Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 38/13 Ch.c.C. du 22 janvier 2013. (Not. : 32106/12/CDVu l’ordonnance de non-informer rendue le 2 janvier 2013 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 7 janvier 2013 reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire deVu les informations

Arrêt n° 38/13 Ch.c.C. du 22 janvier 2013. (Not. : 32106/12/CDVu l’ordonnance de non-informer rendue le 2 janvier 2013 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 7 janvier 2013 reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire deVu les informations

Arrêt n° 30/13 Ch.c.C. du 18 janvier 2013. (Not. 20453/11/CDVu l'ordonnance n° 40/13 rendue le 8 janvier 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 9 janvier 2013 par déclaration du mandataire de l’inculpée reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de LuxembourgVu les informations

du 2 novembre 2021, le Procureur d’Etat auprès du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a demandé la délivrance d’un mandat d’arrêt provisoire à l’encontre d’ R.), recherché par les autorités brésiliennes pour purger une peine privative de liberté de 21 ans et 9 mois, suite à son évasion le 14 mars 2013

Arrêt n° 77/13 Ch.c.C. du 6 février 2013. (Not. : 4193/06/CD et 6704/06/CDVu les informations données par lettres recommandées à la poste les 22 novembre, 30 novembre et 13 décembre 2013 à l’inculpée et à son conseil pour la séance du vendredi 18 janvier 2013