Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Un programme de formation personnalisé lui avait permis d’obtenir l’ATPL allemand le 19.01.2001En l’espèce, eu égard au fait que l’accident d’avion a eu lieu au Luxembourg, que l’avion appartient à une société luxembourgeoise et au vu de la jurisprudence luxembourgeoise (voir décisions dans l’accident ferroviaire ZOUFFTGEN, Tr.corr. 29.01.2009,335/2009 et CA

3) elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés. (cf. C.S.J. 19.01.1989 P. c/ G

Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la réunion X)/E) du 19/01/2012

ein Tampon der Marke „Original Soft-Tampons“ inklusive Verpackung, - drei „Überweisungen nach Bareinzahlung“ der „Postbank“, hierbei handelt es sich um getätigte Banküberweisungen in Höhe von 30, 60 und 40 Euro - zwei Rechnungsbelege des Hotel „HOTEL.1.) Budget Hotels“ in L- (...), datiert auf den Zeitraum vom 13.01.2013 auf den 19.01.2013 und auf denein

28.06.2010 02.09.2010 08.12.2010 04.01.2011 10.03.2011 14.06.2011 26.08.2011 14.06.2011 26.08.2011 24.10.2011 23.11.2011 16.01.2012 19.01.2012 28.02.2012 12.03.2012 04.04.2012 14.05.2012 09.07.2012

En d'autres termes, le salarié doit rapporter la preuve d'avoir obtenu l'autorisation qui justifie son absence au travail (cf. C.S.J. 19.01.1995 N° 14906 du rôle W. c/ D. J

3) elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés. (cf. C.S.J. 19.01.1989 P. c/ Ga

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 19/01/2011, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

3) elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés. (C.S.J. 19.01.1989 P. c/ G

3) elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés. (C.S.J. 19.01.1989 P. c/ G

3) elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés. (C.S.J. 19.01.1989 P. c/ G

Cette lettre fut postée le 15 novembre 2006 à 19.01 heures et réceptionnée par A selon lui le 17 novembre 2006, tandis que le récépissé de remise indique la date du 20 novembre 2006La lettre de licenciement a été postée le 15 novembre 2006 à 19.01 heuresSi cette dernière affirmation est contredite par les pièces du dossier, B reconnaissant dans un courrier

né le 19/01/1953

pour compte et à décharge du salarié les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu. (Cour, 19.01.1995, n° du rôle 15619 Le Central/Lavina ; Cour, 30.03.1995, n° du rôle 15402 Bintz / Boettcher

pour compte et à décharge du salarié les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu. (Cour, 19.01.1995, n° du rôle 15619 Le Central/Lavina ; Cour, 30.03.1995, n° du rôle 15402 Bintz / Boettcher

de 1.000.-€ en date du 19.01.2005, la somme de 2.000.-€ en date du 23.02.2005, la somme de 1.000.-€ en date du 11.03.2005, la somme de 3.000.- € en date du 06.04.2005, la somme de 3.000.-€ en date du 27.04.2005, la somme de 500.-€ en date du 18.05.2005, la somme de 1.500.-€ en date du 04.08.2005, la somme de 1.000.-€ en date du 10.08.2005, la somme de 1.500

né le 19/01/1953

X.) a été condamné par jugement du 19.01.07 du chef de circulation en état d’ivresse

vente du 10/12/2003 entre les époux B et E, - vente du 29/12/2003 entre le E et le sieur D, - vente du 19/01/2004 entre le sieur E et les époux G

Pour être recevable à citer directement, il faut et il suffit que celui qui agit puisse se prétendre personnellement lésé par l’infraction, objet de l’action publique (C.A. 19.01.1981, Pas., XXV, p.60