Décisions intégrales des juridictions judiciaires

  1. Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu par ce tribunal du travail en date du 29 juin 2009, inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 2473/2009 ayant ordonné la continuation des débatsA l’appel de la cause à l’audience publique du 26 octobre 2009, date à

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  2. employment, you will recall that we indicated to you at the earlier meetings held with you at our Carré Bonn offices in Luxembourg, the last of which was held on 31st March 2010 and was attended by B.), C.) and D.), that under the new business model which we commissioned from an external advisor in mid-2009 for our Real Estate Fund line of business, andOr,

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  3. Par requête déposée au greffe le 21 avril 2011, la société à responsabilité limitée SOC.1.) a fait convoquer devant le tribunal du travail de Luxembourg sa salariée A.) aux fins de voir résilier son contrat de travail daté au 2 mai 2009 avec effet au 4 avril 2011

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  4. Il est notamment offert en preuve que CASA4FUNDS a reçu la visite de la CSSF les 17 décembre 2009 et 21 décembre 2009 et que la CSSF a relevé des problèmes au niveau de l’identification des derniers bénéficiairesDepuis cette date, son salaire mensuel brut se serait élevé à 8.750.- euros (indice au 1er mars 2009The reference index shall be the index

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  5. Il fait valoir que suivant acte notarié Paul DECKER du 30 janvier 2009, il a acquis, ensemble avec D.) et C.), chacun pour un tiers indivis, l’immeuble sis au

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  6. X.) fait exposer qu’elle a travaillé depuis le 1er octobre 1999 auprès de la société SOC1.) jusqu’en 2009 où cette société a été reprise par la société BQUE1.) LUXEMBOURG (ci-après société BQUE1Mrs X.) has been employed by BQUE1.) as of 14th September 2009 in the position of Account Controller, at Associate 1 level within the Fund Accounting department of

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  7. L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 30 octobre 2009Sur convocations émanant du greffe les parties furent convoquées à l'audience publique du jeudi, 26 novembre 2009, 9 heures, salle N° JP.0.02 au rez-de-chaussée du bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg,

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  8. Par requête du 12 mars 2012 A.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée CHAUFFAGE VAN KASTEREN et B.) à comparaître devant le tribunal de paix de ce siège pour s’entendre condamner solidairement au paiement du montant de 95.867,66.- euros au titre d’arriérés de loyer pour la période d’août 2009 à mars 2012, au montant de 26.378,85.euros au titre

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  9. du 1" 01.2009 au 25.01.2009 inclusdu 25.01.2009 au 21.04.2009 inclusdu 15.07.2009 au 22.07.2009 inclusdu 6.11.2009 au 22.11.2009 inclusCe n'est que lorsque nous savions à l'avance que vous étiez absente pendant une durée prolongée, (tel que par exemple en 2008/2009 où vous étiez absente du 2 décembre 2008 au21 avril 2009 inclus, soit pendant presque 5 mois),

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  10. Prime de conjoncture de l’année 2009D’après le décompte intégré à la requête, le requérant réclame des primes de conjoncture pour les années 2007 à 2011 et des arriérés de salaire pour 229,85 heures supplémentaires prestées jusqu’à la fin du mois de novembre 2009 et pour 48,35 heures supplémentaires prestées entre mars et mai 2011requérant verse encore un

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  11. L’employeur, n’aurait, par ailleurs, pas payé les heures supplémentaires prestées par le requérant en 2009Quant aux arriérés de salaire pour l’année 2009Le requérant réclame un montant de 4.341,30 euros à titre d’arriérés de salaire du chef d’heures supplémentaires, d’heures de nuit et d’heures de dimanche prestées par lui en 2009Au vu des relevés des heures

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  12. Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 1er juin 2010, X.) a fait convoquer la société anonyme SOC.1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg, aux fins de voir dire abusif le licenciement avec préavis intervenu le 18 décembre 2009 et pour y entendre condamner son ancien employeur à lui payer la somme totale de 43.566

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  13. A.) avait été engagé en tant qu’"employé privé: artificier, technicien et collecteur de jeux" par SOC1.) S.À R.L. moyennant un contrat de travail écrit à plein temps et à durée indéterminée signé par les parties en date du 28 janvier 2009 avec effet au 01er avril 2009Par la présente, et suite à votre demande, nous vous informons que le motif de la

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  14. Or, le requérant entend contester cette affirmation, le véhicule en question ayant en vérité été acheté par lui-même le 30 avril 2009Il entend préciser que son ex-épouse lui aurait remboursé la moitié du prêt automobile en question à raison de 234 euros par mois sur 34 mois entre 2009 et 2011 pour ladite voiture

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  15. Elle demande la condamnation, sous peine d’astreinte, de la partie défenderesse à rectifier avec effet rétroactif au 12 janvier 2009, sinon au 15 septembre 2012, les informations erronées relatives à un horaire de travail de 12 au lieu de 17 heures par semaine, transmises au Centre commun de la Sécurité socialeElle aurait initialement été engagée par contrat

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  16. Ensuite, de janvier à juin 2009, il a perçu des indemnités de chômage en Allemagne de 1.608,30.-euros soit un revenu mensuel inférieur de 954.- euros par rapport au salaire perçu auprès du SOC.1A partir du 1er juillet 2009, il a perçu une rente allemande et une pension d’invalidité pour un total de 1.498,03.-eurosToutefois, au vu de la longue période d’

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  17. devant ce tribunal aux fins de voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 25 septembre 2009, et se voir indemniser pour les montants actualisés deCes faits auraient été dénoncés à l’employeur par courrier du 4 septembre 2009Suite à ce courrier, l’employeur aurait procédé à un entretien préalable au licenciement, le 17 septembre 2009, avant

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  18. La situation du Consulting s’est toutefois fortement dégradée au cours de l’exercice juillet 2008-juin 2009Au cours du dernier trimestre 2009, les prévisions de résultat 2010 sur base des premiers mois de l’exercice s’annonçaient également très mauvaises (avec une aggravation très sensible de la perte) et le chiffre d’affaires du Consulting était en baisse d

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