Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LCRI n° 53/2013 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2013Par citation du 12 août 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) à comparaître aux audiences publiques des 5 et 6 novembre 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les

LCRI n° 46/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2013Vu les conclusions annexées et déposées par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg lors de l'audience publique du 8 octobre 2013,professionnelle) des Cours et Tribunaux fort longue qui lui a sans doute permis de constater ce fait sans que jamais d'ailleurs, il ne s'en soit offusqué

LCRI n° 37/2013 notice n° 24374/11/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2013Par citation du 19 avril 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques du 6 et 7 juin 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre

LCRI n° 33/2013 Notice du Parquet: 2203/11/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2013FAITS : Par citation du 12 mars 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 14, 15, 16, 17 mai 2013 devant la Chambre criminelle du TribunalA l'audience publique du 14 mai

LCRI n° 20/2013 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2013Par citation du 7 février 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) à comparaître aux audiences publiques des 19 mars, 20 mars et 21 mars 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer