Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. LCRI n° 33/2013 Notice du Parquet: 2203/11/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2013FAITS : Par citation du 12 mars 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 14, 15, 16, 17 mai 2013 devant la Chambre criminelle du TribunalA l'audience publique du 14 mai

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  2. LCRI n° 20/2013 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2013Par citation du 7 février 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) à comparaître aux audiences publiques des 19 mars, 20 mars et 21 mars 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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