Décisions intégrales des juridictions judiciaires

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).

25 mai 1992, n° 1881/92).

25 mai 1992, n° 1881/92).

à une conversion du capital autorisé de francs luxembourgeois en euros, à une augmentation du capital autorisé à 4.500.000 euros, à une augmentation de capital à hauteur de 5.266,1881 euros de la société PC.2.) S.A., établie et ayant eu son siège social à (augmentation de capital à hauteur de 5.266,1881 euros par augmentation de la valeur nominale de chaque

À cette fin deux obligations lui sont imposées : respecter l'usage convenu (C. civ., art. 1880 et 1881) et

décomptes-achat 1873 du 11.02.2006 , 1881 du 10.02.2006 , 1885 du 17.02.2006 et 1891 du 10.20.2006 - facture 1263 du 08.02.2006 - facture 1273 du 22.02.2006 - facture 1283 du 12.03.2006 - facture 1290 du 14.03.2006 - facture 1301 du 18.03.2006 - facture 1303 du 27.03.2006 - facture 1304 , décompte-achat 1937 et facture 1305 - facture 1316 du 24.04.2006 et

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n° 232).

des faits telle que retenue dans l’article 23 de la loi française modifiée du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

formulation des faits telle que retenue dans l’article 23 de la loi française modifiée du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).

5 nov. 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n° 232).

5 nov. 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n° 232).

5 nov. 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n° 232).

Cet article, qui reprend partiellement le texte d’un article en vigueur antérieurement, reproduit la formulation de l’article 23 de la loi française modifiée du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, identité de formulation expressément voulu par les auteurs de la loi (travaux parlementaires n° 4071, session ordinaire 1994-1995, commentaire destexte de

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).

5 nov. 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n° 232).

5 nov. 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n° 232).

poudres et explosifs font l’objet d’une réglementation spéciale à part, non visée par le Ministère Public (Loi du 20 avril 1881 concernant le transport et le commerce des matières explosives et arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1881 relatif au transport, au commerce et au dépôt de la poudre à tirer et des autres substances explosives).