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20100616_36155a-accessible.pdf
condamné l’appelant à lui payer une pension alimentaire de 500 € par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation dudit enfant à partir du 5 octobre 2009 ainsi qu’un secours alimentaire à titrepersonnel de 500 € par mois à partir du 5 octobre 2009 jusqu’au 15 mars 2010 et débouté l’appelant de sa demande basée sur l’article 240 du NCPC.titre
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100609_35658a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch en date du 23 septembre 2009,Par une ordonnance contradictoire du 19 août 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a entre autres dispositions, confié à B la garde des enfants mineurs C, née le (a
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100609_35999a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch en date du 13 novembre 2009,Par ordonnance du 16 octobre 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, après avoir accordé à B la résidence séparée de son mari A au
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100609_36031a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine Lisé d’Esch-sur-Alzette en date du 2 décembre 2009, admise au bénéfice de l’assistance judiciaire,Par ordonnance du 3 novembre 2009, le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur assignation donnée par B et par défaut avec effet contradictoire envers A, a
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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Le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce de A et de B, a, par une ordonnance contradictoire du 2 mars 2010, déclaré recevable en la forme la demande de A en modification de l’ordonnance de référé antérieure du 20 octobre 2009, a dit cette demande partiellement fondée et a accordé à A un droit de visite
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100609_36003a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine Lisé d’Esch-sur-Alzette en date du 30 novembre 2009,Par exploit d’huissier du 30 novembre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 28 octobre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100609_35243bisa-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg en date du 9 avril 2009,Revu l’arrêt de la présente juridiction du 10 février 2010 ayant d’ores et déjà, par réformation de l’ordonnance déférée du 12 mars 2009 rendue sur les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, autorisé A à résider durant la
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100602_35853a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 30 octobre 2009,A a, par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 octobre 2009, relevé appel d’une ordonnance contradictoire rendue le 22 septembre 2009 par le juge des référés de Diekirch et réglant les mesures provisoires durant
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100519_35923a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch en date du 10 novembre 2009,A a, par exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 10 novembre 2009, régulièrement relevé appel de l’ordonnance contradictoire, non signifiée, rendue le 15 septembre 2009 par le juge des référés de Diekirch.de divorce des
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg en date du 14 novembre 2009,Par ordonnance du 9 octobre 2009, le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, après avoir accordé à A la résidence séparée de son époux B au domicile conjugal et la garde provisoire des deux enfants communs C, né le (a
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100512_35090bisa-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 31 juillet 2009,suite aux appels relevés respectivement par lesdites parties d’une ordonnance du juge des référés de Luxembourg du 2 juillet 2009.dit que A a jusqu’au premier avril 2010 droit de la part de B à un secours alimentaire à titre personnel,
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100428_34942a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-Alzette en date du 16 février 2009, admis au bénéfice de l’assistance judiciaire,Par exploit d’huissier du 16 février 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 5 janvier 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100421_35286a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé d’Esch-sur-Alzette en date du 14 avril 2009,Par ordonnance du 2 avril 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres, confié à B la garde provisoire des enfants
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100421_34911a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 6 février 2009,Relevant appel le 6 février 2009 de l’ordonnance du 20 janvier 2009 par laquelle le juge des mesures de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné B à payer à A une pension alimentaire indexée de 500 € par mois à
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100414_35801a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 6 octobre 2009,Statuant à la suite de l’ordonnance du 29 avril 2009 par laquelle la garde provisoire de l’enfant C, né le (avait été transférée des mains de A entre les mains de B, le juge des mesures de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100414_35803a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 15 octobre 2009,Par une ordonnance contradictoire rendue le 8 septembre 2009, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres, autorisé B à résider séparé de A à (a condamné A à payer à B
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100324_35709a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg en date du 30 septembre 2009,Par acte d’huissier du 30 septembre 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 5 août 2009 rendue en matière de référédivorce par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en ce qu’elle porte condamnation de l’
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100317_35708a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg en date du 29 septembre 2009,Par une ordonnance contradictoire rendue le 17 juillet 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres, condamné A à payer à B à partir du 9 juin 2009 le montant
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100317_35711a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-Alzette en date du 1er octobre 2009,Par exploit d’huissier du 1er octobre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 2 septembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100310_34857a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 26 janvier 2009,Par exploit d’huissier du 26 janvier 2009, A a relevé appel d’une ordonnance du 20 novembre 2008 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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