Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suivant la convention de divorce par consentement mutuel, les parties avaient prévu que le père exercera un droit de visite usuel, à savoir un weekend sur deux du vendredi soir au dimanche soir 18.00 heures à chaque fois, ainsi que la moitié des vacances scolaires ainsi que pendant une soirée par semaine à convenir entre parties.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. En effet, PERSONNE1.) reconnaît expressément n’avoir utilisé la ligne téléphonique litigieuse quasi exclusivement que dans le cadre de son travail, les appels étant passés et reçus du lundi au vendredi entre 08.00 heures et 18.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. En guise de preuve de la reconnaissance du dépôt par l'appelante, SOCIETE2.) se prévaut, ensuite, de la déclaration suivante de l'un des membres du personnel d'SOCIETE1.): « Dann ist der auch gestohlen worden », déclaration qui aurait été faite lorsque les époux GROUPE1.) sont venus récupérer leur véhicule le 18 juillet 2007 vers 18.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  4. B.) sollicite actuellement un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  5. En l’espèce, il résulte du rapport du 15 mars 2005 du Service Météorologique de l’Aéroport du Luxembourg, qu’entre 17.00 et 18.00 heures se leva un vent froid venant de l’Est et que des températures négatives ont entraîné du verglas aux endroits humides dans la journée.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. Les époux C.)-D.) exposent et offrent en preuve que le 23 avril 2004, vers 18.00 heures du soir, un représentant de la société SOC.1.) accompagné d’un complice s’est présenté chez eux en prétextant avoir été envoyé par leur fils et a exercé des pressions sur eux afin de signer immédiatement « un papier », en l’occurrence un compromis de vente, pour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. Si par impossible les demandes adverses étaient déclarées « recevables », elle fait valoir que la vie scolaire d’C serait actuellement suffisamment soutenue et que celle-ci fréquenterait d’ores et déjà une école néerlandaise les mardis de 15.00 à 18.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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