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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    V) entre le 20/05/2004 et le 26/05/2004, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourgde Coca-Cola, en provenance d’une usine de Coca-Cola en Russie, dans la production d’une facture dite « pro-forma » du 20/05/2004 accompagnée d’une promesse de livraison dans les sept à huit jours après la réception du paiement sans qu’il n’ait jamais passé commande de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    3- le 20/05/1998, au cours de l’opération d’PATIENT3.) , épouse4- le 20/05/1998, au cours de l’opération de T7.) , épouse20/05/1998lors d’une opération en date du 20/05/1998lors d’une opération en date du 20/05/1998lors d’une opération en date du 20/05/19983- le 20/05/1998, au cours de l’opération d’PATIENT3.) , épouse4- le 20/05/1998, au cours de l’

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    3- le 20/05/1998, au cours de l’opération d’PATIENT3.) , épouse4- le 20/05/1998, au cours de l’opération de T7.) , épouselors d’une opération en date du 20/05/1998lors d’une opération en date du 20/05/1998lors d’une opération en date du 20/05/1998lors d’une opération en date du 20/05/19983- le 20/05/1998, au cours de l’opération d’PATIENT3.) , épouse4- le 20

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Vu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère public sous la notice n° 10212/2004/CD à charge du prévenu et notamment les rapports n° 13-102 du 10.05.2004, n° 13-126 du 09.06.2004, n° 15-1698 du 17.06.2004, n° 13-46 du 17.02.2005 et n° 13-140 du 20.05.2005 établis par les agents de la Police Grand-Ducale de Luxembourg, Service de Police

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    18.04.2001 24.08.1994 08.07.1996 17.05.2000 08.08.1995 11.10.1996 20.05.1996 26.02.2001 13.02.1997 01.02.1994 23.02.1998 22.02.1995 23.02.1998 24.04.1995 17.12.1999 18.04.2001 05.02.1996 14.02.2000 08.11.1996 27.05.1998 12.03.1999 13.08.1999 13.08.1999 25.06.2001

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Am 20.05.1996 ging der Commerzbank Ulm auf dem Postweg ein Auftrag zu, für die Firme Fahrzeugwerke AG, Ulm, von deren Konto den Geldbetrag von 850.000.- DM auf das Konto Nr

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Instruction / Monsieur A.) demande à être entendu 08.04.98 Demande en restitution / Article 68 du Code d’Instruction Criminelle 28.04.98 Procès-verbal de la Gendarmerie Grand-Ducale / Service de Police judiciaire 30.04.98 Ordonnance de la Chambre du Conseil 20.05.98 Procès-verbal de 1ère comparution 01.07.98 Transmis de Monsieur le Juge d’Instruction au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Monsieur X.) a également négligé de transmettre l’inventaire du stock de matériel de la succursale de l’employeur et celui de sa voiture le plus rapidement possible à son employeur, de manière à ce que ce dernier a dû enjoindre à Monsieur X.) de s’exécuter suivant courriers des 05.02.93 et 20.05.93

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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