Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte des observations des agents de sécurité et des détectives privés qu’PERSONNE1.) a fait preuve d’un comportement étrange : il se trouvait, après 19.00 heures, dans l’espace extérieur de stockage du magasin SOCIETE1.), utilisé normalement afin d’éliminer les déchets.

Le Ministère Public reproche sub 3. à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir, entre le 24 mai 2022, vers 19.00 heures et le 25 mai 2022 vers 16.40 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE10.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE12.), née le DATE5.) et PERSONNE13.), né le DATE6.), les objets listés dans laLe

Il résulte des observations des agents de sécurité et des détectives privés qu’PERSONNE1.) a fait preuve d’un comportement étrange : il se trouvait, après 19.00 heures, dans l’espace extérieur de stockage du magasin SOCIETE1.), utilisé normalement afin d’éliminer les déchets.

un weekend sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 19.00 heures,PERSONNE2.) conteste que les modalités du droit de visite et d’hébergement que PERSONNE1.) exerce à l’égard de l’enfant commun, à savoir un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 19.00 heures et chaque jeudi de la sortie de l’école au vendredi rentrée des classes,

L’amplitude de la durée de travail journalière comprend la période qui s’étend de 7.00 heures à 19.00 heures.

Par jugement du 29 janvier 2020, le juge aux affaires familiales a maintenu les modalités du droit de visite et d’hébergement de PERSONNE2.) à l’égard des enfants communs, sauf à préciser que le droit de visite et d’hébergement pendant les week-ends débute le vendredi à 20.00 heures et se termine le dimanche à 19.00 heures.

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) sous la notice 42413/23/CD d’avoir, entre le 12 octobre 2023, vers 19.00 heures, et le 13 octobre 2023, vers 8.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE19.), au ADRESSE20.), volontairement endommagé, sinon détruit la bâche et les sièges en cuir d’un bateau électrique.IV. entre le

le 4 novembre 2020, entre 19.00 et 19.51 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE9.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 4 novembre 2020, entre 19.00 et 19.51 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE9.),

Le Ministère Public reproche sub 4) à PERSONNE6.) d’avoir, entre le 16 août 2022 vers 19.00 heures, et le 20 août 2022 vers 14.00 heures, à L-9172 ADRESSE26.), 30, Sauerstrooss, (Fait n°8), soustrait frauduleusement au préjudice d’PERSONNE26.), plusieurs bouteilles de champagne de la marque PERSONNE27.), des bières, plusieurs bouteilles de vin rouge non4)

accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.), à exercer chaque deuxième week-end, du vendredi à la sortie de l’école ou de la maison-relais au dimanche à 19.00 heures, avec la précision que PERSONNE2.) ira chercher les enfants en fin de droit de visite et d’hébergement chez la

en estimant qu’au vu du chemin encore à parcourir par PERSONNE2.), de ADRESSE6.) à son domicile à ADRESSE4.) et puis à l’aéroport de ADRESSE7.), ce dernier aurait de toute façon raté son avion prévu pour le décollage à 19.00 heures, de sorte qu’il estime que ce dommage n’est pas en relation causale avec la faute qui lui est reprochée.Le fait de ne pas avoir

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), le 20 février 2023, entre 18.55 et 19.00 heures, à ADRESSE6.), à la ENSEIGNE2.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la pharmacie susvisée, le produit NUXE SUPER SERUM 30 ml, partant une chose appartenant à autrui.le 20 février 2023, entre

vendredi soir vers 19.00 heures pour une audience le lundi à 15.00 heures.

accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement provisoire à l’égard d’PERSONNE3.), à exercer selon les modalités suivantes, sauf accord autre des parties : o chaque dimanche de 11.00 à 19.00 heures, o un samedi par mois de 11.00 heures au dimanche à 18.00 heures pendant le weekend à convenir entre parties, et à défaut d’accord, ce dernier s’

Aux termes de sa requête d’appel, PERSONNE1.) conclut, par réformation, à se voir accorder à l’égard du fils commun PERSONNE3.), en période scolaire, un droit de visite et d’hébergement, principalement, chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie des classes au dimanche à 19.00 heures, subsidiairement, chaque deuxième week-end du samedi 10.00 heures au

téléphonique hebdomadaire entre la mère et les enfants communs mineurs le samedi ou le dimanche lorsque les enfants sont chez leur père de 18.30 à 19.00 heures ou à toute autre heure à convenir entre parties.Conformément à la demande de PERSONNE2.), il convient par ailleurs de préciser que ce droit de visite et d’hébergement commence le vendredi après-midi à

dire que PERSONNE2.) est civilement responsable des suites dommageables qu’en entraînées pour l’AAA l’accident de la circulation qui s’est produit le 6 janvier 2020 vers 19.00 heures sur l’autoroute A6 en direction de LuxembourgVille à hauteur de la sortie ADRESSE5.)

b) le 19 décembre 2018, entre 19.00 et 20.00 heures, en se faisant faire une fellation et en lui introduisant son pénis dans le vagin,b) le 19 décembre 2018, entre 19.00 et 20.00 heures, en lui léchant le vagin et en l’attouchant au corps et au niveau des parties intimes,b) le 19 décembre 2018, entre 19.00 et 20.00 heures, en se faisant faire une fellation

condamne PERSONNE2.) aux frais de sa poursuite pénale en instance d’appel, ces frais liquidés à 19,00 euros.

en semaine 1, les enfants communs mineurs PERSONNE3.), né le DATE3.), et PERSONNE4.), née le DATE4.), résideront : o auprès de leur mère du dimanche soir à 19.00 heures jusqu’au mercredi à la rentrée des classe, o auprès de leur père du mercredi à la sortie de l’école jusqu’au vendredi à la rentrée des classe, o auprès de leur mère du vendredi à la sortie de