Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne le prévenu P1.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 20,05 €.

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de deux mille cinq cents (2.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 20,05 euros;

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de deux mille cinq cents (2.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 20,05 euros;

Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires (03.01.2011, 04.04.2011, 20.05.2011).

V) entre le 20/05/2004 et le 26/05/2004, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,de Coca-Cola, en provenance d’une usine de Coca-Cola en Russie, dans la production d’une facture dite « pro-forma » du 20/05/2004 accompagnée d’une promesse de livraison dans les sept à huit jours après la réception du paiement sans qu’il n’ait jamais passé commande de la

V) entre le 20/05/2004 et le 26/05/2004, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,de Coca-Cola, en provenance d’une usine de Coca-Cola en Russie, dans la production d’une facture dite « pro-forma » du 20/05/2004 accompagnée d’une promesse de livraison dans les sept à huit jours après la réception du paiement sans qu’il n’ait jamais passé commande de la

V) entre le 20/05/2004 et le 26/05/2004, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,de Coca-Cola, en provenance d’une usine de Coca-Cola en Russie, dans la production d’une facture dite « pro-forma » du 20/05/2004 accompagnée d’une promesse de livraison dans les sept à huit jours après la réception du paiement sans qu’il n’ait jamais passé commande de la

V) entre le 20/05/2004 et le 26/05/2004, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,de Coca-Cola, en provenance d’une usine de Coca-Cola en Russie, dans la production d’une facture dite « pro-forma » du 20/05/2004 accompagnée d’une promesse de livraison dans les sept à huit jours après la réception du paiement sans qu’il n’ait jamais passé commande de la

20.05.2009, date du paiement) doit être acceptée définitivement ;

3- le 20/05/1998, au cours de l’opération d’PATIENT3.) , épouse (4- le 20/05/1998, au cours de l’opération de T7.) , épouse (20/05/1998 ;lors d’une opération en date du 20/05/1998 ;lors d’une opération en date du 20/05/1998,lors d’une opération en date du 20/05/1998,3- le 20/05/1998, au cours de l’opération d’PATIENT3.) , épouse (4- le 20/05/1998, au cours

3- le 20/05/1998, au cours de l’opération d’PATIENT3.) , épouse (4- le 20/05/1998, au cours de l’opération de T7.) , épouse (lors d’une opération en date du 20/05/1998 ;lors d’une opération en date du 20/05/1998 ;lors d’une opération en date du 20/05/1998,lors d’une opération en date du 20/05/1998,3- le 20/05/1998, au cours de l’opération d’PATIENT3.) ,

20/05 ).

Vu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère public sous la notice n° 10212/2004/CD à charge du prévenu et notamment les rapports n° 13-102 du 10.05.2004, n° 13-126 du 09.06.2004, n° 15-1698 du 17.06.2004, n° 13-46 du 17.02.2005 et n° 13-140 du 20.05.2005 établis par les agents de la Police Grand-Ducale de Luxembourg, Service de Police

18.04.2001 idem 24.08.1994 C.) 08.07.1996 idem 17.05.2000 idem 08.08.1995 C.) 11.10.1996 idem 20.05.1996 D.) 26.02.2001 idem 13.02.1997 idem 01.02.1994 L.) 23.02.1998 idem 22.02.1995 E.) 23.02.1998 idem 24.04.1995 M.) 17.12.1999 idem 18.04.2001 idem 05.02.1996 N.) 14.02.2000 idem 08.11.1996 F.) 27.05.1998 H.) 12.03.1999 G.) 13.08.1999 I.) 13.08.1999 O.) 25.

Am 20.05.1996 ging der Commerzbank Ulm auf dem Postweg ein Auftrag zu, für die Firme Fahrzeugwerke AG, Ulm, von deren Konto den Geldbetrag von 850.000.- DM auf das Konto Nr.

Arrêt n° 20/05 Ch.c.C. du 27 janvier 2005.

Instruction / Monsieur A.) demande à être entendu 08.04.98 Demande en restitution / Article 68 du Code d’Instruction Criminelle 28.04.98 Procès-verbal de la Gendarmerie Grand-Ducale / Service de Police judiciaire 30.04.98 Ordonnance de la Chambre du Conseil 20.05.98 Procès-verbal de 1ère comparution 01.07.98 Transmis de Monsieur le Juge d’Instruction au

Monsieur X.) a également négligé de transmettre l’inventaire du stock de matériel de la succursale de l’employeur et celui de sa voiture le plus rapidement possible à son employeur, de manière à ce que ce dernier a dû enjoindre à Monsieur X.) de s’exécuter suivant courriers des 05.02.93 et 20.05.93.