Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 14 juillet 2009, où étaient présentsLa chambre du conseil a examiné le dossier en date du 3 juillet 2009 et, après avoir délibéré conformément à la loi, a rendu lDans son réquisitoire du 27 avril 2009, le procureur d’Etat demande le renvoi des inculpés P1), P2), P3), P4) et P5

Arrêt n° 540/09 Ch.c.C. du 7 juillet 2009Vu l'ordonnance rendue le 4 juin 2009 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 8 juin 2009 par déclaration du mandataire de P1) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgVu les informations données par lettres

Avis n° 509/09 Ch.c.C. du 19 juin 2009Vu les informations données par lettres recommandées à la poste le 20 mai 2009 à la personne à extrader pour la séance de la chambre du conseil de la Cour d'appel du vendredi, 12 juin 2009Entendus en la séance publique du 12 juin 2009Après avoir délibéré conformément à la loi, a émis le 19 juin 2009Vu le complément d’

Arrêt n° 236/09 Ch.c.C. du 31 mars 2009Vu les informations données par lettres recommandées à la poste le 5 février 2009 aux appelants et à leur conseil pour la séance du mardi, 10 mars 2009Vu les informations données par lettres recommandées à la poste le 11 février 2009 aux appelants et à leur conseil pour la séance du mardi, 24 mars 2009Vu les

Arrêt n° 177/09 Ch.c.C. du 16 mars 2009Vu l'ordonnance n° 366/09 rendue le 16 février 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 19 février 2009Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 23 février 2009 par déclaration de l’inculpé reçue au greffe des établissements pénitentiaires de

Arrêt n° 102/09 Ch.c.C. du 13 février 2009Vu l'ordonnance n° 79/09 rendue le 13 janvier 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 16 janvier 2009Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 16 janvier 2009 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’

Arrêt n° 56 /09 Ch.c.C. du 27 janvier 2009Vu les informations données par lettres recommandées à la poste le 13 novembre 2008, puis le 24 novembre 2008 à A.) et à son conseil pour la séance du mardi, 20 janvier 2009

Arrêt n° 5/09 Ch.c.C. du 12 janvier 2009Vu les informations données par lettres recommandées à la poste le 17 décembre 2008 à A.) et à son conseil pour la séance du lundi, 5 janvier 2009d é c l a r e irrecevables toutes les demandes principales et incidentes formulées par l’inculpé aux termes d’une note de plaidoiries versée en date du 5 janvier 2009

Vu l’arrêt numéro 809/09 rendu le 23 octobre 2009 par la chambre du conseil de la Cour d’appel ainsi que le résultat de la mesure d’instruction effectuée en son exécutionRevu l’arrêt numéro 809/09 rendu le 23 octobre 2009 par la chambre du conseil de la Cour renvoyant, en application des articles 134 et 134-1 du code d'instruction criminelle, le dossier au

internationale émise le 15 septembre 2009 par une autorité judiciaire polonaise ainsi que sur le réquisitoire du procureur d'Etat de Luxembourg du 4 août 2010 tendant à obtenir l’accord de la juridiction d'instruction à voir transmettre les pièces saisies à l’autorité requéranteLe recours en nullité de X.), non critiqué quant à sa recevabilité par le