Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. du 31 juillet à 18.00 heures au 16 août à 18.00 heures et du 31 août à 18.00 heures au 13 septembre à 18.00 heures;du 15 juillet à 18.00 heures au 31 juillet à 18.00 heures, du 16 août à 18.00 heures au 31 août à 18.00 heures et du 13 septembre à 18.00 heures à la rentrée des classes,du 31 juillet à 18.00 heures au 16 août à 18.00 heures et du 31 août à 18.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. À l’audience du 10 juin 2020, M.) a demandé par reconvention à voir : - fixer le domicile légal et la résidence habituelle des enfants communs mineurs auprès de leur mère, - accorder au père un droit de visite et d’hébergement concernant les enfants communs mineurs à exercer, en continuation de leur pratique antérieure, tous les samedis de 9.30 heures à 18.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  3. jusqu’à l’âge de 18 mois : chaque weekend, au choix des parties, soit le samedi, soit le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures ;à partir de l’âge de 18 mois : chaque deuxième weekend du samedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures ;à partir de l’âge de 2 ans : o en période scolaire : chaque deuxième weekend, du vendredi soir à la sortie de la crèche

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  4. précise qu’est entendu par « intégralité » d’une période de vacances d’une semaine, la période entre la sortie de l’école le dernier jour des classes et le dernier jour des vacances à 18.00 heures;précise que la deuxième moitié des vacances d’une semaine s’étend du samedi au milieu des vacances à 14.00 heures au dernier jour des vacances à 18.00 heures;

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  5. Il y a partant lieu d’accorder à M.) un droit de visite et d’hébergement à exercer en période scolaire, à défaut d’accord autre des parties, une semaine sur deux du vendredi à la sortie des classes au dimanche soir 18.00 heures, et la suivante, du jeudi, à la sortie de l’école au vendredi rentrée des classes.accorde à M.) un droit de visite et d’hébergement

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  6. Il y a partant lieu d’accorder à M.) un droit de visite et d’hébergement à exercer en période scolaire, à défaut d’accord autre des parties, une semaine sur deux du vendredi à la sortie des classes au dimanche soir 18.00 heures, et la suivante, du jeudi, à la sortie de l’école au vendredi rentrée des classes.accorde à M.) un droit de visite et d’hébergement

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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