrier entré au greffe du tribunal de travail en date du 27 juin 2012, l’affaire fut réappelée à l'audience publique du 27 septembre 2012, date à laquelle elle fut fixée au 14 février 2013, date à laquelle elle fut utilement retenueA l’audience du 14 février 2013, Maître Lydia BOUCHERBA, en remplacement de Maître

MARDI, 19 MARS 2013L’affaire parut à l’audience publique du 13 février 2013 et futrefixée pour continuation des débats à l’audience du 27 février 2013A l’audience du 13 février 2013, la partie requérante offre de prouver, pour autant que de besoin, la véracité des décomptes établis par elle par la production des actes accomplis pendant les disponibilités

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 7 MARS 2013Après quatre remises contradictoires l’affaire fut utilement retenue à l'audience publique du jeudi, 31 janvier 2013, 9 heures, salle JP.0.02 au rez-de-chaussée du bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du St. EspritA l’audience du 31 janvier 2013, X.) a encore formulé une demande en

Rép.fisc.no 785/2013A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 2 FEVRIER 2013Lors de l’audience publique du mardi, 23 octobre 2012, l’affaire fut contradictoirement refixée au mardi, 22 janvier 2013, audience publique lors de laquelle l’affaire fut utilement retenueLes débats à l’audience des plaidoiries du 22 janvier 2013 sont limités à la

AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 9 JANVIER 2013à X.) de verser par provision au consultant la somme de 500.- € pour le 15 février 2013 au plus tard à titre d’avance sur la rémunération du consultant et d’en justifier au greffe du tribunal de paixque le consultant devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal pour le 1er juillet 2013 au plus tardl’affaire

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 8 janvier 2013