Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 28 novembre 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 22 janvier 2014 et du 23 janvier 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’appel numéro

Les conclusions de l’expert Romain FISCH, d’ailleurs longuement discutées et analysées à l’audience publique du Tribunal, sont corroborées par les déclarations de l’ingénieur T5.) voire même par les conclusions de l’expert Jean-Claude HENGEN dans son rapport d’expertise du 18 mars 2013 réalisé dans le cadre d’une instance civile pendante entre parties.

Suite à une commission rogatoire internationale du 26 avril 2013 et la commission rogatoire internationale additionnelle du 15 mai 2013, émanant de DAVISON – High Court of Justice Queen’s Bench Division, Serious Organised Crime Agency (SOCA) de Londres, Claudine DE LA HAMETTE, juge d'instruction près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, a fait saisir

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1689/13 rendue en date du 11 juillet 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée par l’arrêt numéro 570/13 rendu en date du 18 octobre 2013 par la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant X.), Y.) et Z.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambreX.) a

La prévenue P.1.)a été condamnée par jugement numéro 2305/2013, rendu, par défaut, en date du 15 juillet 2013, par le Tribunal correctionnel de Luxembourg et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation du 21 mars 2013.A l’audience publique du 4 juin 2013, Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se

Revu le jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Luxembourg le 21 novembre 2013 sous le numéro 3058/2013.Vu l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 24 octobre 2013 sous le numéro 55/2013 pénal.Vu l’arrêt rendu par la Cour d’appel le 12 mars 2013 sous le numéro 145/13 V.s t a t u a n t en continuation du jugement rendu par le Tribunal correctionnel

Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, le 16 et le 17 juin 2013, ainsi que le 20 octobre 2013, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à (le 16 et le 17 juin 2013, ainsi que le 20 octobre 2013, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à (et, finalement, à la suite d’une tirade très peu nuancée à l’encontre des

F A I T S : Par citation du 30 octobre 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 5 décembre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: vol domestique ;Vu l’ordonnance numéro 1096/13 de la Chambre du conseil

Vu le rapport numéro SREC-LUX-VO-JDA-31838-11-ROOL du 27 novembre 2013, dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, Service de Recherche et d’Enquête Criminelle, Vol Organisé.Vu le procès-verbal numéro SREC-LUX-VO-JDA-31838-9-ROOL du 7 novembre 2013, dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3045/13 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège en date du 17 décembre 2013, renvoyant les prévenus P4.), P2.), P3.) et P1.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 140, 141, 246, 247, 249, 379bis, 380, 382-1, 382-2, 458, 496, 506-1

Vu l’ordonnance de renvoi n° 3046/13 rendue en date du 13 décembre 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu X.) par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de port public de faux nom, faux et usage de fauxVu

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1221/13 rendue en date du 23 mai 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant du chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à l’articleLors de son audition policière du 10 décembre 2012, devant le Juge d’instruction le 8 février 2013 ainsi qu’à l’

Vu le procès-verbal numéro 21057/13 du 4 mars 2013 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, CI Luxembourg.Le parquet reproche à P.1.) d’avoir, le 17 mai 2013, vers 16.00 heures à Luxembourg, rue de Merl, en tant que conductrice d’un véhicule automoteur, mis en circulation un véhicule sur la voie publique sans que la taxe sur les

Vu le procès-verbal numéro 370/2013 du 8 novembre 2013, dressé par la Police Grand-Ducale, Circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette, CP Mondercange.le 8 novembre 2013, vers 11.20 heures, à (le 8 novembre 2013, vers 11.20 heures, à (

Vu l'ordonnance de renvoi n° 1856/13 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de ce siège en date du 2 août 2013, renvoyant P.1.) devant le Tribunal correctionnel du chef d’harcèlement obsessionnel.Vu le procès-verbal n°51177/2013 du 16 avril 2013 de la Police Grand-Ducale, Circonscription Régionale de Luxembourg, C.I. Luxembourg, Groupe

Vu le procès-verbal d’audition dressé en date du 11 septembre 2013 par la Gendarmerie Nationale, compagnie de Thionville, Unité BTA Fameck.A l’audience du 4 mars 2013, A.) a cependant été formelle pour indiquer que son porte-monnaie se trouvait à l’intérieur de son sac à mains au moment où elle l’a posé à côté de son bureau et que son sac à mains était resté

Par citation du 7 novembre 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 10 décembre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation du 7 novembre 2013, régulièrement notifiée à X.) et Y.).Vu les procès

F A I T S : Par acte de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de Jean-Claude STEFFEN, huissier de justice, du 29 novembre 2013, X.) a fait donner citation à la société SOC.1.) SARL, A.) et B.) de comparaître en date du 24 février 2014 devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg, afin de les voir condamner, selon les peines àVu

Par citation du 23 octobre 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 27 novembre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: corruption active, subsidiairement trafic d’influence, usage de faux, recel,

F A I T S : Par citation du 12 novembre 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 12 décembre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 12 novembre 2013, régulièrement notifiée à P.1.).Vu