Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aux termes de la citation, le ministère public reproche à PERSONNE1.), le 13 septembre 2023, vers 19.00 heures, à ADRESSE17.), à la station-essence SOCIETE7.), d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la station-essence susvisée une bouteille de whisky de la marque PERSONNE3.) d’une valeur de 22,50 €, partant une chose appartenant à autruiEn date du

Lors de son audition de police, PERSONNE2.) déclare aux agents s’être trouvé vers 19.00 heures au café SOCIETE2.) » en compagnie d’un ami dénommé PERSONNE3

o pour PERSONNE4.), une semaine sur deux, la semaine où le père n’accueille pas les enfants le week-end, le mardi aprèsmidi de 14.00 heures à 19.00 heureso pour PERSONNE3.), chaque mardi après-midi de 14.00 heures à 19.00 heures à charge pour le père d’amener l’enfant à son cours de néerlandais

Il est constant en cause qu’en date du 12 novembre 2020, vers 19.00 heures, un accident de circulation s’est produit sur la ADRESSE6.) à ADRESSE5.), dans lequel ont été impliqués le véhicule de marque CADILLAC, immatriculé NUMERO2.) (L), appartenant à et conduit par PERSONNE1.), d’une part, et le véhicule de marque TOYOTA, immatriculé NUMERO3.) (F

OS 786 / 16.08.2022/ OTP 19.00 – Ven 19 :40 - OS 7085 (opéré par SOCIETE2.)) / 16.08.22 /VEN 20h 50 – Lux 22h30OS 0786 T 16AUG x OTPVVIE FF 000 19:00 19:40

o à l’égard de l’enfant commune mineure PERSONNE3.), chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école, jusqu’au dimanche à 18.00 heures, ainsi que chaque lundi après-midi à la sortie de l’école jusqu’à 19.00 heureso à l’égard de l’enfant commune mineure PERSONNE4.), chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école jusqu’au dimanche à 18

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.), le 4 avril 2021 vers 19.00 heures, à ADRESSE7.), en infraction à l’article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, d'avoir par défaut de

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 16 juin 2022 vers 19.00 heures à ADRESSE4.), conduit un véhicule sur la voie publique sans être couvert par un contrat d’assurance valablele 16 juin 2022 vers 19.00 heures à ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes

PERSONNE5.) aurait joué plusieurs parties de billard avec une tierce personne qui par la suite s’est assise à leur table vers 19.00 heures, puis il serait parti

dit que PERSONNE2.) pourra entrer en contact médiatisé (visioconférence, sauf si impossibilité matérielle) avec les enfants communes mineures par l’intermédiaire de PERSONNE1.), sauf meilleur accord des parties, trois fois par semaine, les mardi, jeudi et dimanche entre 18.30 et 19.00 heures au maximum

publique, le 30/06/2023 entre 19.00 heures et 23.45 heures à ADRESSE3.), ADRESSE4.) situé au niveau du numéroNUMERO1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, I. principalement : sachant qu'il a causé un accident, avoir pris la fuite pour échapper aux constatations utiles, même si l’accident n’est pas imputable à sa faute

Le prélèvement au ADRESSE16.) constituerait la seule et unique fois où il aurait fait usage de la carte bancaire de PERSONNE5.) sans qu’elle n’en soit au courant et il ne l’aurait utilisée qu’au casino, PERSONNE5.) ne lui ayant confié sa carte que vers 18.00 ou 19.00 heures

vendredi entre 7.00 heures et 19.00 heures

Pour arriver à ce constat, il avance que PERSONNE1.) a été condamnée par jugement rendu le 8 décembre 2023 par le Tribunal de Diekirch pour circulation en état d’ivresse (1,55 g/l de sang) et coups et blessures involontaires, infractions commises le 22 décembre 2022 à 19.00 heures, à une peine d’amende correctionnelle de 700 euros et à

Pour la période se situant après son départ aux Etats-Unis, le juge aux affaires familiales a donc attribué à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à exercer lors de chacun de ses passages au Luxembourg, chaque mardi et jeudi de 16.00 heures à 19.00 heures, ainsi que chaque deuxième week-end du samedi à 10.00 heures au

de la fête des mères de 10.00 heures à 19.00 heures auprès de PERSONNE2.), dit que, sauf accord autre des parties, PERSONNE3.) passe, en tout état de cause, le jour de la fête des pères de 10.00 heures à 19.00 heures auprès de PERSONNE1.), dit que, sous réserve de ce que le jour en question tant l’enfant commun PERSONNE3.), que les parties se trouvent auest

Les deux prévenus s’entretiennent finalement le 30 janvier 2019 vers 19.00 heures au sujet d’une dame qui se serait plainte auprès de la direction en raison d’un incident

À la suite de la détérioration de leur relation, le Juge aux affaires familiales a fixé les modalités d’exercice de l’autorité parentale de PERSONNE2.) chaque mardi et jeudi du mois de 15.00 heures à 19.00 heures et chaque dimanche du mois de 10.00 heures à 19.00 heures ainsi que chaque deuxième weekend du moisTel que relevé ci-avant, il est constant en

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, entre le 20 novembre 2021 vers 19.00 heures et le 22 novembre 2021 vers 7.30 heures à L-ADRESSE3.), comme conductrice d’un véhicule automoteur sur la voie publique, commis un délit de fuite, sinon étant impliqué dans un accident, ne pas s’être arrêté immédiatement et en avoir constaté les conséquencesentre

depuis un temps non prescrit, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch et notamment le 18 octobre 2022 entre 19.00 heures et 19.10 heures, à LADRESSE5.), dans le bus de la ligne NUMERO1.) direction ADRESSE6.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieu plus exactesle 18 octobre 2022 entre 19.00 heures et 19.10 heures, à ADRESSE5.), dans