Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. un week-end sur deux du vendredi soir à 17.00 heures au dimanche soir à 19.00 heures,l’autre week-end du vendredi soir à 17.00 heures au samedi soir à 19.00 heures,à compter de l’âge de 4 à 5 ans, l’enfant commune réside une semaine sur quatre auprès du père tous les mois, sinon du vendredi soir à 17.00 heures au vendredi prochain à 19.00 heures,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. 2022 et à voir condamner PERSONNE1.) à tous les frais et dépens de l’instance, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 1.000 euros, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par jugement du 30 janvier 2023, dit que si PERSONNE2.) travaille le dimanche jusqu’à 19.00 heures, il incombe à PERSONNE1.) de ramener l’enfant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. C) entre le 16.12.2019, 19.00 heures et le 17.12.2019, 09.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE14.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,3E) entre le 24.12.2019, 19.00 heures et le 25.12.2019, 17.50 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  4. enfant auprès d’elle, - accordé, par modification du jugement n° 2022 TAL JAF/000426 du 7 février 2022, à PERSONNE1.) des contacts par face time avec l’enfant PERSONNE3.) à raison de trois fois par semaine, sauf meilleur accord des parties, les mardis, jeudis et dimanches, durant un créneau de chaque fois 30 minutes maximum compris entre 18.00 et 19.00

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. dit que pour autant que la sortie d’école d’au moins une des mineures se fasse le mercredi à 13.00 heures, le droit de visite de PERSONNE1.) du mercredi s’exercera des sorties respectives de l’école des enfants jusqu’à 19.00 heures,l’école et se termine les jours mêmes à 19.30 heures, avec la précision que le père ira chercher les enfants à l’école et que la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Noël, - accordé à PERSONNE1.) un droit de communication par Skype avec l’enfant commune PERSONNE3.), sauf meilleur accord des parties, en période scolaire, le mardi soir et le dimanche où PERSONNE1.) n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement entre 19.00 et 19.30 heures et en période de vacances scolaires que PERSONNE1.) ne passe pas avec l’enfant,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. durant les heures de bureau, du lundi au vendredi, de 9.00 heures à 19.00 heures avec interdiction à PERSONNE2.) de venir l’y troubler.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. donné acte à PERSONNE2.) et à PERSONNE1.) de leur accord selon lequel PERSONNE2.) peut contacter par téléphone l’enfant PERSONNE3.) chaque mercredi et chaque samedi à 19.00 heures,dit que PERSONNE2.) aura un contact téléphonique avec l’enfant PERSONNE3.) chaque mercredi à 19.00 heures,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. aux frais de l’instance d’appel, ces frais liquidés à 19,00 euros.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  10. L’affirmation qu’il n’aurait pas pu assister à l’assemblée générale du 11 août 2021 à 19.00 heures alors qu’à cette date il prenait chaque année ses vacances et que ce fait était connu du

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  11. A l’audience du 8 juin 2022, PERSONNE1.) demande le rejet des débats des pièces versées par PERSONNE2.) la veille de l’audience à 19.00 heures.Sans contester n’avoir communiqué ses dernières pièces que la veille de l’audience à 19.00 heures, soit après les heures normales d’ouverture des bureaux, PERSONNE2.) soutient que ces pièces avaient déjà fait l’objet

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Il a précisé que l’ensemble des appels téléphoniques du 7 novembre 2018 ont eu lieu entre 14.00 heures et 19.00 heures et que vers 15.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  13. accordé à titre provisoire à B. un droit de visite à l’égard de l’enfant commun E1 à exercer un samedi sur deux de 14.00 heures à 19.00 heures, à partir du samedi 18 décembre 2021 ;outre, il a suspendu, jusqu’à la continuation des débats, le droit de visite et d’hébergement actuel de B. à l’égard de l’enfant commun (à savoir chaque deuxième week-end, ainsi

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. Pentecôte et, les années impaires, la première moitié des vacances de Pâques, la première moitié des vacances de Noël, la première et troisième quinzaine des vacances d’été, les vacances de Carnaval et les vacances de la Toussaint, - accordé à A. un contact par facetime en période scolaire chaque lundi et mercredi à 18.00 heures et chaque vendredi à 19.00L’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. ci-après E3 ), tous les mardis aprèsmidi à la sortie des classes jusqu’à 19.00 heures envers E1 et E3 , tous les dimanches de 10.00 heures à 18.00 heures envers E2 , ainsi que chaque deuxième week-end le samedi de 10.00 heures à 18.00 heures envers E2 , E1 et E3 , avec obligation pour le père d’aller chercher les enfants à la sortie des classes/au domicile

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. attribué à B. un droit de visite pour E. à exercer d’un commun accord des parties, sinon chaque lundi et chaque jeudi après-midi de 16.00 heures à la sortie de la crèche jusqu’à 19.00 heures, avec la précision qu’en cas d’empêchement, le père avertira A. un mois à l’avance,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. est fixée auprès de B., accordé à A. (ci-après A.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs E1 et E2 chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 19.00 heures et les lundis et les mercredis de la sortie de l’école, respectivement du travail de A. jusqu’au lendemain retour à l’école, donné acte à A. de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. o en période scolaire : chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école/maison relais/foyer scolaire au dimanche à 19.00 heures,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. à 19.00 heures, en période de vacances scolaires, les années impaires, la première moitié des vacances d'hiver, la première moitié des vacances de printemps, en été, la première et la troisième quinzaine, la première moitié des vacances de Ia Toussaint, la première moitié des vacances de Noël, les années paires, la deuxième moitié des vacances d'hiver, la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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