Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche sub I. à PERSONNE1.) d’avoir, depuis le mois de mai 2022, jusqu’au mois de juin 2023 et plus particulièrement le 15 juin 2023 vers 18.00 heures, mais également entre le 30 novembre 2023 et le 14 décembre 2023, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE2.) et plus précisément à ADRESSE3.) le long du parking «depuis

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, en date du 7 avril 2023 vers 18.00 heures à ADRESSE3.), circulé sur la voie publique alors que son organisme comportait la présence de tetrahydrocannabinol (THC) à un taux sérique supérieur ou égal à 1 ng/ml, en l’espèce de 8,42 ng/ml.le 7 avril 2023 vers 18.00 heures à ADRESSE3.),

Le Ministère Public reproche à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir, en date du 4 novembre 2024 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), et plus précisément à L-ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), soustrait frauduleusement divers produits alimentaires, des boissons, ainsi que des produits d’hygiène, d’une valeur totale de 74,46 euros,le 4

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir le 11 novembre 2022, vers 18.00 heures au croisement de la ADRESSE4.) et du ADRESSE5.) d’avoir, par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, causé des coups ou fait des blessures à PERSONNE2.), notamment par l’effet desle 11

Entre le 20 avril 2019 vers 18.00 heures et le 23 avril 2019 vers 08.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE5.),En date du 23 avril 2019 vers 11.10 heures, les agents du Commissariat de Mersch (C3R) ont été dépêchés à intervenir au Garage SOCIETE32.) SARL à ADRESSE5.) où des auteurs inconnus se seraient introduits

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 25 mars 2024 vers 18.00 heures, sur l’autoroute ADRESSE3.), en direction de ADRESSE4.), d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré un retrait administratif du permis de conduire par arrêtéle

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du DATE4.) entre 18.00 heures et 20.30 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, plus précisément à L-ADRESSE5.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), le véhicule de la marque VOLKSWAGEN GOLF 4 immatriculé NUMERO2.), partant une choseen date

Vers 18.00 heures, une femme inconnue aurait répondu et leur aurait expliqué les circonstances de découverte du téléphone portable de PERSONNE5.).

2. le 18 juillet 2022, vers 18.00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes et plus précises,2. le 18 juillet 2022, vers 18.00 heures, à ADRESSE3.),

Lors de son deuxième interrogatoire par devant le Juge d’instruction le 19 avril 2024, PERSONNE1.) a déclaré avoir accompagné PERSONNE9.) à la poste le 11 mai 2023 vers 18.00 heures pour qu’elle s’achète un nouveau téléphone portable : un iPhone 13.

Le Ministère Public reproche aux prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), en date du 9 janvier 2023 entre 15.00 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE4.), à l’audience de la 9e chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siègeant à juge unique, après avoir prêté le serment prévu par la loi, de

Le Ministère Public reproche aux prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), en date du 9 janvier 2023 entre 15.00 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE4.), à l’audience de la 9e chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siègeant à juge unique, après avoir prêté le serment prévu par la loi, de

I.depuis un temps non encore prescrit, et notamment entre le 22 décembre 2023, vers 18.00 heures et le 24 décembre 2023, vers 15.25 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment sis à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactesI. depuis un temps non encore prescrit, et notamment entre le 22

25,00 18,00 16,00 22,50 19,50 491,40 114,00 472,50 465,12 500,00 550,00 1302,00 1850,00 1950,903,00 23,00 44,00 18,00 341,0055,00 18,00 103,0018,00 103,0025,00 18,00 16,00 22,50 19,50 491,40 114,00 472,50 465,12 500,00 550,00 1302,00 1850,00 1950,903,00 23,00 44,00 18,00 341,0055,00 18,00 103,0018,00 103,0025,00 18,00 16,00 22,50 19,50 491,40 114,00 472,50

Par ordonnance du 27 avril 2022, PERSONNE1.) a été enjoint de communiquer sa nouvelle adresse à PERSONNE2.) dès son déménagement et ce dernier s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement à partir du weekend du 1er juillet 2022 et à exercer chaque deuxième weekend du samedi matin à 10.00 heures au dimanche soir à 18.00 heures, à charge pour

Par ordonnance du 27 avril 2022, PERSONNE1.) a été enjoint de communiquer sa nouvelle adresse à PERSONNE2.) dès son déménagement et ce dernier s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement à partir du weekend du 1er juillet 2022 et à exercer chaque deuxième weekend du samedi matin à 10.00 heures au dimanche soir à 18.00 heures, à charge pour

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le DATE10.) vers 18.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE12.), dans le magasin SOCIETE5.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE5.), 2 jeans, 1 débardeur et 1 chemise d’une valeur totale de 127,26 euros, partant des choses appartenant à autrui,

3) le 22 janvier 2024 entre 18.00 et 19.40 heures, dans l’arrondissement de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE11.), à la station de service « SOCIETE2.)3) le 22 janvier 2024 entre 18.00 et 19.40 heures, dans l’arrondissement de ADRESSE2.), et plus précisément à L-ADRESSE11.), à la station de service « SOCIETE2.)

3.) entre le 14 février 2023, 18:00 heures et le 15 février 2023, 18:00 heures, à L-ADRESSE8.) (p.v. No 10923/2023 du 15 février 2023 de la police d’Esch/Alzette, B03),Il découle encore du dossier répressif qu’une tentative de cambriolage a eu lieu à LADRESSE8.) au préjudice de PERSONNE15.), entre le 14 février 2023 à 18.00 heures et le15 février 2023 à 18.

Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, depuis un temps indéterminé, mais non encore prescrit et au moins depuis le mois de novembre 2022 et jusqu’au 11 janvier 2023 et notamment le 11 janvier 2023 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourgvendu, le 11 janvier 2023 vers 18.00 heures, une boule de cocaïne pour 20