Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En date du 16 août 2013 vers 18.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à la sortie du village de LIEU1) en direction du village de LIEU2) sur la route ROUTE1) de LIEU1) vers LIEU2) entre A) circulant à bord de son véhicule de marque Hummer et B) circulant à bord de son tracteur de marque Fendt.

En ce qui concerne tout d’abord la modification du droit de visite et d’hébergement, il échet de rappeler que la convention de divorce par consentement mutuel prévoit que PERSONNE2.) exercera son droit les weekends du vendredi 18.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que durant la moitié des vacances scolaires.

en date du 1er avril 2011 vers 18.00 heures, sans préjudice quant aux date et heure exactes, Madame PERSONNE1.) circulait à cheval (ALIAS1.) portant le numéro de microchip NUMERO2.)) avec son attelage sur la ADRESSE3.) entre ADRESSE4.) et ADRESSE5.), route particulièrement étroite.

Quant à l’attestation écrite par PERSONNE4.), qui a déclaré « je ne me souviens plus de la date exacte, c’était en soirée vers 18.00, 18.30, j’étais sur le point de quitter mon travail lorsque j’ai vu Monsieur PERSONNE1.) prêter deux machines à Monsieur PERSONNE2.).

il ressort des témoignages que chaque personne était payée 18,00 euros nets de l’heure ;En effet, il résulte tant des factures que des dépositions des témoins entendus lors de la contre-enquête que le personnel était payé 18,00 euros net par heure, ce qui n’est pas contesté par ailleurs.

l’heure d’arrivée de l’enfant est fixée à 8.00 heures et l’heure de départ à 18.00 heures.

Monsieur PERSONNE1.) fut informé, après plusieurs réclamations, le 06.05.2011 à 18.00 heures du soir que la remise des clés devait avoir lieu le lendemain matin.

25,60 m^ à 18,00 €

Suivant la convention de divorce par consentement mutuel, les parties avaient prévu que le père exercera un droit de visite usuel, à savoir un weekend sur deux du vendredi soir au dimanche soir 18.00 heures à chaque fois, ainsi que la moitié des vacances scolaires ainsi que pendant une soirée par semaine à convenir entre parties.

En effet, PERSONNE1.) reconnaît expressément n’avoir utilisé la ligne téléphonique litigieuse quasi exclusivement que dans le cadre de son travail, les appels étant passés et reçus du lundi au vendredi entre 08.00 heures et 18.00 heures.

En guise de preuve de la reconnaissance du dépôt par l'appelante, SOCIETE2.) se prévaut, ensuite, de la déclaration suivante de l'un des membres du personnel d'SOCIETE1.): « Dann ist der auch gestohlen worden », déclaration qui aurait été faite lorsque les époux GROUPE1.) sont venus récupérer leur véhicule le 18 juillet 2007 vers 18.00 heures.

B.) sollicite actuellement un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.

En l’espèce, il résulte du rapport du 15 mars 2005 du Service Météorologique de l’Aéroport du Luxembourg, qu’entre 17.00 et 18.00 heures se leva un vent froid venant de l’Est et que des températures négatives ont entraîné du verglas aux endroits humides dans la journée.

Les époux C.)-D.) exposent et offrent en preuve que le 23 avril 2004, vers 18.00 heures du soir, un représentant de la société SOC.1.) accompagné d’un complice s’est présenté chez eux en prétextant avoir été envoyé par leur fils et a exercé des pressions sur eux afin de signer immédiatement « un papier », en l’occurrence un compromis de vente, pour

Si par impossible les demandes adverses étaient déclarées « recevables », elle fait valoir que la vie scolaire d’C serait actuellement suffisamment soutenue et que celle-ci fréquenterait d’ores et déjà une école néerlandaise les mardis de 15.00 à 18.00 heures.