Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite à l’installation du nouveau serveur en date du 30 janvier 2013, de graves défaillances techniques se seraient produites conduisant à une perturbation grave de l’activité du laboratoire.suite aux problèmes de réception des fax, la requérante aurait également dû constater une baisse de 385 commandes entre les mois de février et septembre 2013,

Revu le jugement commercial n° 1648/13 rendu par le tribunal de céans en date du 11 décembre 2013 dans le rôle numéro 145.725.Suivant requêtes en intervention volontaire notifiées le 11 février 2014, A.), B.), C.), D.), E.) et F.) ont demandé acte de leur intervention volontaire dans la présente instance, sous réserve expresse du droit d’interjeter appel

demanderesse, défenderesse sur reconvention, aux termes de l’exploit de l’Huissier de Justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 19 avril 2013,demanderesse, défenderesse sur reconvention, aux termes de l’exploit de l’Huissier de Justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 31 décembre 2013,Par exploit d’huissier du 19 avril 2013, la société SOC1.) a

En date du 15 juillet 2013, le tribunal a déclaré un premier dividende des actifs réalisés aux créanciers admis dans 26 des fonds, pour lesquels tant les masses actives que passives étaient connus.

2013 l’instance originairement introduite par la société anonyme de droit luxembourgeois HAUCK & AUFHÄUSER Banquiers Luxembourg S.A.,auteurs (cf. l’article de P. Ancel, G. Cuniberti, JTL.2013, no 25, p.8 ), l’article 1174 du Code civil, conçu pour régir une modalité d’une obligation civile, n’étant pas vraiment taillé pour gouverner une clause dont l’effet

749,45.-EUR, à augmenter des intérêts tels que prévus par l’article 123 (2) du règlement grandducal du 7 juillet 2003, portant exécution de la loi du 30 juin 2013 sur les marchés publics, à partir du 17 janvier 2008 jusqu’à solde.L’Etat s’oppose à ces adaptations au motif que les calculs de SOC2.) seraient difficilement contrôlables tout en faisant cependant

Faits : Par exploit de l’Huissier de Justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’Huissier de Justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 31 décembre 2013, le demandeur a fait donner assignation au défendeur à comparaître le vendredi, 17 janvier 2014 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxièmePar

demanderesse, aux termes de l’exploit de l’Huissier de Justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette en date du 10 décembre 2013,Par exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN du 10 décembre 2013, la société anonyme de droit néo-zélandais SOC.1.) a donné assignation à comparaître devant le tribunal d’arrondissement siégeant en matière commerciale selon la

F a i t s : Par exploit de l’Huissier de Justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 27 mai 2014, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 27 juin 2013 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg,

Par exploit de l’Huissier de Justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 19 décembre 2013, la demanderesse a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi 17 janvier 2014 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg, Annexe du

F a i t s : Par exploit de l’Huissier de Justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’Huissier de Justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 16 octobre 2013, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 25 octobre 2013 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg,L'

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2013.Madame le juge Jacqueline KINTZELÉ entendue en son rapport à l’audience du 4 décembre 2013.Par conclusions du 23 avril 2013, la Banque précise avoir récupéré, suite à l’appel de marge, différents montants tels que précisés dans son décompte final et demande partant acte de la réduction de sa

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 novembre 2013.Suivant jugement du 20 mars 2013, le tribunal de céans a ordonné la jonction des demandes inscrites au rôle sous les numéros 133 094 et 142 044, a dit qu’il n’y a pas lieu à jonction de ces demandes avec celle introduite au rôle numéro 142 045, a déclaré les demandes principale et en intervention

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2013.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendu en son rapport à l’audience du 18 décembre 2013.cette société, formulée pour la première fois dans le dispositif des conclusions du 8 mai 2013, doit être déclarée irrecevable comme étant une demande nouvelle.

Par exploit de l'Huissier de Justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette en date du 22 avril 2013, les demanderesses ont fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le vendredi 24 mai 2013 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg,

Par exploit de l'Huissier de Justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette en date du 22 avril 2013, les demanderesses ont fait donner assignation aux défenderesses àcomparaître le vendredi 24 mai 2013 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2013.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendu en son rapport à l’audience du 27 novembre 2013.

F a i t s : Par exploits des Huissiers de Justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(...) en date du 29 mai 2013 et HUISSIER DE JUSTICE2.) de (...) en date du 3 juin 2013, la demanderesse a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le vendredi 21 juin 2013 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre,L'

ayant été nommé par décision du 17 mai 2013 par la High Court, Chancery Division de Londres, en remplacement de Monsieur E.), né le (Madame le juge rapporteur Jacqueline KINTZELÉ entendu en son rapport oral à l’audience du 16 octobre 2013.Dans les conclusions du 30 janvier 2013, J.), K.), H.) et I.) examinent notamment, sur base d’une décision du 7 novembre

Jugement commercial XV N° 1620 / 2013 Audience publique du mercredi, quatre décembre deux mille treize.Par exploit de l'Huissier de Justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l'Huissier de Justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 5 juin 2013, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 14 juin 2013